page 1/5
Règlement du concours- photo « si t’as un Sam, t’as le swag »
Article 1 : Société organisatrice
La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) située à Tour Pascal B, 92055 Paris-La-Défense Cedex (ci-après
« l’Organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21 juin 2013 à 10h au 6 septembre 2013, 18h (ci-après le
« Jeu »). L'opération est intitulée : « si t'as un Sam t'as le swag ! ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu est un concours photo. L’objet est de se prendre en photo avec un Sam, c’est-à-dire une personne portant une tête de
Sam, au cours d’événements sur lesquels l’Organisateur sera présent (à savoir la fête de la musique dans les villes de
Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse, le festival Solidays, la tournée NRJ
Extravadance Tour By Sam, et d’autres événements non connus à ce jour).
Le Jeu se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
et clique
sur l'onglet « J’aime ».
Après avoir cliqué sur « J'aime », le participant remplit le formulaire d’inscription et accepte le règlement. Voici les modalités de
participation :
λ
Le Jeu sera organisé du 21/06/2013 à 10h au 06/09/2013 à 18h.
λ
Le Jeu est accessible 24 h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
λ
Chaque participant peut déposer une seule photo. Celle-ci doit mettre en scène le participant et/ou d’autres personnes
accompagnées d’un Sam. Les personnes présentes sur la photo doivent toutes avoir donné leur autorisation préalable à la
mise en ligne de la dite photo sur Internet et notamment sur
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
λ
L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. Plus précisément, toute photo déposée dans la galerie ne
correspondant pas à la photo demandée sera modérée et supprimée. Toute photo présentant un quelconque caractère
religieux, politique, raciste, vulgaire, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, sexiste ou tout autre terme
discriminatoire ou injurieux sera modérée et supprimée.
page 2/5
λ
Chaque participant peut inviter un ou plusieurs de ses amis à participer au Jeu et à « aimer » ou « partager » chacune des
photos présentes dans la galerie.
λ
Tout fan de la page « Sam, le conducteur désigné » peut voter ou partager les photos présentes dans la galerie
via
Facebook ou Twitter, sans déposer lui-même une photo supplémentaire.
λ
Le nombre de votes par jour et par IP est limité à 5.
λ
Les participants ayant remporté le plus de votes sur leurs photos par l'ensemble des fans de la page « Sam, le conducteur
désigné » remporteront les lots définis dans le présent règlement.
Par ailleurs, la photo postée par le participant doit être une création personnelle et originale. Le participant doit détenir
l’ensemble des droits afférents à la photo. En particulier, l’exploitation de la photo ne doit porter atteinte à aucuns droits de
propriété intellectuelle et/ou porter atteinte à la vie privée d’autrui et/ou droit à l'image des tiers. Le participant atteste que la
photo ne viole aucun droit de tiers quel qu’il soit et garantit l’Organisateur à cet égard.
A ce titre, en cas de contestation de la part d’un tiers à l’égard de la photo, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et se
réserve la possibilité de retirer la photo du Jeu si nécessaire. Ainsi le participant s'engage à indemniser l’Organisateur des
éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par les tiers à son
encontre, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.
Le participant autorise la reproduction de son image gracieusement, pendant une durée de 1 (un) an pour le monde entier,
dans les communications commerciales de l’Organisateur relatives au Jeu et sur ses réseaux sociaux. Par conséquent, le
participant ne peut demander de contrepartie financière pour l’utilisation de son image dans ce cadre.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 5 (cinq) jours
ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l'Organisateur.
Le participant ayant reçu le plus de votes sur sa photo remportera une soirée privée avec des DJs résidents d’NRJ
Extravadance.
Les 5 (cinq) participants ayant reçu le plus de votes juste après le premier gagnant remporteront chacun 2 (deux) places pour
des événements ou concert NRJ.
En cas d’annulation du gagnant pour quelque raison que ce soit, aucune compensation ne pourra être attribuée.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, photo(s), ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants s'engagent à signer une autorisation de droit à l'image ultérieurement, et au plus tard le jour où ils récupèrent leur
gain, la signature de cette autorisation opérant comme une condition pour recevoir le lot. En cas de refus de signer, le gagnant
perdra donc le bénéfice de son gain.
Les gagnants s'engagent à ne pas conduire au-delà du taux d’alcool légal autorisé et de s’assurer auprès des participants à
l’événement « soirée privée », de la mise en place de solutions de retour avec un conducteur sobre.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé de la dotation suivante :
page 3/5
Pour le premier gagnant, une soirée privée :
Le grand gagnant du Jeu remporte une soirée privée avec des DJs NRJ EXTRAVADANCE pour lui et 49 (quarante-neuf) de
ses amis (capacité maximum).
La soirée aura lieu entre le 14 octobre et le 22 décembre 2013, à une date définie en concertation entre le gagnant,
l’Organisateur et NRJ.
La soirée comprend :
- La privatisation d’une salle pour l’accueillir lui et 49 (quarante-neuf) amis maximum, dans un rayon de 80 km de son domicile,
sur une soirée d’une durée de 4h. La salle sélectionnée sera définie par l’Organisateur et NRJ sans concertation avec le
gagnant.
- Le transport Aller & Retour des participants, en bus 52 places, avec au maximum 2 (deux) arrêts à l’aller et 2 (deux) arrêts au
retour. Les lieux d’arrêts seront définis en concertation entre le gagnant et l’Organisateur.
- L’organisation logistique et technique de la soirée.
- La présence de 2 (deux) DJs résidents NRJ EXTRAVADANCE, à raison de 1h30 de set chacun.
La soirée ne comprend pas :
- Les frais de déplacement des participants pour aller et revenir de leur domicile aux lieux de montée / descente du bus
- La fourniture des boissons, de la nourriture et de la vaisselle
- Tout autre élément non spécifié ci-avant
Tous les participants à la soirée devront être majeurs ou devront présenter une autorisation parentale signée les autorisant à
participer à la soirée.
Les noms, voix et images des participants peuvent être utilisés à des fins promotionnelles et commerciales sans pouvoir
prétendre à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. A ce titre, chaque participant à la soirée devra signer une autorisation de
droit à l’image avant d’entrer dans la salle. Le refus de signer entraînera l’impossibilité d’accéder à la soirée.
λ
Pour les 5 (cinq) gagnants suivants, 5 x 2 (deux) places pour des évènements NRJ.
Les 5 gagnants suivants du Jeu remportent 2 invitations à des événements ou concerts NRJ.
Les événements ou concerts NRJ correspondent par exemple à : NRJ MUSIC TOUR, NRJ IN THE PARK, concert partenaire
NRJ. Ils seront déterminés en fonction des actualités et des disponibilités de places.
Les invitations pourront être offertes pour un événement ou un concert NRJ ayant lieu entre le 1er octobre 2013 et le 31 mars
2014. Elles correspondent à des places sèches, sans accès backstage ou VIP quelconque.
Les frais de déplacement et d’hébergement éventuel du gagnant pour profiter de ses invitations ne sont pas inclus.
Compte tenu de leur spécificité, les gains ne peuvent être valorisés.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), à
partir de l'annonce des gagnants.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de
l'Organisateur.
Si les gagnants ne se manifestent pas auprès de l’Organisateur pour quelque raison que ce soit avant le 16 septembre 2013 en
réponse aux mails leur annonçant leur victoire respective, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et les lots non
réclamés resteront la propriété de l’Organisateur, qui pourra décider de les attribuer au(x) participant(s) comptabilisant le plus
de votes après le ou les gagnants qui ne se seront pas manifestés.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
page 1/5
Règlement du concours- photo « si t’as un Sam, t’as le swag »
Article 1 : Société organisatrice
La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) située à Tour Pascal B, 92055 Paris-La-Défense Cedex (ci-après
« l’Organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21 juin 2013 à 10h au 6 septembre 2013, 18h (ci-après le
« Jeu »). L'opération est intitulée : « si t'as un Sam t'as le swag ! ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu est un concours photo. L’objet est de se prendre en photo avec un Sam, c’est-à-dire une personne portant une tête de
Sam, au cours d’événements sur lesquels l’Organisateur sera présent (à savoir la fête de la musique dans les villes de
Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse, le festival Solidays, la tournée NRJ
Extravadance Tour By Sam, et d’autres événements non connus à ce jour).
Le Jeu se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
et clique
sur l'onglet « J’aime ».
Après avoir cliqué sur « J'aime », le participant remplit le formulaire d’inscription et accepte le règlement. Voici les modalités de
participation :
λ
Le Jeu sera organisé du 21/06/2013 à 10h au 06/09/2013 à 18h.
λ
Le Jeu est accessible 24 h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
λ
Chaque participant peut déposer une seule photo. Celle-ci doit mettre en scène le participant et/ou d’autres personnes
accompagnées d’un Sam. Les personnes présentes sur la photo doivent toutes avoir donné leur autorisation préalable à la
mise en ligne de la dite photo sur Internet et notamment sur
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
λ
L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. Plus précisément, toute photo déposée dans la galerie ne
correspondant pas à la photo demandée sera modérée et supprimée. Toute photo présentant un quelconque caractère
religieux, politique, raciste, vulgaire, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, sexiste ou tout autre terme
discriminatoire ou injurieux sera modérée et supprimée.
page 2/5
λ
Chaque participant peut inviter un ou plusieurs de ses amis à participer au Jeu et à « aimer » ou « partager » chacune des
photos présentes dans la galerie.
λ
Tout fan de la page « Sam, le conducteur désigné » peut voter ou partager les photos présentes dans la galerie
via
Facebook ou Twitter, sans déposer lui-même une photo supplémentaire.
λ
Le nombre de votes par jour et par IP est limité à 5.
λ
Les participants ayant remporté le plus de votes sur leurs photos par l'ensemble des fans de la page « Sam, le conducteur
désigné » remporteront les lots définis dans le présent règlement.
Par ailleurs, la photo postée par le participant doit être une création personnelle et originale. Le participant doit détenir
l’ensemble des droits afférents à la photo. En particulier, l’exploitation de la photo ne doit porter atteinte à aucuns droits de
propriété intellectuelle et/ou porter atteinte à la vie privée d’autrui et/ou droit à l'image des tiers. Le participant atteste que la
photo ne viole aucun droit de tiers quel qu’il soit et garantit l’Organisateur à cet égard.
A ce titre, en cas de contestation de la part d’un tiers à l’égard de la photo, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et se
réserve la possibilité de retirer la photo du Jeu si nécessaire. Ainsi le participant s'engage à indemniser l’Organisateur des
éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par les tiers à son
encontre, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.
Le participant autorise la reproduction de son image gracieusement, pendant une durée de 1 (un) an pour le monde entier,
dans les communications commerciales de l’Organisateur relatives au Jeu et sur ses réseaux sociaux. Par conséquent, le
participant ne peut demander de contrepartie financière pour l’utilisation de son image dans ce cadre.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 5 (cinq) jours
ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l'Organisateur.
Le participant ayant reçu le plus de votes sur sa photo remportera une soirée privée avec des DJs résidents d’NRJ
Extravadance.
Les 5 (cinq) participants ayant reçu le plus de votes juste après le premier gagnant remporteront chacun 2 (deux) places pour
des événements ou concert NRJ.
En cas d’annulation du gagnant pour quelque raison que ce soit, aucune compensation ne pourra être attribuée.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, photo(s), ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants s'engagent à signer une autorisation de droit à l'image ultérieurement, et au plus tard le jour où ils récupèrent leur
gain, la signature de cette autorisation opérant comme une condition pour recevoir le lot. En cas de refus de signer, le gagnant
perdra donc le bénéfice de son gain.
Les gagnants s'engagent à ne pas conduire au-delà du taux d’alcool légal autorisé et de s’assurer auprès des participants à
l’événement « soirée privée », de la mise en place de solutions de retour avec un conducteur sobre.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé de la dotation suivante :
page 3/5
Pour le premier gagnant, une soirée privée :
Le grand gagnant du Jeu remporte une soirée privée avec des DJs NRJ EXTRAVADANCE pour lui et 49 (quarante-neuf) de
ses amis (capacité maximum).
La soirée aura lieu entre le 14 octobre et le 22 décembre 2013, à une date définie en concertation entre le gagnant,
l’Organisateur et NRJ.
La soirée comprend :
- La privatisation d’une salle pour l’accueillir lui et 49 (quarante-neuf) amis maximum, dans un rayon de 80 km de son domicile,
sur une soirée d’une durée de 4h. La salle sélectionnée sera définie par l’Organisateur et NRJ sans concertation avec le
gagnant.
- Le transport Aller & Retour des participants, en bus 52 places, avec au maximum 2 (deux) arrêts à l’aller et 2 (deux) arrêts au
retour. Les lieux d’arrêts seront définis en concertation entre le gagnant et l’Organisateur.
- L’organisation logistique et technique de la soirée.
- La présence de 2 (deux) DJs résidents NRJ EXTRAVADANCE, à raison de 1h30 de set chacun.
La soirée ne comprend pas :
- Les frais de déplacement des participants pour aller et revenir de leur domicile aux lieux de montée / descente du bus
- La fourniture des boissons, de la nourriture et de la vaisselle
- Tout autre élément non spécifié ci-avant
Tous les participants à la soirée devront être majeurs ou devront présenter une autorisation parentale signée les autorisant à
participer à la soirée.
Les noms, voix et images des participants peuvent être utilisés à des fins promotionnelles et commerciales sans pouvoir
prétendre à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. A ce titre, chaque participant à la soirée devra signer une autorisation de
droit à l’image avant d’entrer dans la salle. Le refus de signer entraînera l’impossibilité d’accéder à la soirée.
λ
Pour les 5 (cinq) gagnants suivants, 5 x 2 (deux) places pour des évènements NRJ.
Les 5 gagnants suivants du Jeu remportent 2 invitations à des événements ou concerts NRJ.
Les événements ou concerts NRJ correspondent par exemple à : NRJ MUSIC TOUR, NRJ IN THE PARK, concert partenaire
NRJ. Ils seront déterminés en fonction des actualités et des disponibilités de places.
Les invitations pourront être offertes pour un événement ou un concert NRJ ayant lieu entre le 1er octobre 2013 et le 31 mars
2014. Elles correspondent à des places sèches, sans accès backstage ou VIP quelconque.
Les frais de déplacement et d’hébergement éventuel du gagnant pour profiter de ses invitations ne sont pas inclus.
Compte tenu de leur spécificité, les gains ne peuvent être valorisés.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), à
partir de l'annonce des gagnants.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de
l'Organisateur.
Si les gagnants ne se manifestent pas auprès de l’Organisateur pour quelque raison que ce soit avant le 16 septembre 2013 en
réponse aux mails leur annonçant leur victoire respective, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et les lots non
réclamés resteront la propriété de l’Organisateur, qui pourra décider de les attribuer au(x) participant(s) comptabilisant le plus
de votes après le ou les gagnants qui ne se seront pas manifestés.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
page 4/5
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des
problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant ; du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/samleconducteurdesigne/app_603171703028453
et la participation au Jeu se font sous l’entière
responsabilité des participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue
comme responsable de tout litige lié aux Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser aux
organisateurs du Jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération.
L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. Plus précisément, toute photo déposée dans la galerie ne correspondant
pas à la photo demandée sera modérée et supprimée. Toute photo présentant un quelconque caractère religieux, politique,
raciste, vulgaire, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, sexiste ou tout autre terme discriminatoire ou injurieux sera
modérée et supprimée.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un évènement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux de l’Organisateur toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages survenant à l’occasion de l’utilisation du lot, à savoir
tout événement dommageable survenant à l’occasion de l’un des événements. Les participants aux événements sont seuls
responsables de leur comportement et des dommages pouvant en résulter.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de xxx.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur à l'adresse suivante :
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), « si t'as un Sam t'as le swag ! », Département de la communication
et de l’information, Bureau CI 3, Tour Pascal B, 92055 Paris-La-Défense Cedex.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
page 5/5
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de
l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), « si t'as un Sam t'as le swag ! », Département de la communication
et de l’information, Bureau CI 3, Tour Pascal B, 92055 Paris-La-Défense Cedex.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), « si t'as un Sam t'as le swag ! », Département de la communication
et de l’information, Bureau CI 3, Tour Pascal B, 92055 Paris-La-Défense Cedex.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
sera soumis aux tribunaux compétents.
