REGLEMENT COMPLET
1. Société Organisatrice
La société MAISON DU CAFE FRANCE, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 383 885 746, dont le siège social est sis 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris (la Société Organisatrice), organise du 25 juin au 30 juillet 2014 inclus à minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « SENSEO® TOUR DE FRANCE – LE VOYAGE IRRESISTIBLE » (le Jeu), selon les modalités décrites dans le présent règlement (le Règlement).
L’adresse du Jeu est la suivante (l’Adresse du Jeu):
Maison Du Café France SNC – Service Consommateurs SENSEO®- BP 60076- 17183 Périgny Cedex - France
2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’une adresse e-mail (le Participant), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant contribué à la promotion ou à la réalisation du Jeu dans la gestion du Jeu ainsi que des membres de leur famille.
Les participations initiées avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne seront pas considérées comme valides et seront exclues. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Configurations matérielle et logicielle requises :
• Configuration matérielle :
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu
• Configuration logicielle :
Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé
Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions JavaScript.
3. Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le Participant du présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du Participant dès lors qu’il valide son formulaire de participation sur le Site.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaire à son encontre.
4. Modalités de participation
Le Jeu est annoncé en magasin via la publicité sur le lieu de vente (PLV) ainsi que sur le Tour de France via une distribution d’imprimés papier.
Le Jeu est accessible 24h/24 et 7J/7 sur le site internet www.senseo.fr/ (le Site) – sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance.
La Participation au Jeu est ouverte du 25 juin au 30 juillet 2014 inclus à minuit (heure française). La date et l’heure de connexion du Participant telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant seules foi en cas de litige.
Pour participer au Jeu et pouvoir être susceptible de remporter l’une des dotations détaillées à l’article 6, le Participant doit :
1. Se connecter à l’adresse du Site
2. Entrer son adresse e-mail
3. Cliquer sur le bouton « JOUER »
4. Compléter le formulaire de participation et accepter le Règlement puis sur le bouton « VALIDER »
5. Cliquer sur l’une des pastilles SENSEO® apparaissant sur son écran
Le Participant apprend immédiatement s’il a gagné (le lot remporté s’affiche sur l’écran) ou s’il a perdu (la mention « Désolé ! » apparaît sur son écran).
En partageant le Jeu sur son mur Facebook, le Participant peut retenter sa chance de suite. Il est ici précisé que la Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
Le nombre de participation au Jeu est limité à 1 seule par foyer et par jour – sauf si le Participant partage le Jeu sur son mur Facebook (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou adresse IP).
Les formulaires de participation incomplets, inexacts, non conformes au Règlement, adressés en nombre ou encore adressé au-delà du 30 juillet 2014 seront automatiquement considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.
5. Détermination des gagnants et modalités d’obtention des dotations
Principe de l’instant gagnant : une liste de 175 dates, correspondant aux 175 instants gagnants, composées chacune par jour, heure, minute et seconde est définie au lancement du Jeu.
Le Participant est désigné comme gagnant s’il clique sur une pastille SENSEO® à la date exacte ou s’il est le premier Participant à cliquer après la date de l’instant gagnant.
Le gagnant est immédiatement informé de son gain par l’affichage du lot remporté sur son écran. Le Participant doit alors confirmer l’acceptation de son gain. Puis, dans un délai de 24 heures, le gagnant recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail renseignée dans son formulaire de participation.
Le gagnant recevra sa dotation par voie postale dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la date de participation.
Le nombre de dotation est limité à 1 par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Un Participant ne peut gagner qu’une seule fois une même dotation.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile afin de valider l’envoi de la dotation.
Les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle relative au Jeu, sur le Site, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération.
6. Dotations
Les dotations mises en Jeu sont :
- 3 lots de 1 week-end pour 2 personnes en Relais & Châteaux (coffret Création n°15 comprenant : une nuit en chambre supérieure*, un dîner 3 ou 4 plats, verre(s) de vin ou de champagne, un petit-déjeuner) d’une valeur unitaire commerciale de 499 € TTC (voir détail des établissements participants sur (http://cadeaux.relaischateaux.com/fr/sejours/douceur-de-vivre.html#liste) avec baptême de l’air en montgolfière ou en hélicoptère d’une valeur unitaire commerciale de 1400€ TTC. La matérialisation de cette dotation sera effectuée via un voucher/bon. Les gagnants de cette dotation seront contactés avant le 30 août 2014 pour organiser leur week-end ; en fonction de l’établissement Relais & Châteaux choisi sera communiqué l’organisme de vol en hélicoptère ou en montgolfière le plus proche.
- 36 lots de 1 machine à café SENSEO® UP + 1 paquet de 36 dosettes de café SENSEO® Classique, d’une valeur commerciale totale unitaire de 94 € TTC ;
- 36 lots de 2 tasses à café SENSEO® + 2 cuillères à café SENSEO®, d’une valeur commerciale unitaire de 6 € TTC
- 100 lots de 1 frisbee SENSEO® Tour de France, d’une valeur commerciale unitaire de 0,30 € TTC
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d'aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de la Société Organisatrice, et ne peut donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire ou à son échange.
La Société Organisatrice n’est pas une agence de voyage, ni un transporteur et elle ne saurait donner aucune garantie aux Participants quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par les gagnants dans le cadre de l'utilisation des dotations.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de substituer à la dotation proposée une dotation d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Dans le cas où l’un des gagnants ne pouvait profiter de la dotation « 1 week-end pour 2 personnes en Relais & Châteaux » dans les délais prévus, celui-ci serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
7. Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le suspendre ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.
Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler le Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au Jeu, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
8. Données personnelles
Pour communiquer avec les Participants la Société Organisatrice devra obligatoirement collecter les données à caractère personnel suivante : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
Les données collectées sont à destination exclusive de la Société Organisatrice ainsi que des Sociétés assistant la Société Organisatrice dans la mise en œuvre du Jeu.
Ces données pourront être transférées à toute société qui sera en charge du transport des dotations. Les données pourront également être communiquées, sur réquisition, aux autorités judiciaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite à consommateurssenseo.service@DEMB.com.
Sous réserve de leur consentement express, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
9. Demande de remboursement
Les Participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leurs correspondances par voie postale.
Frais de connexion :
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC) se feront sur simple demande écrite avant le 30 août 2014 (cachet de La Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
À cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
- Sur papier libre : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom du Jeu ainsi que l’adresse du Site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu ;
- Une copie de la première page de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description du forfait ;
- Un RIB ou un RIP ;
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est d’1 seul par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Frais d’affranchissement :
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de remboursement des frais de connexions (si celle-ci est justifiée).
Les frais postaux engagés pour la demande de Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de Règlement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments requis, transmise au-delà du [DATE] (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10. Accès au Règlement
Le Règlement est déposé en l’Etude de la SCP Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN Huissiers de Justice Associés - 68 bis rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET.
Le Règlement est disponible gratuitement :
sur le Site jusqu’au 30 juillet 2014
sur simple demande écrite (voir article 8 pour les conditions de remboursement du timbre) à l’Adresse du Jeu jusqu’au 30 juillet 2014 (cachet de la poste faisant foi) ou par e-mail à l’adresse contact@senseo.fr.
11. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant.
12. Droit applicable
Le Règlement et le Jeu sont régis par le droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu au plus tard 2 mois après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
