Règlement
Article 1 : Société organisatrice
La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508 €, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise du 17/12/2013 au 31/12/2013 en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU SCHWARZKOPF».
Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le JEU SCHWARZKOPF se déroulera du 17/12/2013 au 31/12/2013 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) à partir du site internet www.schwarzkopf.fr
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants à partir du site internet www.schwarzkopf.fr
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur la page internet du site internet www.schwarzkopf.fr
Article 5 : Dotations
Le JEU SCHWARZKOPF est doté au plan national de 15 dotations (soit 1 dotation à gagner par jour):
15 lots de 6 produits Schwarzkopf (1 Gel Taft Titane en tube + 1 Cire gloss Taft + 1 Coloration Perfect Mousse 465 Chatain Chocolat + 1 Coloration Soyance Kit Racines R4 Chatain Foncé + 1 Shampooing Ultimate Huile Précieuse + 1 Lait Démêlant Express Ultimate Huile Précieuse) d’une valeur unitaire commerciale d’environ 35 € TTC.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur la page du site internet www.schwarzkopf.fr selon les modalités décrites dans le présent article. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Ce jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Un seul lot sera donc attribué par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer au JEU SCHWARZKOPF, il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Le participant doit se connecter sur le site www.schwarzkopf.fr
2. Il cliquera sur le push JEU SCHWARZKOPF qui l’amènera sur la page internet du jeu http://jeu.schwarzkopf.fr/
3. Il devra remplir le formulaire de participation qui apparaitra alors. Il fournira les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email). Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
4. Il devra ensuite répondre correctement aux 3 questions du quizz pour accéder aux 15 instants gagnants.
5. Les 15 gagnants seront ceux dont l’instant, à partir duquel ils se sont identifiés dans le bulletin de participation sur http://jeu.schwarzkopf.fr/, ont répondu correctement aux 3 questions du Jeu puis ont cliqué sur « valider », correspond à l’un des 15 instants gagnants définis par huissier et déposés chez huissier (heure et date de connexion faisant foi).
Dans le cas où il n’y aurait aucun participant qui se serait inscrit lors d’un instant gagnant prédéfini, le gagnant sera celui dont la participation s’en rapprochera le plus dans le temps.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Dans le cas où le participant a perdu, il pourra rejouer dès le lendemain.
La participation est limitée à une seule par jour et par personne.
La liste définitive des gagnants sera déposée à la SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK - huissiers de justice associé - 25 rue Hoche, 91263 Juvisy Sur Orge.
Les 15 gagnants recevront leur dotation par la Poste sous 4 semaines environ à compter de la fin du jeu fixée au 31/12/13 minuit.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi).
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du JEU SCHWARZKOPF est déposé chez SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy Sur Orge.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à : JEU SCHWARZKOPF – REF U241 – SOGEC GESTION – 91973 COURTABOEUF CEDEX.
Il est également consultable depuis http://jeu.schwarzkopf.fr/
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant au site internet http://jeu.schwarzkopf.fr/ à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 31/01/14 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur le site internet http://jeu.schwarzkopf.fr/
- un RIB ou RIP comportant l’IBAN et le BIC
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP comportant IBAN et BIC et adressée avant le 31/01/14 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion internet défectueuse.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion à la page internet http://jeu.schwarzkopf.fr/ et la participation au JEU SCHWARZKOPF se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site internet http://jeu.schwarzkopf.fr/
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des gagnants ainsi que leur photo et leur voix, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, s’ils ne le souhaitent pas, les gagnants peuvent notifier leur opposition en écrivant à l’adresse suivante dans un délai de 7 jours à compter de l’information du gain Henkel France SA – JEU SCHWARZKOPF - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à Henkel France SA – JEU SCHWARZKOPF - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de votre adresse électronique en écrivant à Henkel France SA – JEU SCHWARZKOPF - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant à Henkel France SA – JEU SCHWARZKOPF - 161 rue de Silly – 92642 Boulogne-Billancourt Cedex.
Article 15 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Article 16 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Paris, le 29/11/2013
