REGLEMENT COMPLET
JEU « Fête des Mères 2017 »
Article 1. – Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Fête des Mères 2017 » (Ci-après « le Jeu »).
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 22/05/2017 à 08h30 au 05/06/2017 à 23h59 inclus.
Le Jeu sera annoncé via:
(i) Le site internet www.senseo.fr
(ii) Le site internet http://acceptetamereenamie.senseo.fr/
(iii) La page Facebook Senseo
(iv) Une vidéo sur la chaîne Youtube Senseo
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des dotations
23 dotations sont à gagner pendant toute la durée du Jeu :
(i) 3 coffrets Smartbox « 3 jours cap sur l’Europe » d’une valeur unitaire commerciale approximative de 199,90 euros TTC (Cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes);
(ii) 10 machines SENSEO® Up d’une valeur unitaire commerciale approximative de 89,99 euros TTC (Quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes);
(iii) 10 lots de 3 packs de café SENSEO® d’une valeur unitaire commerciale approximative de 13,50 euros TTC (Treize euros et cinquante centimes) ;
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
(i) Se rendre sur le site internet acceptetamereenamie.senseo.fr
(ii) Cliquer sur l’onglet « C’est parti ! »
(iii) Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone)
(iv) Répondre à un quizz de 5 questions.
(v) Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
5.2. – Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 06/06/2017 sous contrôle d’huissier pour déterminer les gagnants.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 9 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : « le Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est déposé chez Maître Vincent FRADIN, Huissier de Justice, salarié au sein de la S.C.P. Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR & Florence HUGUET-JOANNOU, Huissiers de Justice Associés, dont le siège est à NEUILLY Sur SEINE (92200) – 164, avenue Charles de Gaulle.
Le présent Règlement est disponible sur acceptetamereenamie.senseo.fr pendant toute la durée du Jeu.
Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 06/07/2017 inclus, sur simple demande au service consommateur Senseo :
Site internet : https://contactus.jdecoffee.com/senseo-france/
N° Cristal : 09 69 32 21 35 (appel non surtaxé).
Il est précisé que les frais liés à la demande de Règlement ne seront pas remboursés.
Article 7. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.
8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice
8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 13. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre service consommateur par e-mail à l’adresse senseo@demb.com. Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
FIN
