Règlement du jeu-concours Scandles n°151352 Lot principal gagné : Un chèque de 700 euros.

Règlement du jeu/concours Scandles Photo Awards
1. Définitions
[Site] www.scandles.fr
[EmailOrganisateur] contact@scandles.fr
[Page Facebook] http://www.facebook.com/scandles.fr
[l’organisateur] SARL Hégétique, Rennes B 523 039 261, dont le siège est situé à L’huilière,
35530 Brécé, France propriétaire du [Site]
[Concours] Scandles Photo Awards
[Auteur] Candidat éligible ayant transmis des photos
2. Société Organisatrice
[l’organisateur], organise du 15 mars 2012 au 1er juin 2012 à minuit, un jeu/concours (ciaprès
[Concours]) gratuit et sans obligation d’achat accessible sur le [Site]
Le [Concours] est ouvert à tous les photographes majeurs, professionnels, amateurs ou
sociétés.
3. Thème
Scandles est le nom de notre marque de bougies parfumées de luxe. Ce nom est construit à
partir des mots anglais Scandal (scandale) et Candles (Bougies).
Les photos proposées par les participants doivent illustrer au mieux notre marque : des
bougies parfumées de luxe, le glamour et un parfum de scandale.
Pour être retenue, la photo doit impérativement présenter une bougie de luxe (des
exemples de bougies de ce type sont présentes sur notre page Facebook1), le glamour/sexy
(sans vulgarité) et le luxe.
1 http://www.facebook.com/scandles.fr
Sur la page principale (home page) de notre site il y a un exemple de photo attendue.
4. Envoi des photos
Le nombre maximum de photographies autorisé par candidat est de quatre.
Chaque participant devra remettre ses photos dans les délais via le [Site] ou par email à
concours@scandles.fr Les photographies soumises au concours seront présentées sur le
[Site] et sur notre page Facebook.
[l’Organisateur] se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui ne répondent pas aux
critères énoncés.
Dans l’hypothèse où le participant prendrait en photographie des personnes identifiables, il
devra impérativement en demander l’autorisation préalable. Ces personnes devront être
majeures.
Ces photographies devront alors obligatoirement être accompagnées du document
« autorisations de cession du droit à l’image des personnes photographiées » (Formulaire
accessible sur le [Site].
Ce formulaire devra être transmis par email à l’adresse [EmailOrganisateur]
Les photographies ne devront comporter aucune signature, aucun signe permettant une
identification même indirecte (sigle, initiale, surnom, etc.) ainsi que tout signe de copyright
sous peine d’être retirée et, en conséquence, ne pas être accessible au concours.
Les photographies devront obligatoirement respecter les formats ci-dessous :
Format : JPEG Taille maximale : 2Mo
5. Résultat du concours
[l’Organisateur] sélectionnera au plus tard deux semaines après la date de fin du concours,
parmi les photographies des candidats, celle qui répond le mieux aux critères énoncés et lui
attribuera la dotation annoncée au plus tard deux semaines après l’annonce des résultats
sur le [Site]
6. Dotations
Le lauréat du concours percevra par chèque la somme de 700 €.
Les lots ne sont pas échangeables ou remplaçables.
7. Propriété et droits de reproduction
La participation au [Concours] entraîne expressément et exclusivement, au bénéfice de
l’[Organisateur], la cession à titre GRATUIT des droits patrimoniaux des [Auteur]s sur
l’ensemble des photographies qu’ils auront présentées dans le cadre du concours.
La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété
intellectuelle notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code de la Propriété intellectuelle
(C.P.I.) et entendu quant à leur domaine d’exploitation selon les termes de l’article L.131-3
du C.P.I.
L’[Organisateur] s’engage expressément et limitativement à exploiter les photographies
cédées à des fins et des besoins exclusifs de promotions (y compris publicitaires) de ses
produits en vente sur son [Site].
La cession des droits patrimoniaux par l’Auteur comprend le droit de reproduction, de
représentation, de diffusion, d’adaptation, de modification, de communication des
photographies présentées dans le contexte d’exploitation rappelé ci-avant.
La cession des droits patrimoniaux de l’auteur tels que définis ci avant est consentie pour
une durée de CINQ (5) années et pour le MONDE ENTIER.
8. Droits des photos et autorisation de publication
Le participant garantit l’[Organisateur], qu’il est le créateur et l’Auteur exclusif des
photographies qu’il lui adresse pour participer au [Concours] et qu’il déteint l’ensemble des
droits cédés sur tous les éléments de propriété intellectuelle ainsi que l’ensemble des
droits et autorisations nécessaires à la publication des photographies dans les différents
supports susceptibles d’être utilisés par l’[Organisateur].
Le participant garantit une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des droits cédés
à l’[Organisateur] et s’engage à indemniser l’[Organisateur] de tout préjudice tant direct
qu’indirect ou connexe tel que les honoraires d’avocats et frais de procès, que ce dernier
serait amené à subir du fait du non-respect des droits d’auteur appartenant à un tiers.
Le participant garantit que les photographies fournies ne violent et ne violeront aucun droit
d’auteur d’un tiers et garantit l’[Organisateur] contre les recours en contrefaçon desdits
tiers, contre toute éviction, trouble ou poursuite tant de son fait personnel que de tiers dans
la paisible jouissance des photographies. En cas de poursuites, le participant prendra à sa
charge, outre la totalité des frais de procès, l’ensemble des condamnations prononcées à
l’encontre de la l’[Organisateur]
9. Garanties générales
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à
l’[Organisateur].
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie ou des
photographies dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et
l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conforme à
l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Les photographies proposées ne devront pas relater de scènes à caractères
pornographiques ou sectaires.
10. Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit : en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le
présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés
pouvant survenir à l’occasion du déroulement du présent concours. La responsabilité de
l’organisateur ne saurait être mise en cause si en raison d’un événement quelconque, les
engagements résultants du présent règlement ne pouvaient pas être en tout ou en partie
tenus.
11. Autorisation
Les participants autorisent par avance, l’[Organisateur] à utiliser leur nom, prénom, âge,
ville, et/ou photographie dans toute manifestation liée au présent concours. Cette
exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie. La présente autorisation est donnée
pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des résultats du concours et entraîne
renonciation de la part des participants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à
l’utilisation de ces données et prises de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme au
présent article.
12. Validation et accès au règlement du jeu
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement qui est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX..
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse
http://www.depotjeux.com
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée, pendant toute la durée du jeu, à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par
courrier uniquement - à l’attention de [l’organisateur].
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront
remboursés sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base
du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de
remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour
une personne donnée pour toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion à Internet (à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas
l’objet de facturation de communications) seront remboursés à toute personne qui en fait la
demande écrite à l’adresse de [l’organisateur sur la base forfaitaire de une unité
téléphonique et 1 minute de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès
sur présentation d’un justificatif d’abonné en précisant l'heure et le jour de la connexion.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés sur
simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal
lent en vigueur. (un seul remboursement par foyer même nom, même adresse)
13. Responsabilités et réserves
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les compatibilités de
fichiers, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications
électroniques, pour tout problème de configuration, de format de fichier ou lié à un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance,
ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances du Jeu, ou si les Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au
Jeu, à transmettre leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations
erronées, si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à [l’organisateur]
ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de
difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement à ce titre.
[l’organisateur] ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
[l’organisateur] décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
pouvant survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise
prestation des lots proposés.
[l’organisateur] ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable et notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
[l’organisateur] ne saurait être responsable si, en cas de force majeure, d’événements
indépendants de leurs volontés ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
14. Réclamations
Toute réclamation concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants, les
dotations ou l’application du présent règlement devra être faite par écrit exclusivement
par courrier électronique à l’adresse [EmailOrganisateur]
Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu ne seront plus prises en
compte passé un délai de 2 semaines après la clôture du jeu.
15. Données et informations
[l’organisateur] rappelle que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement
fournir certaines données personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique de [l’organisateur] ou de ses prestataires
techniques et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à [l’organisateur] et pourront être transmises à un
prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification et de suppression (art. 36 de la loi) des
données les concernant.
Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de
[l’organisateur].
16. Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix (90) jours à compter de la
clôture du Jeu et à l’adresse de [l’organisateur].
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis
au tribunal compétent de Rennes, auquel compétence exclusive est attribuée.