Règlement Jeu-concours mars 2010 Le jeu-concours Seasons du mois de Mars 2010 est
Du 1 mars au 31 mars 2010 minuit inclus (dates et heures françaises de connexion faisant foi) Participation par Internet uniquement sur le site www.seasons.fr.
Les participants doivent être possesseurs d'une carte de pêche ou d'un permis de chasse valide et antérieur à la date du concours, et doivent pouvoir prouver la preuve de cette détention.
Premier prix : 1er gagnant tiré au sort
Séjour 1 : séjour chasse bécasses au Québec dates octobre - 1 chasseur- 4 jours de chasse - 5 nuits en pension complète sauf boissons alcoolisées - chien admis - prise en charge aéroport de Québec. Le gagnant devra être en possession d’un permis de chasse pour faire valoir son lot.
Valeur : 1400 € TTC soit 1170 € HT
Deuxième Prix : 2eme gagnant tiré au sort
Séjour 2 : séjour brocard en Pologne 1ere semaine aout - 1 chasseur -
3 jours de chasse - 4 nuits en pension complète sauf boissons alcoolisées - 3 brocards dont le poids maxi du trophée est de 300grammes - prise en charge sur place déplacement pour rejoindre le site a la charge du gagnant . Le gagnant devra être en possession d’un permis de chasse pour faire valoir son lot.
Valeur : 1300 € TTC soit 1087 €HT
Troisième Prix : 3ème gagnant tiré au sort
Jumelles télémètre Bushnell Fusion 1600
Valeur TTC = 999€ valeur HT =835,30€
Quatrième Prix : 4ème gagnant tiré au sort
Carabine Remington 770 Camo calibre 270win avec lunette Bushnell 3-9x40
Valeur TTC = 719€ valeur HT =601.2 € Le gagnant devra être en possession d’un permis de chasse pour faire valoir son lot.
Cinquième Prix : 5ème gagnant tiré au sort
Un sondeur Huminbird
Valeur TTC = 599 € valeur HT = 500,8 €
Sixième Prix : 6ème gagnant tiré au sort
Casque Peltor Sportac WS Bluetooth
Valeur TTC = 399€ valeur HT= 333,6€ HT
Du 7ème au 8ème prix : 7ème et 8ème gagnant tiré au sort
1 veste "Celestin", prix public TTC 299€ soit 250€HT
Valorisation totale (598€) soit 500€ HT
Du 9ème au 10ème prix : 9ème et 10ème gagnant tiré au sort
1 veste "Foxtrot". prix public TTC 265€ soit 221.57 HT
Valorisation totale (530€) soit 443,15 €HT
Du 11ème au 12ème prix : 11ème et 12ème gagnant tiré au sort
1 fuseau "Tommy". prix public TTC 179€ soit 149,7 €HT
Valorisation totale (358€) soit 299,3€ HT
Du 13ème au 14ème prix : 13ème et 14ème gagnant tiré au sort
1 paire de bottes "Raffle" (botte doublée cuir). prix public TTC 169€ soit 141.30 € HT
Valorisation totale (338€) soit 282,60 € HT
Du 15ème au 16ème prix : 15ème et 16ème gagnant tiré au sort
1 veste "supertraqueur". prix public TTC 149€ soit 124,6 € HT
Valorisation totale (298€) soit 249,20 € HT
Du 17ème au 18ème prix : 17ème et 18ème gagnant tiré au sort
1 chapeau "Honnoré". prix public TTC 55€ soit 46 € HT
Valorisation totale (110€) soit 92 € HT
Du 19ème au 24ème prix : 19ème et 24ème gagnant tiré au sort
1 chemise "Jean-Marc". prix public TTC 49€ soit 41 € HT
Valorisation totale (294€) soit 246€ HT
Du 25ème au 34ème prix : 25ème et 34ème gagnant tiré au sort
1 paire de bottes "clalypso neo". prix public TTC 49€ soit 41 € HT
Valorisation totale (490€) soit 410 € HT
Soit un total de 34 dotations pour une valorisation de 5963,15 € HT
.Règlement annuel SeasonsARTICLE 1 : ORGANISATION
Des jeux-concours, gratuits et sans obligation d’achat, sont édités et organisés pour l’année 2009 par Multithématique, éditrice de la chaîne SEASONS au capital de 273 659 572,50 €, R.C.S Nanterre B 402 314 140, Espace Eiffel - 1 place du Spectacle – 92863 Issy les Moulineaux Cedex 9.
ARTICLE 2 : PERIODE D’OUVERTURE
Le présent règlement annuel prend effet à compter du 1er janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010 inclus.
ARTICLE 3 : LIMITATION DE PARTICIPATION
La participation à chaque jeu-concours est réservée aux personnes résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels du groupe multiThématiques et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). De la même manière, l’exception porte sur le personnel de l’Etude Manceau et leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Une pièce d’identité pourra être demandée par la société organisatrice à tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il ne sera retenu qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de répondre correctement à la ou les question(s) posée(s) sur le site internet de la chaîne : www.seasons.fr. La modalité de participation par internet dépend de chaque jeu-concours. Cette information figure dans l’avenant déposé chaque mois si besoin est c/o Me MANCEAU, dépositaire du présent règlement, et dans lequel sont indiquées les opérations du mois, leurs dates de validité, les modes de participation, le nombre de gagnants et les dotations avec leur valeur.
Tout bulletin de participation surchargé et/ou incomplet, illisible, contrefait sera considéré comme nul pour la participation au tirage au sort.
La participation à chaque jeu-concours emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Seasons se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter chaque jeu-concours sans préavis et sans que leur responsabilité puisse être engagée.
Pour assurer une totale gratuité, sur simple demande, pendant toute la durée du jeu-concours concerné, et au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu-concours, toute participation par internet fera l’objet d’un remboursement de connexion sur présentation d’une facture téléphonique détaillée sur la base d’une communication avec un maximum de 5 mn, au tarif local de France Telecom, soit 0.091 € la 1ere minute et 0.033 € au delà ; et, 0.018 € à partir de 19h la semaine, le samedi et dimanche (et Hors forfait internet). Toutes demandes de remboursement sont à adresser sur carte postale à l’adresse suivante et uniquement à cette adresse (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Nurun Grand Est - Jeu-concours « Seasons – Nom du jeu-concours » - Centre Jean Monnet – Longlaville – 54414 Longwy Cedex avec pour renseignement les éléments suivants : le nom et prénom de la personne à rembourser, son adresse et un RIB (obligatoire). Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte. Si l’une des conditions pré citées concernant les remboursements, n’était pas remplie, la communication ne pourrait pas être remboursée.
La détermination du ou des gagnant(s) se fera par tirage au sort dans les 10 jours suivant la clôture de chaque jeu-concours par Seasons, sur la base des participants majeurs ayant correctement répondu et laissé leurs coordonnées complètes et exactes sur le formulaire en ligne, audiotel ou sur papier libre. La liste des gagnants de chacune des opérations organisées sera disponible sur le site internet de Seasons. Les prix ne sont ni transmissibles à une personne autre que le gagnant, ni échangeables contre des valeurs en monnaie ou en devises, d’autres prix, même de valeur inférieure ou tout autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucun prix ne peut donner lieu à quelque contestation que ce soit. Seasons se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler chaque jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de Seasons ne saurait être engagée de ce fait.
Pour les lots à gagner nécessitant un déplacement physique (transport et / ou hébergement), Seasons ne prendra pas en charge les frais financiers sauf, si l’information est précisée dans le jeu-concours et, par conséquent, dans l’avenant du jeu-concours concerné.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner figureront sur les avenants déposés chez Me MANCEAU.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant.
Les lots seront envoyés par courrier simple.
ARTICLE 6 : INCIDENTS TECHNIQUES
Seasons se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de modifier chaque jeu-concours à tout moment, et sans justification.
La responsabilité de Seasons ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté était de nature à empêcher la mise en ligne ou les connexions. Seasons ne saurait notamment être tenue comme responsable des perturbations sur l’audiotel et le réseau internet ou des difficultés d’accès liées à France Telecom ou à un grand nombre de connectés ou de participants au jeu-concours. Elle ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit, éventuellement subi par un participant.
Seasons ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu’il lui a été envoyé par courrier simple, Seasons ne saurait en être tenu responsable et ne renverra pas un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsabilité de Seasons se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de changer l’adresse de leur site internet dans le cours de l’année civile.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance Seasons dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins d’informations, de communication ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie. La collecte des informations à caractère personnel par Seasons a pour finalité de permettre le bon fonctionnement de chaque jeu-concours. Chaque participant autorise expressément Seasons à utiliser les données ainsi récoltées auprès des tiers, et notamment à des fins publicitaires et/ou commerciales, et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et dans le respect des dispositions légales.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s’exercent directement auprès de Seasons à l’adresse indiquée en préambule dudit règlement.
ARTICLE 8 : DEPOT
Le règlement annuel des jeux-concours organisés pour l’année 2010 a été déposé par Seasons chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles, 75015 Paris. ; et visible dans son intégralité sur le site internet de la chaîne : www.seasons.fr. Il sera envoyé par Seasons à toute personne qui lui en fait la demande écrite sur carte postale à l’adresse suivante : Nurun Grand Est - Jeu-concours « Seasons – Nom du jeu-concours » - Centre Jean Monnet – Longlaville – 54414 Longwy Cedex. Le timbre de la demande de remboursement sera remboursé au tarif lent « lettre » en vigueur soit 0.50 € jusqu’au 28.02.09 et 0.51€ à compter du 01.03.09 sur demande conjointe à l’envoi. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
Tout différent né à l’occasion de l’un des jeux-concours organisés pour l’année 2010 sera soumis au Tribunal compétent de Paris
