Règlement du jeu-concours SBA France n°141453 Lot principal gagné : Un bon d'achat de 500 euros sur le site.

Grand Jeu Concours SBA-France 2011
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Règlement du Grand Jeu Concours SBA-France 2011
Article 1 : Organisateur du jeu
La société SBA-France (ci-après « l'Organisateur »), Société A Responsabilité Limitée au
capital de 8 000 Euros dont le siège est situé au 58bis chemin du Chapitre, 31100 Toulouse,
France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro
B 511 303 299, organise un jeu concours entre le 26 octobre 2011 et le 23 novembre 2011.
Le jeu est accessible uniquement sur internet, sur le site http://www.sba-france.com (ciaprès
le « Site »). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de
l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé exclusivement à toute personne
physique majeure ayant accès à Internet et résidant en France métropolitaine. Le jeu est
limité à une seule participation par foyer (même nom ou même adresse mail) et à un seul
compte par personne, sur toute la durée du jeu.
L’organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas strictement le
présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu le participant doit :
· Se rendre sur le site www.sba-france.com,
· Renseigner l’ensemble des champs du formulaire (Civilité, Nom, Prénom, Adresse
mail, Date de naissance, Code postal),
· S’il le souhaite, renseigner les champs Marque de la moto, Modèle de la moto et
Année de la moto,
· Indiquer s’il souhaite recevoir les newsletters de SBA France,
· Cocher la case d’acceptation du règlement et des modalités du jeu concours,
· Indiquer s’il souhaite parrainer des amis,
· Renseigner s’il souhaite devenir fan de la page Facebook SBA-France.
Les coordonnées incomplètes, falsifiées ou comportant de fausses indications seront
considérées comme nulles et entraîneront l’exclusion du participant ainsi que la perte du lot
éventuellement gagné. Les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
Les coordonnées du participant seront mémorisées et ne lui seront plus demandées par la
suite.
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Article 4 : Désignation du gagnant
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu. La date
du tirage au sort est fixée au plus tard au 31 décembre 2011. Les inscriptions seront closes le
23 novembre 2011.
Toute inscription inexacte ou incomplète, contraire au règlement, ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation
Une seule dotation par participant (même nom, prénom, même adresse électronique) sera
admise pendant toute la période de validité du jeu.
Les Participants ayant renseigné les champs « Marque de la moto », « Modèle de la moto »
et « Année de la moto » se verront attribuer des chances supplémentaires d’être tiré au sort
(Un champ renseigné générera une inscription supplémentaire et donc une chance de plus
de gagner).
Les Participants ayant accepté de recevoir la newsletter SBA-France se verront attribuer une
chance supplémentaire d’être tiré au sort (Exemple : Un Participant étant inscrit au Jeu et
ayant coché l’inscription à la newsletter se voit doté de 2 inscriptions alors qu’un Participant
inscrit au Jeu et n’ayant pas coché l’inscription à la newsletter se voit doté d’une seule
inscription.)
Les Participants ayant communiqué des adresses mails d’amis susceptibles d’être intéressés
par le Jeu se verront également attribuer des chances supplémentaires d’être tiré au sort
(Un ami parrainé générera une inscription supplémentaire et donc une chance de plus de
gagner). Chaque internaute inscrit au jeu concours pourra parrainer jusqu’à 10 filleuls
maximum. Chaque filleul doit posséder une adresse internet valide et ne doit pas être déjà
inscrit ou abonné sur le site www.sba-france.com.
Les Participants étant devenu fan de la page Facebook SBA-France (http://facebook.sbafrance.
com) se verront attribuer une chance supplémentaire d’être tiré au sort (Exemple :
Un Participant étant inscrit au Jeu et étant devenu fan de la page Facebook SBA-France se
voit doté de 2 inscriptions alors qu’un Participant inscrit au Jeu et n’étant pas fan de la page
Facebook SBA-France se voit doté d’une seule inscription.)
Article 5 : Définition et valeur de la dotation
Le lot mis en jeu pour le participant gagnant est 1 bon d’achat de 500€, valable sur
l’ensemble du site www.sba-france.com, sans date limite de validité.
Article 6 : Réception du lot
Seul le gagnant recevra sont lot sous 2 mois environ, à compter de la clôture du jeu. Le
gagnant sera contacté par courrier électronique par la société SBA-France.
Le lot sera attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Seul le gagnant résidant
en France métropolitaine recevra son lot à l’adresse qu’il communiquera à SBA-France.
SBA-France ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution le lot en cas de
coordonnées saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées
non communiqué.
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Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai d’un mois suivant
l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si le
gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Article 7 : Échange du gain par le gagnant
Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande du gagnant contre sa valeur en
espèces ni être remplacé par un autre lot.
Article 8 : Gratuité de la participation
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur
simple demande et sur justificatif à l’adresse du jeu avant le 23 novembre 2011 sur une base
forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 minutes de communication téléphonique (joindre
impérativement un RIB ou un RIP ainsi qu’une copie de sa facture d'abonnement
internet/téléphone).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement des frais de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande
écrite à l'adresse du jeu accompagnée d’un RIB/RIP:
SBA France
58bis chemin du Chapitre – Bâtiment A
31100 Toulouse
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse
électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 9 : Modification des dates du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier
ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de force
majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation. Sa responsabilité ne saurait être
engagée en aucune manière de ce fait.
Article 10 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve de toutes les
dispositions du présent règlement déposé auprès de la SCP Jean-Louis HAUGUEL et
Stéphanie SCHAMBOURG - Huissiers de justice associés.
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Le règlement complet du jeu est consultable uniquement sur le site www.sba-france.com
jusqu’au 31/12/2011.
La société SBA-France se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, SBA-France déposera ces modifications auprès de la SCP Jean-
Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG - Huissiers de justice associés.
Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un
des jeux postérieurement à leur communication.
Article 11 : Données personnelles
Les gagnants autorisent la société SBA-France à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant
que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la
remise du lot gagné.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants bénéficient
d’un droit d’accès et de rectification ou radiation des données personnelles les concernant,
sur demande écrite à : SBA-France - 58bis chemin du Chapitre – Bâtiment A, 31100 Toulouse.
Article 12 : Responsabilités
La société SBA-France ne saurait être tenue pour responsable des retards ou défauts
d’acheminement du lot gagnant dus à des grèves ou à des problèmes inhérents aux services
postaux ou à toute autre société de transport.
La société SBA-France ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
site et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société SBA-France ne garantit pas que le site
www.sba-france.com et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La société SBA-France ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable.
Article 13 : Attributions de compétence – Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française. La participation à ce concours implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société SBA-France
pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent
règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.