Règlement du jeu-concours Scandles n°173526 Lot principal gagné : La somme de 700 euros.

Règlement du jeu/concours Scandles Photo Awards 2
1. Définitions
[Site] www.scandles.fr
[EmailOrganisateur] contact@scandles.fr
[Page Facebook] http://www.facebook.com/
[l’organisateur] SARL Hégétique, Rennes B 523 039 261, dont le
siège est situé à L’huilière, 35530 Brécé, France
propriétaire du [Site]
[Concours] Scandles Photo Awards
[Auteur] Candidat éligible ayant transmis des photos
2. Société Organisatrice
[l’organisateur], organise du 20 décembre 2012 au 17mars 2013 à minuit, un jeu/concours photos (ci-
après [Concours]) gratuit et sans obligation d’achat accessible sur le [Site]

Le [Concours] est ouvert à tous.
3. Thème
Scandles est le nom de notre marque de bougies parfumées de luxe.
Les photos proposées par les participants doivent illustrer au mieux le thème retenu : bougies
parfumées de luxe et Saint-Valentin.
Pour être retenue, la photo doit impérativement présenter une bougie de luxe et être dans le thème.
4. Envoi des photos
Le nombre maximum de photographies autorisé par candidat est de quatre.
Chaque participant devra remettre ses photos dans les délais via le [Site] ou par email à
concours@scandles.fr
Les photographies soumises au concours seront présentées sur le [Site] et sur notre page Facebook.
[l’Organisateur] se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui ne répondent pas aux critères
énoncés.
[l’Organisateur] est seul juge pour retenir ou pas unephoto.
Dans l’hypothèse où le participant prendrait en photographie des personnes identifiables, il devra
impérativement en demander l’autorisation préalable.Ces personnes devront être majeures.
Ces photographies devront alors obligatoirement être accompagnées du document « autorisations de
cession du droit à l’image des personnes photographiées » (Formulaire accessible sur le [Site])
Ce formulaire devra être transmis par email à l’adresse [EmailOrganisateur]
Les photographies ne devront comporter aucune signature, aucun signe permettant une identification
même indirecte (sigle, initiale, surnom, etc.) ainsique tout signe de copyright sous peine d’être retirée
et, en conséquence, ne pas être accessible au concours.
Les photographies devront obligatoirement respecter le format JPEG
5. Résultat du concours
[l’Organisateur] sélectionnera au plus tard deux semaines après la date de fin du concours, parmi les
photographies des candidats, celle qui répond le mieux aux critères énoncés et lui attribuera la dotation
annoncée au plus tard deux semaines après l’annonce des résultats sur le [Site]
[l’Organisateur] et son jury pourront mettre à contribution, de quelque manière que ce soit, les
internautes pour l’aider à déterminer le lauréat.
6. Dotations
Le lauréat du concours percevra la somme de 700 €.
Les lots ne sont pas échangeables ou remplaçables.
7. Propriété et droits de reproduction
La participation au [Concours] entraîne expressément et exclusivement, au bénéfice de l’[Organisateur],
la cession à titre GRATUIT des droits patrimoniaux des [Auteur]s sur l’ensemble des photographies qu’ils
auront présentées dans le cadre du concours.
La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété intellectuelle
notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code dela Propriété intellectuelle (C.P.I.) et entendu quant à
leur domaine d’exploitation selon les termes de l’article L.131-3 du C.P.I.
L’[Organisateur] s’engage expressément et limitativement à exploiter les photographies cédées à des fins
et des besoins exclusifs de promotions (y compris publicitaires) de ses produits en vente sur son [Site].
La cession des droits patrimoniaux par l’Auteur comprend le droit de reproduction, de représentation, de
diffusion, d’adaptation, de modification, de communication des photographies présentées dans le
contexte d’exploitation rappelé ci-avant.
La cession des droits patrimoniaux de l’auteur tels quedéfinis ci avant est consentie pour une durée de
CINQ (5) années et pour le MONDE ENTIER.
8. Droits des photos et autorisation de publication
Le participant garantit l’[Organisateur], qu’il est le créateur et l’Auteur exclusif des photographies qu’il lui
adresse pour participer au [Concours] et qu’il déteintl’ensemble des droits cédés sur tous les éléments
de propriété intellectuelle ainsi que l’ensemble desdroits et autorisations nécessaires à la publication
des photographies dans les différents supports susceptibles d’être utilisés par l’[Organisateur].
Le participant garantit une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des droits cédés à
l’[Organisateur] et s’engage à indemniser l’[Organisateur] de tout préjudice tant direct qu’indirect ou
connexe tel que les honoraires d’avocats et frais deprocès, que ce dernier serait amené à subir du fait
du non-respect des droits d’auteur appartenant à un tiers.
Le participant garantit que les photographies fournies ne violent et ne violeront aucun droit d’auteur
d’un tiers et garantit l’[Organisateur] contre les recours en contrefaçon desdits tiers, contre toute
éviction, trouble ou poursuite tant de son fait personnel que de tiers dans la paisible jouissance des
photographies. En cas de poursuites, le participant prendra à sa charge, outre la totalité des frais de
procès, l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la l’[Organisateur]
9. Garanties générales
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à l’[Organisateur].
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont
l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur
et qui sont, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les photographies proposées ne devront pas relater descènes à caractères pornographiques ou
sectaires.
10. Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit : en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le présent
concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à
l’occasion du déroulement du présent concours. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise
en cause si en raison d’un événement quelconque, les engagements résultants du présent règlement ne
pouvaient pas être en tout ou en partie tenus.
11. Autorisation
Les participants autorisent par avance, l’[Organisateur] à utiliser leur nom, prénom, âge, ville, et/ou
photographie dans toute manifestation liée au présent concours. Cette exploitation ne donnera lieu à
aucune contrepartie. La présente autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce
des résultats du concours et entraîne renonciation de la part des participants à toutes actions ultérieures
en réclamation quant à l’utilisation de ces données etprises de vue, dès lors que cette utilisation sera
conforme au présent article.
12. Validation et accès au règlement du jeu
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI- HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la duréedu jeu à l’adresse
http://www.depotjeux.com
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée,pendant toute la durée du jeu, à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demandedoit être effectuée - par courrier uniquement - à
l’attention de [l’organisateur].
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur
simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette
copie sera prise en considération pour une personne donnée pour toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion à Internet (à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de
facturation de communications) seront remboursés à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse de [l’organisateur sur la base forfaitaire d’une minute de consultation du tarif d’abonnement à
un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné en précisant l'heure et le jour de la
connexion.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés sur simple
demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB etsur la base du tarif postal lent en vigueur. (un
seul remboursement par foyer même nom, même adresse)
13. Responsabilités et réserves
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des
réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer
des informations, les risques d’interruption, les compatibilités de fichiers, les risques liés à la connexion,
les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les
réseaux.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques, pour tout problème de
configuration, de format de fichier ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront
corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas d’erreurs, omissions,
imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si les
Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre leur réponse, à recevoir
des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives au(x) participant(s)
ne parvenaient pas à [l’organisateur] ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter, en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
[l’organisateur] décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir
pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des lots proposés.
[l’organisateur]ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable et
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier,erreur d’acheminement des lots, de la perte
de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec
retard.
[l’organisateur] ne saurait être responsable si, en casde force majeure, d’événements indépendants de
leurs volontés ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou
annuler le jeu.
14. Réclamations
Toute réclamation concernant les modalités du jeu, ladétermination des gagnants, les dotations ou
l’application du présent règlement devra être faitepar écrit exclusivement par courrier électronique à
l’adresse [EmailOrganisateur]
Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu ne seront plus prises en compte passé un délai
de 2 semaines après la clôture du jeu.
15. Données et informations
[l’organisateur] rappelle que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir
certaines données personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique de [l’organisateur] ou de ses prestataires techniques et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation, à la déterminationdes gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des
prix.
Ces informations sont destinées à [l’organisateur]et pourront être transmises à un prestataire assurant
l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.
34 à 38 de la loi), de modification et de suppression(art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de [l’organisateur].
16. Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. 
Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix
(90) jours à compter de la clôture du Jeu et à l’adresse de [l’organisateur].
Les parties s'efforceront de
résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas
de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayan t droit, auquel compétence exclusive est attribuée.