Article 1- Organisation du jeu
Du 13 au 21 février 2014 inclus, le GNIS, 44 rue du Louvre, 75001 PARIS, organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, avec tirage au sort, sous la forme d'un Concours en ligne accessible sur le site Internet www.semencemag.fr (jeu ci-après nommé le Concours). Neuf sessions différentes sont prévues, à raison d'une session par jour, entre le 13 et le 21 février 2014 sous réserve de modification du présent règlement.
Article 2- Conditions de participation
Le Concours est ouvert à toute personne physique désireuse d'y participer et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine ou dans les Dom Tom pour l'envoi du cadeau en cas de gain.
La participation au Concours implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours (quelle que soit la session considérée), mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 3- Principe du concours
A partir du 13 février 2014, les internautes pourront se connecter au site www.semencemag.fr et cliquer sur le lien donnant accès à la page du Concours.
Neuf sessions du Concours sont prévues entre le 13 et le 21 février 2014. Pour participer à la session en cours, le joueur doit s'inscrire pour le tirage au sort de cette session. Pour cela, il doit compléter un formulaire, ou s'identifier s'il possède déjà un compte (un joueur possède un compte s'il a déjà participé à une session antérieure du présent Concours, et ou s'il s'est inscrit sur le site www.semencemag.fr dans le cadre du service "Cultivons la diversité".). Il doit également sélectionner son "espace préféré" dans la liste proposée.
Les informations fournies pour l'inscription ainsi que dans le cadre des questions complémentaires doivent être réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 4- Tirage au sort
Les gagnants sont tirés au sort à la fin de chaque session parmi les joueurs ayant validé leur participation. Le tirage au sort est effectué par une fonction informatique aléatoire. Il peut être reculé de quelques jours en fonction des impératifs du GNIS. Dans ce cas, l'information est diffusée dès que possible sur la page d'accueil du Concours. Le tirage au sort désigne 2 gagnants successivement. Il ne sera retenu qu'une seule participation gagnante par personne et par foyer et par session, et trois participations gagnantes maximum à l'ensemble des sessions. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou les personnes se trouvant dans une situation analogue (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
Article 5- Attribution des lots
Chacun des deux gagnants de chaque session se verra attribuer une entrée gratuite pour le Salon international de l'agriculture 2014.
Les dotations sont nominatives. Les gagnants sont prévenus par mail. Les lots sont expédiés par voie postale. Chaque gagnant dispose d'un délai de 3 jours pour transmettre au Gnis ses coordonnées postales afin que son lot puisse lui être expédié.
Le délai d'envoi des lots est de 7 jours à compter de la clôture de chaque session. En cas de retour du lot ou de non réception du lot pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
Article 6- Responsabilité du GNIS
Le GNIS ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Le GNIS ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Concours pour un navigateur donné. Le GNIS ne garantit pas que le site et/ou le Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Concours, le GNIS se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session du Concours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le GNIS ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur hébergeant le site pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.) Le GNIS ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Concours. Le GNIS ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet www.semencemag.fr. Le GNIS ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le GNIS disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Concours en tentant d'augmenter ses chances de gains de façon déloyale, notamment en utilisant des moyens techniques illégaux (connus ou non à ce jour). Le GNIS se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et de déterminer les conséquences qu'il juge utiles. Le GNIS se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
Article 7- Règlement : consultation et modification
Le présent règlement est consultable sur le site www.semencemag.fr.
Le GNIS se réserve le droit de modifier le présent règlement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les modifications éventuelles seront intégrées sous forme d'avenant(s) au présent règlement, et mises à disposition du public dans les plus brefs délais sur le site mentionné ci-dessus.
Article 8- Loi informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Concours disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront le service communication du GNIS, 44 rue du Louvre, 75001 PARIS. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
