Règlement du jeu-concours Sennheiser n°166124 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 casques audio Sennheiser "Amperior" (299 euros).

Règlement «Comme Bob Sinclar, devenez un sound addict !»
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS
Sennheiser France (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
dont le siège social est situé au
128 bis avenue Jean Jaurès
94851 Ivry-sur-Seine Cedex
Organise du 2012-10-01 10:00:00 au 2012-10-31 18:00:00 inclus, un Concours intitulé : «Comme Bob
Sinclar, devenez un sound addict !» (ci-après dénommé « le Concours»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement. Ce Concours sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur
différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Concours est ouvert à toute personne physique agée de 13 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide , et résidant dans les pays suivants: France, à l’exception
des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du Concours. Le Concours est limité à une seule participation durant toute la
durée du Concours.
Le Concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Concours est accessible dans ces pays : France.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
de son tuteur légal pour participer au Concours.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et,
le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Concours. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un
autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Concours se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur
mobile. La participation au Concours s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants puis en téléchargeant une contribution pour concourir.
Le thème que la contribution doit respecter est le suivant : “Du 1 au 31 octobre 2012, prenez-vous en
photo pour tenter de gagner
un casque Amperior !
Prenez-vous en photo, partagez le résultat et invitez vos amis à voter pour vous !
Les 5 photos avec le plus de "j'aime" à l'issue du jeu gagneront
un casque Amperior !
”
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes :
Format autorisé : .jpg et .jpeg
Poids maximum : 2 Mo
Outre les contributions sans rapport avec le thème du Concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustive des contenus :
à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du concours sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du concours.
Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié
au Concours.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
5 gagnant(s) sera(ont) désigné(s) par les votes des internautes sur des critères d’originalité,
d’esthétisme et de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complété et validé
le formulaire de participation et soumis une contribution valide.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le(s) participant(s) dont la contribution réunira le plus de votes à l’issue du concours sera(ont) le(s)
gagnant(s). En cas d’ex-æquo, ceux-ci seront départagés par un jury composé de 3 membres de la
société organisatrice.
Le(s) nom(s) du (des) gagnant(s) sera(ont) révélé(s) dans les 7 jours suivant la fin du concours.
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du concours, lui (leur) confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans
un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le concours est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s)
gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
5 x Casques Amperior Casque DJ fermé avec télécommande-micro pour iPhone, iPod et
iPad. d'une valeur de 299 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force
majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Concours autorisent
la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du Concours.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce Concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les
éventuels frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de
connexion à internet, d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement …)
restent à la charge du participant.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur
entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve
le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs
informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout
autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du Concours.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Concours. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours. La société organisatrice ne sera en aucun
cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Concours, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies
servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations,
en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans
son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Concours et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’oeuvre proposée est
originale et inédite. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant
directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non
exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire
valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon
générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, action ou
réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des
autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et
engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs
de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights
ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et
exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux
d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’oeuvre qu’il a conçu et
transmis à la société organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la
société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette oeuvre et
ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété
intellectuelle prévue par la législation applicable.
La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit au profit du participant.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation,
seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de Concours de la société organisatrice ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatifs au Concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.