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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SCS SENTINEL RCS La Roche Sur Yon : B442013678 dont le siège social est situé Route de Saint Symphorien 85130 LES
LANDES GENUSSON, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2013
-
12
-
01 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
L’opération est intitulée : «
Calendrier du Bricoleur ». Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
SCS SENTINEL, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.faceboo
k.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972". La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participant
s.
2.2 Sont exclus de toute par
ticipation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l’ensemble du personnel de la Société SCS SENTINEL, FDI Matélec et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans ré
serve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte
sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" et clique sur l’onglet «Calendrier du
Bricoleur»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « SCS La Boutique » et avoir
pris connaissance des modalités de participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du 2013
-
12
-
01 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent
comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" remportera le lot.
5.
La pa
rticipation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré com
me ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifica
tions concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. T
oute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-
1 interphon
e audio ORION 3208 (prix TTC constaté 17.5€)
-
2 mètres mesureur
3 mètres (5€ unité)
-
2 extincteurs (12.9€ unité)
-
1 veilleuse NL3022 (4.5€)
-
1 kit de vidéosurveillance CCTV (59€)
-
1 calculateur
d'énergie (14.9€)
-
2 lampes frontales (5.9€ unité)
-
1 d
étecteur de fumée VST
-
S588H
-
1Y (8.9€)
-
2 mallettes de rangement outils
(11.95 unité)
-
1 carillon sans fil 200 mètres (24€)
-
1 interphone vidéo M4H7 (89€)
-
1 station météo (29.9€)
-
1 carillon sans fil ONDEIS D648 (24.9€)
-
1 kit de 2 prises télécommand
ées
-
1 machine à café Tassimo (90€)
-
1 veilleuse
anti
-
moustique (5.9€)
-
1 détecteur de fumée MTS
-
166S/5Y (15.9€)
-
1 carillon sans fil ONDEIS URM 81
-
1 tablette numérique
(299€) Valeur TTC totale constatée : 749.55€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l’annonce des
gagnants.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quel
que raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre o
bjet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspo
nd au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident po
uvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour
la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse sui
vante : Route de Saint Symphorien 85130
LES LANDES GENUSSON
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justifica
tive, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SCS SENTINEL RCS La Roche Sur Yon : B442013678 dont le siège social est situé Route de Saint Symphorien 85130 LES
LANDES GENUSSON, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2013
-
12
-
01 00:00:00 au 2013
-
12
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24 23:59:59.
L’opération est intitulée : «
Calendrier du Bricoleur ». Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
SCS SENTINEL, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.faceboo
k.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972". La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participant
s.
2.2 Sont exclus de toute par
ticipation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l’ensemble du personnel de la Société SCS SENTINEL, FDI Matélec et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans ré
serve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte
sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" et clique sur l’onglet «Calendrier du
Bricoleur»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « SCS La Boutique » et avoir
pris connaissance des modalités de participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du 2013
-
12
-
01 00:00:00 au 2013
-
12
-
24 23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent
comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" remportera le lot.
5.
La pa
rticipation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré com
me ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifica
tions concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. T
oute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-
1 interphon
e audio ORION 3208 (prix TTC constaté 17.5€)
-
2 mètres mesureur
3 mètres (5€ unité)
-
2 extincteurs (12.9€ unité)
-
1 veilleuse NL3022 (4.5€)
-
1 kit de vidéosurveillance CCTV (59€)
-
1 calculateur
d'énergie (14.9€)
-
2 lampes frontales (5.9€ unité)
-
1 d
étecteur de fumée VST
-
S588H
-
1Y (8.9€)
-
2 mallettes de rangement outils
(11.95 unité)
-
1 carillon sans fil 200 mètres (24€)
-
1 interphone vidéo M4H7 (89€)
-
1 station météo (29.9€)
-
1 carillon sans fil ONDEIS D648 (24.9€)
-
1 kit de 2 prises télécommand
ées
-
1 machine à café Tassimo (90€)
-
1 veilleuse
anti
-
moustique (5.9€)
-
1 détecteur de fumée MTS
-
166S/5Y (15.9€)
-
1 carillon sans fil ONDEIS URM 81
-
1 tablette numérique
(299€) Valeur TTC totale constatée : 749.55€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l’annonce des
gagnants.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quel
que raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre o
bjet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspo
nd au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident po
uvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour
la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse sui
vante : Route de Saint Symphorien 85130
LES LANDES GENUSSON
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justifica
tive, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
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Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Calendrier du Bricoleur » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des lim
ites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consul
ter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les r
isques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courr
ier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici
per
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionne
ment des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interrupti
on, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prend
re toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471
765760972" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Calendrier du
Bricoleur» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraud
es. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs o
u empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La sociét
é Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est
sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y comp
ris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quel
que raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appli
quer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Art
icle 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice,
5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du
jeu à l'adresse su
ivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vi
gueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa m
ise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
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Article 8 : Limitation de responsabilité
intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suiva
nte
: Route de Saint Symphorien 85130 LES LANDES GENUSSON Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SCS SENTINEL RCS La Roche Sur Yon : B442013678 dont le siège social est situé Route de Saint Symphorien 85130 LES
LANDES GENUSSON, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2013
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01 00:00:00 au 2013
-
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24 23:59:59.
L’opération est intitulée : «
Calendrier du Bricoleur ». Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
SCS SENTINEL, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.faceboo
k.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972". La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participant
s.
2.2 Sont exclus de toute par
ticipation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l’ensemble du personnel de la Société SCS SENTINEL, FDI Matélec et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans ré
serve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte
sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" et clique sur l’onglet «Calendrier du
Bricoleur»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « SCS La Boutique » et avoir
pris connaissance des modalités de participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du 2013
-
12
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01 00:00:00 au 2013
-
12
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24 23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent
comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" remportera le lot.
5.
La pa
rticipation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471765760972" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré com
me ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifica
tions concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. T
oute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-
1 interphon
e audio ORION 3208 (prix TTC constaté 17.5€)
-
2 mètres mesureur
3 mètres (5€ unité)
-
2 extincteurs (12.9€ unité)
-
1 veilleuse NL3022 (4.5€)
-
1 kit de vidéosurveillance CCTV (59€)
-
1 calculateur
d'énergie (14.9€)
-
2 lampes frontales (5.9€ unité)
-
1 d
étecteur de fumée VST
-
S588H
-
1Y (8.9€)
-
2 mallettes de rangement outils
(11.95 unité)
-
1 carillon sans fil 200 mètres (24€)
-
1 interphone vidéo M4H7 (89€)
-
1 station météo (29.9€)
-
1 carillon sans fil ONDEIS D648 (24.9€)
-
1 kit de 2 prises télécommand
ées
-
1 machine à café Tassimo (90€)
-
1 veilleuse
anti
-
moustique (5.9€)
-
1 détecteur de fumée MTS
-
166S/5Y (15.9€)
-
1 carillon sans fil ONDEIS URM 81
-
1 tablette numérique
(299€) Valeur TTC totale constatée : 749.55€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l’annonce des
gagnants.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quel
que raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre o
bjet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspo
nd au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident po
uvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour
la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse sui
vante : Route de Saint Symphorien 85130
LES LANDES GENUSSON
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justifica
tive, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
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3
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Calendrier du Bricoleur » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des lim
ites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consul
ter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les r
isques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courr
ier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici
per
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionne
ment des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interrupti
on, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prend
re toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254635491215699&sk=app_509471
765760972" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Calendrier du
Bricoleur» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraud
es. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs o
u empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La sociét
é Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est
sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y comp
ris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quel
que raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appli
quer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Art
icle 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice,
5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du
jeu à l'adresse su
ivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vi
gueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa m
ise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
page
4
Article 8 : Limitation de responsabilité
intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suiva
nte
: Route de Saint Symphorien 85130 LES LANDES GENUSSON Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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5
Article 1
0 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (
nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminemen
t des
prix. Ces informatio
ns sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour
rier
électronique d’informati
on de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de recti
fication et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Route de Saint Symphorien 85130 LES LANDES GENUSSON
Le remboursement des frais de demande de remboursement de r
ectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Route de Saint Symphorien 85130 LES LANDES GENUSSON
Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’
indiqué au présent règlement. En cas
de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
sera
soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
