REGLEMENT DU JEU « CALENDRIER DE L’AVENT 22/23 – EN LIGNE »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le SPORTING CLUB DE BASTIA, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), dont le siège social est situé Route du Stade - 20600 FURIANI, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro B 850959131 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours de partage de contenu via les réseaux sociaux (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - OBJET DU JEU
« CALENDRIER DE L’AVENT 22/23 – EN LIGNE » est un Jeu visant à permettre à toute personne, participant au Jeu (ci-après, individuellement ou collectivement, le(s) « Participant(s) »), de gagner une dotation SC BASTIA (ci-après, individuellement ou collectivement, le(s) « Dotation(s) »), tel que présentées à l’Article 6 du Règlement.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit. Il est toutefois précisé que certaines Dotations, pour être effectives, nécessiteront l’achat de produits SC BASTIA (bon d’achat) en boutique.
La participation au Jeu (ci-après la « Participation ») entraine l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité.
La Participation est ouverte aux personnes physiques majeures et mineures, disposant d’un ordinateur, d’une liaison permettant l’accès à Internet et d’une adresse email valide, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu.
L’utilisation de l’ordinateur d’un tiers et de sa liaison internet doit être réalisée en accord avec ce tiers.
La Participation au Jeu se fait exclusivement par internet.
Toute Participation d’un mineur implique l’autorisation, préalable et écrite d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur ou son tuteur légal pour participer au Jeu et accepter le Règlement, qui devra être fournie sans délai sur simple demande de la Société Organisatrice qui pourra, le cas échéant, disqualifier le Participant ne pouvant justifier de ladite autorisation.
Cette autorisation sera systématiquement demandée en cas de sélection finale du Participant mineur.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra se rendre sur l’URL du Jeu :
https://scbastia.qualifioapp.com/quiz/1146381_2820/Calendrier-de-lAvent.html
et :
renseigner sur la page internet afférente au Jeu, dans les champs réservés à cet effet, ses nom, prénom, adresse email et date de naissance;
cliquer sur la case du jour (ci-après, la « Case du Jour ») comportant un numéro et
participer au tirage au sort.
En cliquant sur la Case du jour, le Participant confirme :
sa lecture et son acceptation totale du Règlement ;
sa qualité de majeur ou de mineur bénéficiant de l’accord préalable et par écrit de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou, à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Le Participant certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux et concours.
Une seule Participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse et même date de naissance) est autorisée.
La Participation multiple d'un même Participant, notamment par le biais de plusieurs adresses électroniques ou prête-noms etc., entraînera sa disqualification immédiate du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Toute transmission d’informations fausses, erronées ou incomplètes entraînera l’annulation automatique de la Participation.
Toute disqualification / annulation de la Participation entrainera la remise en jeu de la Dotation éventuellement gagnée.
Le Participant est informé, à ce titre, qu’il devra adresser à la Société Organisatrice, si celle-ci en fait la demande, un justificatif d'identité et de domicile afin de pouvoir bénéficier de sa dotation.
La Participation ne donne droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de la Dotation, telle que définie à l’article 6 du Règlement.
ARTICLE 4 - MODALITES DU JEU
Le Jeu se déroulera du jeudi 1er décembre 2022 à 10 heures et 00 minutes (heure normale d’Europe centrale (UTC+1)) au samedi 24 décembre 2022 à 23 heures 59 minutes (heure normale d’Europe centrale (UTC+1)) (ci-après la « Durée »).
Chaque jour pendant la Durée, un tirage au sort (ci-après, individuellement ou collectivement l(es) « Tirage(s) Au Sort(s) ») sera effectué parmi les Participants de la Case du Jour.
Le Gagnant recevra un email de la Société Organisatrice lui précisant les modalités lui permettant de bénéficier de sa Dotation.
Il est précisé qu’une seule Dotation sera attribuée par Gagnant et par jour.
ARTICLE 5 - DROIT A L’IMAGE ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Les Participants et Gagnants autorisent la Société Organisatrice à capter, reproduire et à diffuser, à titre publicitaire ou promotionnel, leur nom et prénom, sur tout support connu ou futur, sans restriction et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque autre que le droit de participer au Jeu et l’attribution de la Dotation pour les Gagnants.
ARTICLE 6 - DOTATION
Chaque jour, pendant la Durée, la Société Organisatrice allouera à chacun des Gagnants, une Dotation parmi les Dotations suivantes :
01-déc MAILLOT EXTÉRIEUR 22/23
02-déc POLO SC BASTIA
03-déc CASQUETTE NEW ERA X SPORTING DIAMOND ERA 39THIRTY
04-déc BALLON SC BASTIA
05-déc ECHARPE SC BASTIA
06-déc AFFICHE 90 ANNI
07-déc MAILLOT D’AVANT MATCH 22/23
08-déc SERVIETTE DE PLAGE SC BASTIA
09-déc PARKA HIVER SC BASTIA
10-déc ECHARPE 90 ANNI
11-déc DOUDOUNE SANS MANCHE SC BASTIA
12-déc CASQUETTE 9FORTY NEW ERA X SC BASTIA NOIR
13-déc MAILLOT THIRD 22/23
14-déc SWEAT NOIR SC BASTIA
15-déc CADRE ARMAND-CESARI
16-déc CASQUETTE 9FORTY NEW ERA X SC BASTIA BLEU
17-déc VESTE SURVÊTEMENT 90 ANNI
18-déc BONNET NEW ERA RAYÉ
19-déc BON D’ACHAT DE 50€ VALABLE EN BOUTIQUE
20-déc ÉCHARPE ET BONNET DE NOËL
21-déc MAILLOT VINTAGE 50 ANNI
22-déc LIVRE « TANT DE FOLIE »
23-déc CASQUETTE TRUCKER NEW ERA X SPORTING BLEU
24-déc MAILLOT DOMICILE DÉDICACÉ
Un Gagnant ne pourra bénéficier que d’une Dotation par jour; chaque Tirage Au Sort ne permettant de bénéficier que d’une Dotation.
Tout frais engagé par chaque Participant pour participer au Jeu restera intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.
Tout mineur Gagnant devra, pour prétendre à la Dotation, justifier d’une autorisation parentale, telle que prévue à l’article 3 du Règlement.
La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation, sauf en cas de détérioration dûment constatée lors de la remise de la Dotation.
La Société Organisatrice n’attribuera aucune compensation au Gagnant qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier de sa Dotation.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu, notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, et plus généralement si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Les Participants acceptent que la Société Organisatrice ne soit, en conséquence, pas responsable de telles circonstances et que l'exercice d'une telle discrétion ne résulte pas en une compensation payable ou payée à un Participant ou une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve également le droit, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, et plus généralement si les circonstances l’exigent, de substituer aux Dotations présentées, des dotations de nature et de valeur équivalentes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
La Participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en termes de de risques d'interruption, et plus généralement, de risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de :
la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
la défaillance de tout matériel de réception ;
la perte de toute donnée ;
problèmes d'acheminement ;
tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le matériel d'un Participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son matériel informatique.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu en cas de fraude informatique (notamment participation multiple du Participant via des prête-noms). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Dotation et ne saurait encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Participants à ce titre.
Toutes les réclamations relatives au Jeu devront être adressées par écrit à l'adresse suivante :
SC BASTIA
Jeu « CALENDRIER DE L’AVENT 22/23 – EN LIGNE »
ROUTE DU STADE
20600 FURIANI
et au plus tard le 26 décembre 2022.
En participant au Jeu, le Participant accepte de ne pas intenter d'action contre la Société Organisatrice, ses Partenaires, ses sociétés-mères, sponsors ou sociétés affiliées ou l'un de leurs administrateurs, cadres dirigeants, salariés ou agents respectifs au titre de toutes les pertes ou blessures (y compris, sans limitation, les dommages particuliers, indirects ou consécutifs), dommages, droits, réclamations ou actions de toute sorte quelle qu’elle soit qui résultent de sa participation au Jeu et/ou de l'absence d'allocation d'une Dotation et/ou son acceptation ou utilisation d'une Dotation.
La Société Organisatrice remboursera, à tout Participant en faisant la demande écrite, ses frais de connexion Internet liés à l'accès et à la Participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire d’une connexion internet. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de virement bancaire.
Le Participant ne payant pas de frais Internet ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Il est, en effet, précisé que, en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, toute Participation au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le Participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le Participant pouvant prétendre à un remboursement devra indiquer, dans sa demande, son nom, prénom et adresse complète, et joindre impérativement un R.I.B ainsi que la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (1,14 €) sur simple demande.
La demande de remboursement des frais de connexion et des frais postaux devra être faite par écrit à l'adresse suivante :
SC BASTIA
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ROUTE DU STADE
20600 FURIANI
ARTICLE 8 – ACCES AU REGLEMENT
Le Règlement est accessible sur l’onglet règlement de l’URL du Jeu :
https://scbastia.qualifioapp.com/quiz/1146381_2820/Calendrier-de-lAvent.html
Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à :
SC BASTIA
Jeu « CALENDRIER DE L’AVENT 22/23 – EN LIGNE »
ROUTE DU STADE
20600 FURIANI
Le timbre utilisé pour la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite et concomitante à la demande du Règlement.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment par le SC BASTIA. Cette modification sera opposable aux Participants à compter de sa mise en ligne.
ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Participant est informé que les données nominatives le concernant sont enregistrées dans le cadre du Jeu et sont nécessaires à la prise en compte de sa Participation.
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le Participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles demandées par la Société Organisatrice au titre du Jeu en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), qui sera traitée dans un délai de sept (7) jours ouvrés à l’adresse e-mail suivante : cumunicazione@sc-bastia.net ou par courrier à l’adresse suivante :
SC BASTIA
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ROUTE DU STADE
20600 FURIANI
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le Règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
