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REGLEMENT COMPLET
JEU « SENSEO EXPRESSO®- UNE MACHINE ORIGINAL OFFERTE »
Article 1. – Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « SENSEO EXPRESSO®- UNE MACHINE ORIGINAL OFFERTE » (Ci-après « le Jeu »).
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 22/02/2018 à 00h01 au 18/03/2018 à 23h59.
Le Jeu sera annoncé via :
(i) Les publicités en ligne
(ii) Le site internet Senseo.fr
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en [France métropolitaine (Corse incluse)] ou [France (Corse et DROM COM inclus)], à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Configurations matérielle et logicielle requises :
(i) Configuration matérielle :
a. PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
b. L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
c. [La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu]
(ii) Configuration logicielle :
a. Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
b. Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé
c. Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions JavaScript.]
Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des dotations
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La dotations mise en jeu est : 1 machine SENSEO® ORIGINAL d’une valeur de 79.99€
unitaire : Soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises.
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction
du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant,
sauf décision contraire de la Société Organisatrice, et ne peut donner lieu à la remise de sa
contre-valeur en numéraire ou à son échange.
La Société Organisatrice n’est pas un transporteur et elle ne saurait donner aucune garantie
aux Participants quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient
être subis par les gagnants dans le cadre de l'utilisation des dotations.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de substituer à la dotation
proposée une dotation d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Dans le cas où l'un des gagnants ne pouvait récupérer sa dotation pour une raison étrangère
à la Société Organisatrice, celui-ci serait considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être
réclamée ultérieurement.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
(i) Se rendre sur la page http://www.senseo.fr/expresso
(ii) Se rendre en bas de page
(iii) Compléter le formulaire d’inscription en ligne [(champs obligatoires à renseigner :
nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique)]
(iv) Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
5.2. – Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 18/03/2018 pour déterminer les gagnants.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée sur le
formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la date du
tirage au sort.
Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par personne (même nom, même prénom
et même date de naissance).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
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Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ciaprès
: « le Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone)
concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et
mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur http://www.senseo.fr/expresso
pendant toute la durée du Jeu.
Article 7. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de
connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du
courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait
pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être
tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils
de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en
résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces
défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau, ou de tout autres aléas liés aux services postaux.
8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information
de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
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8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses
prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique
survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la
volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des
participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être
identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par
son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc
ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par
e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire
d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le
répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai
de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou
n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme
ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne
pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société
Organisatrice
8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par
courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur
domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par
tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la
participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement
suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la
connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même
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profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs
des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les
dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils
ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou
à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société
Organisatrice pourra utiliser, les nom et adresses des gagnants, sans que cela leur confère un
droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 15. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent
Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à
caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant
notre service consommateur par e-mail à l’adresse CONSUMERSERVICE.F@JDECOFFEE.COM ou par
téléphone au 09 69 32 21 35. Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants
peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe
Jacobs Douwe Egberts, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits
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et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants
autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
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