RÈGLEMENT DE L'OPERATION "Napoleon: Total War"
http://www.napoleon-lejeu.fr
Article 1 : Organisation
La société Sega, Sarl au capital de 782 085 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 347 873 507, dont le siège social est situé au 37 rue de Liège 75008 Paris, ci-après dénommée "Société Organisatrice", organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu sera ouvert du 10 Février 2010 à 12 heures au 15 Mars 2010 à 18 heures, date de clôture, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.
Le présent règlement détaille l'ensemble des règles et définitions applicables.
Article 2 : Qui peut participer ?
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse incluse), et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer :
• les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
• les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
• toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu,
• le ou les Huissiers de Justice ainsi que leurs collaborateurs,
• et les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. La société organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du prix.
Une seule inscription au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pour toute la durée du jeu, et ce quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont dispose le participant. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse internet officielle du jeu, soit : http://www.napoleon-lejeu.fr
Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Article 3 : Comment participer ?
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour participer au jeu, il suffit, de s'inscrire en complétant un bulletin d’inscription en ligne, prévu à cet effet à l'adresse du jeu : http://www.napoleon-lejeu.fr
Le participant devra alors répondre correctement à au moins 4 questions parmi les 6 qui lui seront posées. Dès lors, il est automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort.
Le tirage au sort pour déterminer les gagnants sera effectué le 17 Mars 2010 parmi tous les participants dont le formulaire de participation aura été correctement complété et qui auront répondu correctement à 4 questions parmi les 6. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura répondu correctement à quatre questions sur six, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura répondu correctement à quatre questions sur six, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu pour le tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de la modifier sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse lui être faite.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès de la société organisatrice en fin d'opération sur le site internet : http://www.napoleon-lejeu.fr
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Article 4 : Modalités d'inscription
Chaque gagnant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : Nom, Prénom, Email valide, Adresse postale, Code Postal, Ville et Date de Naissance. Ces informations ne seront pas affichées sur le site, elles sont destinées à contacter les gagnants en cas de gain.
Le participant doit indiquer sur le formulaire d'inscription s'il souhaite ou non recevoir des informations de la part de Sega et de ses partenaires.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre toute inscription par téléphone ou télécopie ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotations
La dotation globale du jeu est de 50 prix :
- 1er prix : 1 PC Asus (valeur commerciale indicative de 1700.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 processeur Intel i7-860 (valeur commerciale indicative de 240.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 Buste Napoléon (valeur commerciale indicative de 190.70 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 livre « La garde Impériale » (valeur commerciale indicative de 90.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 horloge Napoléonienne (valeur commerciale indicative de 68.50 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 jeu PC Collector Napoleon : Total War (valeur commerciale indicative de 55.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 abonnement de 12 mois au mensuel Historia (valeur commerciale indicative de 52.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 aigle impérial (valeur commerciale indicative de 14.90 € TTC - prix de vente conseillé), soit une valeur totale pour ce prix de 2411.10 € TTC.
- 2ème prix : 1 processeur Intel i7-860 (valeur commerciale indicative de 240.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 livre « Les trésors de l’Emperi » (valeur commerciale indicative de 79.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 Napoléon à cheval, façon bronze (valeur commerciale indicative de 59.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 jeu PC Collector Napoleon : Total War (valeur commerciale indicative de 55.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 abonnement de 12 mois au mensuel Historia (valeur commerciale indicative de 52.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 aigle impérial (valeur commerciale indicative de 14.90 € TTC - prix de vente conseillé), soit une valeur totale pour ce prix de 499.90 € TTC.
- 3ème prix : 1 processeur Intel i7-860 (valeur commerciale indicative de 240.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 Napoléon à cheval, façon bronze (valeur commerciale indicative de 59.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 jeu PC Collector Napoleon : Total War (valeur commerciale indicative de 55.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 abonnement de 12 mois au mensuel Historia (valeur commerciale indicative de 52.00 € TTC - prix de vente conseillé), soit une valeur totale pour ce prix de 406.00 € TTC.
- Du 4ème au 10ème prix : 1 jeu PC Collector Napoleon : Total War (valeur commerciale indicative de 55.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 abonnement de 12 mois au mensuel Historia (valeur commerciale indicative de 52.00 € TTC - prix de vente conseillé), soit une valeur totale pour ce prix de 107.00 € TTC.
- Du 11ème au 40ème prix: 1 abonnement de 12 mois au mensuel Historia (valeur commerciale indicative de 52.00 € TTC - prix de vente conseillé) + 1 jeu PC Napoleon : Total War (valeur commerciale indicative de 50.00 € TTC - prix de vente conseillé), soit une valeur totale pour ce prix de 102.00 € TTC.
- Du 41ème au 50ème prix: 1 abonnement de 12 mois au mensuel Historia (valeur commerciale indicative de 52.00 € TTC - prix de vente conseillé), soit une valeur totale pour ce prix de 52.00 € TTC.
La valeur des prix est un prix estimé et correspond à un prix public TTC couramment pratiqué au moment de la rédaction du présent règlement. Cette valeur ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par la société organisatrice par courrier électronique à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée lors de leur inscription au jeu. Ils disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 30 jours, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Chaque gagnant recevra son prix dans un délai de huit semaines après le tirage au sort.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles qui auront été tirées au sort.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d’un participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner l'une des dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de connexion pour participer au tirage au sort, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 2 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,44 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,24 euros TTC. Ce montant correspond à 2 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
• la photocopie d'un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile en France ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
• un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 7 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, la photo et les coordonnées des gagnants sous réserve d’une acceptation préalable et expresse desdits gagnants.
Article 8 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
Les informations nominatives recueillies à l’issue de ce jeu sont utilisées exclusivement pour l’envoi des prix. Ces données seront détruites à la fin du jeu à l’exception de celles des participants qui auront opté pour l’offre d’information de la part de la société organisatrice lors de leur inscription au jeu.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1324877.
Article 9 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 10 : Limite de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative
• de toute transmission sur Internet,
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet et/ou de tout logiciel utilisé,
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• de tout dommage technique qui serait causé au site participant lors du présent jeu,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à son Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou son site contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des concouristes.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des prix qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des prix et/ou de leur mauvaise utilisation, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu, par annonce de la société organisatrice. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 11 : Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat, et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la S.C.P.I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu. Il peut être obtenu, à titre gratuit, par toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les frais de timbre au tarif lent seront remboursés sur simple demande formulée dans le même courrier.
Article 12 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la S.C.P. I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux
Article 13 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 : Propriété intellectuelle et industrielle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
