Règlement du jeu-concours Schneider Electric n°204080 Lot principal gagné : 20 places VIP pour le match de rugby FC Grenoble/Clermont-Ferrand le 15 février (150 €).

10/12/13
REGLEMENT JEU CONCOURS ODACE YOU
SCHNEIDER ELECTRIC – PARTENARIAT FCG
Article 1 : société organisatrice
La société Schneider Electric France dont le siège social est 35 rue Joseph Monier
CS30323 92506 RUEIL MALMAISON CEDEX, organise du 24 décembre 2013 (23h59)
au 17 janvier 2014 (23h59), sur le site internet
https://www.facebook.com/SchneiderElectricFR?fref=ts un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Jeu concours Odace You ».
Article 2 : objet du concours
L’objet du concours est de partager sa plus belle Création de feuillet
personnalisable Odace You pour tenter de gagner l’un des cadeaux en jeu.
Le jeu se déroule en 3 étapes :
1) Je clique sur « j’aime » pour participer sur la page Facebook de Schneider
Electric France.
2) Je publie la photo de mon choix (respectant l’article 6) pour personnaliser
l’interrupteur Odace You sur l’application du jeu concours.
3) J’invite mes amis à voter pour ma photo, via un bouton « Like*= j’aime»
présent sur l’application.
4) Les 50 Créations les plus plébiscitées par les internautes gagneront l’un des
cadeaux énoncé dans l’article 7.
Article 3 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des salariés et représentants de la
société Schneider Electric France et des membres de leur famille et toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à
la gestion du concours.
Une seule participation par participant (même nom, même identifiant facebook,
même adresse mail) est possible. Toute tentative de fraude entraînera la nullité de
la participation.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (netiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 4 : modalités de participation
Le concours est accessible à partir de la page fan de Schneider Electric France
https://www.facebook.com/SchneiderElectricFR?fref=ts, dans un onglet ”Jeu
concours Odace You”.
Le jeu se déroule du 24 décembre 2013 (23h59), au 17 janvier 2014 (23h59), heure et
date française de connexion faisant foi.
Le principe du jeu :
1. Sur Facebook, pour jouer le participant devra disposer d'un compte
Facebook et « aimer » la page « Schneider Electric France » du site Facebook
disponible à l'URL : https://www.facebook.com/SchneiderElectricFR?fref=ts
Les candidats devront ainsi renseigner leur nom, prénom, adresse e-mail,
adresse postale pour le site et valider leur participation, au plus tard avant le
17 janvier 2014 (23h59).
Sur Facebook, l'internaute valide sa participation au jeu en acceptant
l’accès à ses informations de base sur son compte Facebook : son prénom,
son nom et son adresse email. Le participant autorise la société Schneider
Electric France à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité,
leur âge et leur adresse email. Toute participation via des comptes fictifs sera
considérée comme nulle.
Les participants déclarent notamment avoir pris connaissance du présent
règlement, et l’accepter sans réserve. La participation au concours se fait
exclusivement par voie électronique. Toute participation par téléphone,
courrier postal, télécopie ne pourra pas être prise en compte.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour
valider la participation au jeu-concours. Tout formulaire dont les coordonnées
seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas pris en compte. Les
participants ne pourront dans ce cas prétendre à aucune dotation.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en
oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes des jeux et de ce présent règlement.
Schneider Electric France se réserve le droit d'écarter toute personne ne
respectant pas totalement le présent règlement.
Schneider Electric France pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants.
Schneider Electric France se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder
à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de
participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification
aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
Schneider Electric France ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu organisé par Schneider Electric France.
Article 5 : Modalités de désignation des gagnants
Chaque participant devra publier sa photo de création d’interrupteur
personnalisé Odace You.
Les 50 participants qui auront obtenu le plus de votes seront considérés
comme gagnants.
Les cadeaux seront répartis de la façon suivante : les 20 créations qui auront
obtenu le plus de votes gagneront 1 place VIP en quart de virage et pour
l’avant-match exceptionnel FCG/ Clermont-Ferrand le 15 février (d’une
valeur de 150€HT), les 5 suivants gagneront : 1 lot de prises et interrupteurs
Unica (prix d’un équipement non posé 85,96€TTC), les 5 suivants : gagneront 1
lot de prises et interrupteurs personnalisables Odace You pour équiper leur
logement (prix d’un équipement non posé 74,81€TTC) et enfin les 20 suivants
gagneront : 1 ballon de rugby dédicacé FCG (prix d’un ballon : 30€TTC).
La désignation des gagnants se fera au plus tard le 1 mois après la fin du jeu,
En cas d'égalité, l'internaute ayant reçu le plus de votes en premier sera
désigné comme gagnant.
Les internautes doivent voter pour la participation qu’ils souhaitent voir
gagner (ci-après les « Votants »).
Pour voter pour une création, il suffit de :
1. Cliquer sur l’onglet ”Jeu concours Odace You” dédié au jeu
2. Cliquer directement sur le bouton « Like*= j’aime» sur la page ”Jeu concours
Odace You” ;
3. Choisir la Création pour laquelle il souhaite donner son vote et cliquer sur le
bouton « Like*= j’aime ».
Une fois le vote validé, le vote est automatiquement et immédiatement pris en
compte et le Votant ne pourra plus le modifier.
Un Votant (même compte Facebook) ne peut voter qu’une seule fois pour une
même Création pendant toute la durée du Jeu. En revanche, il peut voter pour
autant de participations qu’il souhaite pendant toute la durée du Jeu. S’il est
constaté qu’un Votant a voté plusieurs fois pour la même Création, seul son premier
vote sera validé, les autres seront annulés.
Il est formellement interdit aux Votants de voter à partir de plusieurs comptes
Facebook pendant toute la durée du Jeu ou à partir du compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un Votant a voté à partir de plusieurs comptes Facebook
ou à partir du compte Facebook d’un tiers, Schneider Electric France se réserve le
droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les votes effectués en
contravention avec le présent règlement.
Le participant est autorisé à voter pour sa propre participation dans les conditions
définies ci-dessus.
Article 6 : Modération
Les Créations seront soumises à une modération a posteriori (à savoir, une
modération réalisée sur les Créations après avoir été postées par le participant)
réalisée par Schneider Electric France.
Schneider Electric France se réserve donc le droit de refuser, et/ou d’éliminer toute
création de la participation au Jeu :
• Qui est dans un autre format numérique que jpeg / png et/ou d’un poids
supérieur à 2Mo et d’une dimension supérieur à 235 px de large x 235 px de
haut.
• ne respectant pas les conditions posées par l’article 4
• dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage) ;
• diffamatoire ;
• dénigrante ;
• en contradiction avec les lois en vigueur ; contraire aux bonnes moeurs et/ou
à l’ordre public ;
• violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les
droits de la personnalité (nom, image etc.) ;
• représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque (sauf Schneider Electric
et le FCG), un modèle déposé, etc.
Si la Création, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, Schneider
Electric France se réserve le droit de demander au participant de modifier sans
délai et à tout moment sa Création et/ou de bloquer temporairement ou
définitivement sa participation au Jeu.
Les Créations respectant le présent règlement seront exposées sur l’Application du
« Jeu Concours Odace You » dès leur validation par le participant dans la galerie
des Créations prévue à cet effet et seront immédiatement soumises au vote des
internautes via le bouton « like*=j’aime ».
Article 7 : les dotations
• 20 places VIP en quart de virage et pour l’avant-match FCG/Clermont-
Ferrand le 15 février 2014 (d’une valeur de 150€HT l’une).
• 5 lots de prises et interrupteurs Unica pour équiper votre logement
(prix d’un équipement non posé 85,96€TTC).
• 5 lots de prises et interrupteurs Odace You pour équiper votre logement
(prix d’un équipement non posé 74,81€TTC).
• 20 ballons de rugby dédicacés FCG (prix d’un ballon : 30€TTC).
Schneider Electric France se réserve le droit de remplacer les cadeaux par d'autres
lots de valeur égale ou supérieure dans le cas où les cadeaux prévus seraient
indisponibles pour une raison indépendante de sa volonté (notamment rupture
même momentanée de prestation).
Article 8 : désignation des gagnants du jeu concours
Seul(s) le(s) gagnant(s) sera (ont) informé(s) des résultats de sa (leur) participation
au jeu concours.
Les gagnants seront avertis par mail privé, ou par téléphone ou par courrier par la
marque dans un délai de 1 mois maximum après la fin du jeu.
Article 9 : Mise en possession des dotations
Chaque dotation offerte est nominative et ne peut pas être attribuée à une autre
personne. Chaque dotation est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit et est non cessible.
Après que chaque participant ait validé son inscription et reçu le message le
désignant comme gagnant, il recevra sa dotation à l’adresse indiquée sur le
formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Schneider Electric France ne pourra être tenue pour responsable en cas de
problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition
de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être
recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre
la Société organisatrice.
Article 10 : Responsabilité de l’Organisateur
La Société Schneider Electric France ne pourra être tenue responsable si, pour une
raison indépendante de sa volonté, ce concours devait être modifié, reporté ou
annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la Société
Schneider Electric France se réserve le droit de remplacer les dotations par des
dotations de natures et de valeurs commerciales similaires ou supérieures.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de
certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Schneider Electric France ne pourra notamment être tenue pour
responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui
parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue
responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour
une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre
d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Schneider Electric France ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Schneider
Electric France ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention,
intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, y compris
l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre des votes accordés aux
Créations contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la
gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu Schneider Electric France se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin.
Schneider Electric France se réserve également le droit de disqualifier tout
participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole
les règles officielles du jeu.
Schneider Electric France se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter,
ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour
l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Schneider Electric France se réserve le droit de prolonger le jeu.
Article 11 : Autorisation(s)
Le participant autorise expressément la Société Schneider Electric France à publier
sa Création dans la galerie de l’Application sur Facebook, immédiatement après
l’acceptation du Règlement.
Il est entendu qu’aucune autorisation expresse ultérieure ne sera nécessaire pour la
publication visée au présent article, pour les participants majeurs. En effet la
publication des Créations de tous les participants est nécessaire au bon
déroulement du jeu.
Le gagnant majeur autorise la Société Schneider Electric France à reproduire et
exploiter, à titre gracieux, sa Création sur Facebook et ses outils de communication
à des fins de promotion du concours et de ses résultats.
Article 12 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation,
ces informations seront conservées par la société Schneider Electric France qui
pourra les réutiliser dans un autre cadre que ce jeu concours.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au présent concours. Les
participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 13 : Remboursement
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base
forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur
simple demande écrite à l'adresse : Site PLM Schneider Electric,”Jeu concours
Odace You” 2 chemin des sources, 38240 Meylan dans la limite d'une participation
et une seule par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au
tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande
de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du
nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou
RIP et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné).
Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit
au plus tard 30 jours après la date de clôture du présent jeu, cachet de la poste
faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours
de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande
de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi
sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du
présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société Schneider Electric
France. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du
présent règlement qui parviendra chez Schneider Electric France plus de 15 jours
après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de
logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront
tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les tribunaux de Paris
(France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 15 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP A.Muller – H.Souche – A.Peyroche,
huissiers de justices associés, 3 rue du Garet 69001 Lyon. Ce règlement peut être
consulté et imprimé sur le Site du jeu concours pendant toute la durée du jeu, à
savoir du 24 décembre 2013 (23h59) au 17 janvier 2014 (23h59).
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par
courrier uniquement, à Site PLM Schneider Electric, ”Jeu concours Odace You”
2 chemin des sources, 38240 Meylan. Les frais engagés par le participant pour
obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur)
sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP).
Mention obligatoire à mettre sur l’application jeu Facebook :
« Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Schneider Electric France et non à
Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que
vous comptez faire des informations fournies par l'utilisateur]. »