1
JEU « INSTANT WIN SENSEO et KENZO TAKADA»
Règlement complet
ARTICLE 1 - Organisateur
La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC (ci-après « l’Organisateur »), société en nom collectif au capital
de 14.578.584 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 383 885 746, organise sur sa page Facebook un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « INSTANT WIN SENSEO et KENZO TAKADA » (ci-après « le Jeu »), accessible du 22 mai au
18 juin 2013 inclus à minuit.
ARTICLE 2 - Participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse, Monaco et DOM inclus)
et disposant d’un profil Facebook, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de ses prestataires (et
de leurs sociétés apparentées) ainsi que de leur famille.
Ce Jeu est accessible sur la page Facebook de la marque SENSEO® : www.senseo.fr/jeu-kenzo-takada (ci-après « le Site »).
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur Internet.
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par
exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés).
Les participations initiées avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
jetable.org, @spambox.us ne seront pas considérées comme invalides et seront exclues. L’Organisateur
se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent
Règlement, des règles de déontologies applicables sur internet, des conditions générales d’utilisation de
Facebook ainsi que des lois et règlements applicables en France. Cette acceptation est manifestée par
l’action du participant dès lors qu’il clique sur l’onglet « POUR JOUER CLIQUEZ SUR J’AIME » sur le Site.
Le Jeu est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’adresse du Site sous réserve d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
La Participation au Jeu est ouverte du 22 mai au 18 juin 2013 inclus à minuit (la date et l’heure de
connexion du participant telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de l’Organisateur faisant
seules foi en cas de litige).
Le processus de participation est le suivant :
1. Se connecter sur son compte Facebook et accéder à la page du Site ;
2. Choisir l’un des deux canaux de participation proposés :
Le canal « Instant gagnant » :
Pour accéder à la page du Jeu, le participant doit « liker » l’application Facebook.
Sur cette page, une machine à café en édition limitée SENSEO® by KENZO TAKADA tourne sur
elle-même en continu.
2
L’instant gagnant se déclenche automatiquement lorsque la machine s’arrête de tourner et que
le café coule dans les tasses.
Le gagnant sera la première personne qui aura cliqué sur la machine dès que coule le café.
La dotation mise en jeu dans le cadre de l’instant gagnant apparaît sur l’écran.
Le canal « Tirage au sort » :
Pour participer au tirage au sort prévu le 21 juin 2013 qui désignera le gagnant du voyage au
Japon détaillé à l’article 4, le participant doit remplir le formulaire d’inscription correspondant.
3. Compléter le formulaire de participation après avoir pris connaissance du règlement et des
conditions d’utilisation de Facebook. Les informations demandées permettront à l’Organisateur
d’adresser les dotations et de contacter le participant le cas échéant ;
4. Cliquer sur l’onglet « valider » ;
ARTICLE 4 - Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
4.1. Le Canal « Instant gagnant » :
a. 4 voyages pour deux (2) personnes au Japon d’une valeur commerciale unitaire de quatre
mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (4498) euros TTC.
Ce séjour comprend :
 Vols internationaux ANA (All Nippon Airways) et Lufthansa (classe S). Départ
quotidien (taxes aériennes et surcharges incluses) ;
 9 jours / 7 nuits dans des hôtels sélection confort trois étoiles (ou hôtels similaires en
cas de non disponibilité) en chambre double, petits déjeuners inclus ;
 Le transfert en navette à Tokyo avec assistance anglophone à l’aéroport ;
 Le train Tokyo / Kyoto ;
 Le transfert en navette à l’aéroport d’Osaka
La matérialisation de cette dotation sera effectuée par la mise à disposition, dans une
agence de voyage sélectionnée par la Société Organisatrice (Thomas Cook), d'un bon d’achat
d’une somme de quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (4498) euros TTC que le
gagnant pourra utiliser pour organiser le vol depuis Paris vers Tokyo, ainsi que le vol retour
vers Paris et l'hébergement en hôtel.
La mise à disposition de la somme de quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (4498)
euros TTC dans une agence de voyage est acceptée comme telle.
Le gagnant de cette dotation devra prendre contact avec l'agence de voyage sélectionnée
par la Société Organisatrice et organiser son voyage au plus tard le 31 décembre 2013.
b. 55 machines à café SENSEO® Twist édition limitée SENSEO® by KENZO TAKADA d’une
valeur unitaire commerciale de 120 euros TTC.
c. 60 lots de 1 an de café
Chaque lot se compose d’une sélection de 18 variétés de la gamme SENSEO®, d’une valeur
unitaire commerciale de 60,50 euros TTC.
d. 150 bons de réduction de 2 euro TTC
3
4.2. Le Canal « Tirage au sort » :
1 voyage pour deux (2) personnes au Japon d’une valeur commerciale unitaire de quatre
mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (4498) euros TTC.
Ce séjour comprend :
 Vols internationaux ANA (All Nippon Airways) et Lufthansa (classe S). Départ
quotidien (taxes aériennes et surcharges incluses) ;
 9 jours / 7 nuits dans des hôtels sélection confort trois étoiles (ou hôtels similaires en
cas de non disponibilité) en chambre double, petits déjeuners inclus ;
 Le transfert en navette à Tokyo avec assistance anglophone à l’aéroport ;
 Le train Tokyo / Kyoto ;
 Le transfert en navette à l’aéroport d’Osaka
La matérialisation de cette dotation sera effectuée par la mise à disposition, dans une
agence de voyage sélectionnée par la Société Organisatrice (Thomas Cook), d'un bon d’achat
d’une somme de quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (4498) euros TTC que le
gagnant pourra utiliser pour organiser le vol depuis Paris vers Tokyo, ainsi que le vol retour
vers Paris et l'hébergement en hôtel.
La mise à disposition de la somme de quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (4498)
euros TTC dans une agence de voyage est acceptée comme telle.
Le gagnant de cette dotation devra prendre contact avec l'agence de voyage sélectionnée
par la Société Organisatrice et organiser son voyage au plus tard le 31 décembre 2013.
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du
Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d'aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie de
quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La dotation est nominative et ne peut être
attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de l’Organisateur, et ne peut
donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire ou à son échange.
L’Organisateur se réserve expressément le droit de substituer à la dotation proposée un lot d’une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le suspendre ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera automatiquement pendant toute la durée du Jeu. Dans un délai d’un
mois à compter de la fin du Jeu, chaque participant recevra un e-mail de confirmation de sa dotation, à
l’adresse électronique indiquée sur son formulaire de participation.
Le canal « Tirage au sort » :
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort national, le 21 juin 2013.
4
Le participant tiré au sort devra confirmer son acceptation par e-mail à l’Organisateur dans un délai de 7
jours ouvrés à compter de la notification par e-mail de sa dotation. Dans son e-mail de confirmation, le
participant devra indiquer qu’il accepte la dotation et devra communiquer son adresse postale pour
l’envoi.
Si le participant ne confirme pas son acceptation dans ce délai, il sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à sa dotation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir
sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France (Corse, Monaco
DOM et COM inclus), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : [adresse] ou par e-mail à l’adresse [adresse], dans un délai de 7 jours à compter de l’annonce
de son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’âge et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
5
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement complet est déposé en l’étude de SELARL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers
de Justice associés à Rambouillet (78). Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués
pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations
sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite adressée par email à l’adresse : contactsenseo@demb.com ou par courrier à l’adresse
suivante : MAISON DU CAFE - Service Consommateurs SENSEO – BP 60 076 – 17 183 Périgny Cédex.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
6
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans
pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations attribuées ou de tout autre incident indépendant
de sa volonté.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.