Extrait du règlement du jeu " 50 T-shirt Sébola"
Nom du jeu: "gagnez 50 T-shirt éco-conçus Sébola"
Article I : Présentation
La société Filotextile SAS, ci-après dénommée "l'Organisateur", au capital social de 337 000 euros, immatriculée au RCS Lille : 504 866 294 RM 590, dont le siège social est 38 rue Princesse – 59800 Lille – France organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat qui pourra être décliné sous différentes formes et dénommé ici " gagnez 50 T-shirt éco-conçus Sébola", du 20 novembre 2009 au 28 février 2010.
Ce jeu est placé sous le contrôle de Maître Berna, huissier à Tourcoing, 59200, 6 rue Faidherbe.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices) et disposant d'une adresse email. La participation est limitée à une seule par personne par jour (même nom, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres personnes ou sociétés. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants s’étant dûment conformés aux conditions de participation définies au présent règlement.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Ce consentement est obtenu au cours du jeu en cochant une des cases pour accepter ou refuser de recevoir des offres de Sébola et de ses partenaires.
La désinscription aux offres Sébola se fait sur le site Sébola.
La désinscription aux offres des partenaires se fait sur chacun des sites des partenaires. Les participants dégagent toutes responsabilités de Filotextile SAS en cas de problème de désinscription avec les partenaires.
Article III : Modalités
Pour participer il suffit et de répondre (bien ou mal) aux trois questions du questionnaire proposé sur le site internet du jeu accessible à l’adresse url www.sebola.fr, (le « Site ») et de remplir correctement et intégralement le formulaire d'inscription présent sur le Site. Une fois rempli, le formulaire d'inscription doit être validé et enregistré en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur le Site. Les participants dont les profils sont déjà existants dans les bases des sociétés organisatrices acceptent que leurs profils soient enrichis des données obtenues par cette opération commerciale.
Afin d'augmenter ses chances d'être tiré au sort, le participant peut saisir les adresses email de ses amis. Chacune des adresses e-mail valides d'amis saisie par le participant permet de cumuler 1 chance
(valable uniquement pour les adresses valides et qui n'ont pas déjà été invitées).
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins de l'envoi par l' l'Organisateur d'une t invitation à participer au jeu. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
En toute hypothèse, l'ami parrainé conserve la possibilité de décider s'il souhaite recevoir des informations de la part de l'Organisateur et / ou de ses Partenaires.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
10sweats homme/femme (valeur entre 55 et 58€) - 20 polos lifestyle homme/femme(valeur 39€) - 10 cache-coeur femme (valeur 33€) - 5 Tshirt col V femme (valeur 39€) et 5 Tschirt diagonale homme (valeur 45€)
La valeur indiquée pour les prix correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les prix offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des prix finalement attribués.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort, réalisé parmi les participants ayant répondu (bien ou mal) aux trois questions et dûment complété le formulaire d’inscription en ligne, désignera les gagnants et sera effectué dans le cadre d’un tirage par l'Organisateur le 12 mars 2010 . L'Organisateur avertira directement les gagnants de leur lot par mail.
Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet de contestation d'aucune sorte, d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ni de remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, l'Organisateur reste libre de remplacer les prix initialement annoncés par des prix de valeur au moins équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur qualité d’acheteur. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entrainent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé Chez Maître Berna, huissier de justice à Tourcoing. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera enregistré auprès de Maître Berna dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci d’adresser votre demande à l'adresse sociale de l'Organisateur.
Article VII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'Organisateur accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justificatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès a Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu a aucun remboursement, dans la mesure ou l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. L'Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Berna. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots seront expédiés durant les 3 mois suivant la fin de l'opération. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l'Organisateur.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l'Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Lille.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application des articles 38 et suivants de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu : Jeu "50 T-shirt Sébola" c/o Filotextile SAS, 38 rue Princesse, 59000 Lille.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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