1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du moulin carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 9 décembre 2013 à 00h01 (heure française) au 5 janvier 2014, 23h59 inclus (heure française) un test produit : gratuit sans obligation d'achat intitulé «testez l’Actifry de votre choix» sur le site internet www. Seb.fr.
2. PARTICIPANTS
Ce test produit gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce test produit directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au test produit et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Un seul produit au test produit sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du test.
3. PARTICIPATION AU TEST
La participation au test produit implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul produit sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du test produit, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale).
La participation au test produit se fait uniquement sur internet sur www.seb.fr La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer au test produit « testez l’actifry de votre choix, vous devez :
1/ Vous connecter à l’adresse www.seb.fr
2/ Répondre aux 31 questions du questionnaire
3/ Remplir le formulaire d’inscription en indiquant son nom, prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test),
4/ Choisir le produit à tester (Actifry Famili ou Actifry Mini ou Actifry 2 en 1)
5/ lire et accepter le règlement
Pour participer au test produit, le participant devra :
• Utiliser le produit sur une période de 8 semaines à compter de la réception de l’Actifry choisie, soit du 17 février 2014 au plus tard, au 14 avril 2014 (inclus).
• Tester l’Actifry choisie dans les conditions d’utilisation du produit. L’internaute testeur s’engage à utiliser le produit 16 fois minimum sur une période de 8 semaines.
A raison de :
- 12 recettes salées
- 4 recettes sucrées
• Répondre au questionnaire marketing qui lui sera envoyé par mail au plus tard le 14 avril 2014.
Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires, il s’engage alors à renvoyer le questionnaire marketing de fin de test au plus tard le 28 avril 2014 inclus et à renvoyer le complément d’informations au plus tard le 12 mai 2014 inclus. Le questionnaire marketing de fin de test et les compléments d’informations dûment remplis devront être renvoyés à l’adresse mail suivante : webmaster@seb.fr
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée sur le site www.seb.fr pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du test sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
4. Attribution des produits mis en test
A la fin de la période impartie pour compléter le questionnaire préliminaire (du 4 décembre au 5 janvier 2014), trois membres de l’équipe marketing de la Société Organisatrice, sélectionneront, parmi les internautes dont l’inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, 9 d’entre eux pour tester l’une des 9 Actifry de Seb en fonction des profils de testeurs recherchés.
Le profil sera déterminé en fonction des réponses fournies aux 31 questions au questionnaire préliminaire.
Seuls les internautes sélectionnés recevront un mail, au plus tard le 21 janvier 2014, les informant qu’ils recevront en test l’Actifry choisie. Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 4 février 2014 (inclus), pour confirmer l’adresse à laquelle le produit devra être envoyé.
En cas de non-réponse à ce courrier électronique, la Société Organisatrice considèrera que l’internaute renonce à son gain. Seul les internautes ayant répondu à ce courrier électronique et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur produit par transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant la confirmation de participation au test produit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du test produit par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le testeur et ne sera pas remis en Test par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Test sera considéré comme abandonné par le(s) testeur (s) et ne sera pas remis en test par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du testeur s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du testeur, sont erronées ou si le testeur reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le testeur ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
5. DOTATION
- 3 Actifry 2 en 1 référence YG9600 valeur indicative dont éco-participation 299,99 € TTC
- 3 Actifry Family référence AH9000 valeur indicative dont éco-participation : 279,99 € TTC
- 3 Actifry Mini référence FZ2000 valeur indicative dont éco-participation : 229,99 € TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Testeur ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Test et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des testeurs contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent.
6. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au test produit par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du test produit pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le test produit fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du test produit, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session du test produit au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en test. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au test produit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du test produit ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au test produit ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du test produit, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet du test produit.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au test produit se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent test produit toute personne troublant le déroulement du test produit. La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du test produit, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au test et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent test produit, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le test produit, sont strictement interdites.
8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Internet :
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation au test produit n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du test produit et pour l’envoi du/des courrier(s) électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande, sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC
Timbres
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Test se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
service consommateur Seb - Testez l’Actifry de votre choix- TSA 92002 – 69134 ECULLY CEDEX au plus tard le 21 janvier 2014 (le cachet de la poste faisant foi)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du test concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée internet/téléphone, en entourant la date et l’heure de participation et le montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 21 janvier 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande conforme.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participation au test produit. Ce test produit a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1726348. Ces informations pourront être transmises à la société HighCo Data Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant,
qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : service consommateur Seb – 112 Chemin du Moulin Caron, 69130 Ecully. La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif lent en vigueur 20 g). Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur 20g.
10. LITIGES
La participation à ce test produit implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du test produit
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent test produit est soumis à la loi française.
11. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en provence.
Le règlement complet est disponible sur internet à l’adresse www.seb.fr.
Annexe 1
Calendrier des différentes étapes du Test « Gamme Actifry de Seb »
Concernant le test gamme Actifry de Seb :
-Participation au questionnaire préliminaire : du 9 décembre 2013 à 00 heures (heure française) au 5 janvier 2014 minuit inclus (heure française).
- Les internautes sélectionnés recevront un mail leur informant de leur participation au test au plus tard le 21 janvier 2014 minuit.
- Confirmation de la part de l’internaute de sa participation au test et de son adresse postale au plus tard le 10 février 2014 minuit pour l’envoi de l’Actifry Seb choisie.
- Réception de l’Actifry Seb choisie par les internautes au plus tard le 17 février 2014 inclus à vérifier selon remarque précédente dans le règlement.
- Date de commencement du test : 17 février 2014
- Date de la fin du test le 14 avril 2014 et réception par mail du questionnaire marketing de fin de test au plus tard le 14 avril 2014 inclus.
- L’internaute testeur renvoi obligatoirement par mail le questionnaire marketing dûment rempli au plus tard le 28 avril 2014 minuit. Si des précisions lui sont demandées, l’internaute devra y répondre au plus tard le 12 mai 2014 minuit.
