Page
1
/
6
Règlement
Jeu
Concours
Facebook
–
«
Jeu
Concours
Sentosphè
re
»
ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
ET
LOI
APPLICABLE
La
Société
par
Actions
Simplifiées
Création
Véronique
Debroise
,
ci
‐
après
dénommée
«
L’Organisateur
»,
dont
le
siège
social
se
situe
à
l’adresse
suivante
:
59,
Boulevard
du
Général
Martial
Valin,
75015
PARIS
France,
et
immatriculée
au
Registr
e
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
SIREN
:
452
485
840
,
organise
un
jeu
concours
intitulé
«
Jeu
Concours
Sentosphère
»,
gratuit
et
sans
o
bligation
d’achat
à
compter
du
21
Juin
2013
.
La
participation
au
Jeu
Concours
implique,
de
la
part
des
participants,
l’acceptation
des
termes
du
présent
Règlement.
Les
participants
qui
n’accepteraient
pas
les
termes
du
présent
Règlement
ou
dont
la
conduite
serait
frauduleuse
ou
déloyale
(ce
que
Création
Véronique
Debroise
,
organisatrice
du
Jeu
,
d
éterminera
à
sa
libre
et
unique
appréciation)
peuvent
à
tout
moment
être
exclus
du
Jeu
.
Le
Jeu
Concours
débute
le
vendredi
21
juin
2013
à
l’heure
de
sa
mise
en
ligne
sur
internet
et
se
termine
le
vendredi
12
juillet
2013
à
23h59
(GMT).
Les
participations
envoyées
et/ou
reçues
après
les
heures
et
les
dates
de
clôture
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Le
jeu
concours
est
accessible
à
l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/sentosphere
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
La
participation
aux
Jeu
Concours
est
ouverte
à
toute
person
ne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine
,
disposant
d’un
accès
internet
et
d’une
adresse
e
‐
mail
personnelle
valide,
à
l'exclusion
du
personn
el
de
la
société
Création
Véronique
Debroise
et
de
ses
dirigeants
ainsi
que
les
membres
de
leurs
familles.
Pour
y
participer,
il
suffit
de
s’inscrire
ou
d’être
inscrit
sur
le
site
Facebook
:
http://www.facebook.com,
être
Fan
de
la
page
“www
.facebook.com/
s
entosphere
”,
accéder
à
l’application
:
«
Jeu
Concours
Sentosphère
»
et
de
remplir
le
formulaire
de
participation
.
Le
joueur
s’engage,
en
participant
à
ce
concours,
à
ne
pas
intenter
d’actions
à
l’encontre
de
Facebook
qui
n’en
est
ni
le
parrain,
ni
le
gest
ionnaire.
La
participation
au
Jeu
est
gratuite,
sans
obligation
d'achat
et
limitée
à
une
participation
par
i
nternaute
sur
toute
la
durée
du
J
eu.
Pour
participer
au
Jeu
,
le
joueur
devra
remplir
un
formulaire
de
participation
et
valider
ce
dernier
.
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
le
participant
doiv
ent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d'exclusion
des
jeux
et,
le
cas
éch
éant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant.
Une
fois
son
inscription
validée,
le
participant
sera
s
électionné
pour
par
ticiper
au
tirage
au
sort.
Il
est
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
jouer
avec
plusieurs
a
dresses
email
ainsi
que
de
jouer
à
partir
d'un
compte
de
joueur
ouvert
au
bénéfice
d
'une
autre
personne.
Page
2
/
6
Un
seul
et
unique
compte
de
joueur
sera
ouvert
par
une
même
personne
possédant
les
mêmes
nom,
prénom,
adresse
e
‐
mail
et
adresse
postale.
Toute
information
erronée,
incomplète
ou
illisible
transmise
par
un
participant
e
ntraînera
la
null
ité
de
sa
participation
au
Jeu
Concours
.
Il
n’est
autorisé
qu’
un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
mê
me
adresse
postale)
.
Les
participants
pourront
faire
participer
toute
personne
de
leur
choix
par
redirection
par
e
‐
mail
ainsi
que
par
partage
des
jeux
sur
Facebook.
ARTICLE
3.
DOTATION
S
Le
Jeu
Concours
est
composé
de
s
50
lots
suivants
:
1
er
Lot
:
12
Boites
Art
&
Création
+
1
maxi
Paper
Toys,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
118.80
Euros
TTC
.
Du
2
ème
au
5
ème
lot
:
3
Boites
Art
&
Création,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
29
.70
Euros
TTC
.
Du
6
ème
au
25
ème
lot
:
2
Boites
Art
&
Création,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
19.80
Euros
TTC
.
Du
26
ème
au
50
ème
lot
:
1
Boite
Art
&
Création,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
9.90
Euros
TTC.
En
aucun
cas,
les
dotations
de
ce
Jeu
Concours
ne
pourront
être
éch
angée
s
contre
leur
valeur
en
espèces
ou
contre
un
autre
objet,
et
ne
pourront
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
Les
Participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
de
lots
sont
strictement
interdits.
La
valeur
indiquée
pour
le(s)
lo
t(s)
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
La
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
incide
nt/accident
pouvant
subvenir
dans
l'utilisation
des
lots.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
ARTICLE
4.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
déterminés
sous
30
jours,
à
compter
de
la
clôture
des
participations
au
Jeu
Concours
.
Les
gagnants
seront
désignés
de
façon
informatisée
grâce
à
un
tirage
au
sort
électronique
dans
la
base
de
donn
ées
spécialement
conçue
pour
ce
Je
u
Concours
,
étant
entendu
que
le
tirage
effectué
sera
totalement
aléatoire.
La
procédure
du
tirage
au
sort
sera
suivie
par
un
jury
constitué
librement
par
la
société
Création
Véronique
Debroise
.
Le
tirage
au
sort
se
fera
par
ordre
croissant
:
l
e
1
er
nom
tiré
au
sort
se
verra
attribuer
le
1
er
lot
.
,
le
2
ème
nom
tiré
au
sort
se
verra
attribuer
le
2
ème
lot,
et
ainsi
de
suite
jusqu’au
50
ème
lot.
Le
gagnant
de
chaque
lot
ne
sera
désigné
qu’après
vérification
de
son
éligibilité
selon
Page
3
/
6
les
conditions
d
écrites
dans
l’article
2.
Si
le
gagnant
tiré
au
sort
ne
rentre
pas
dans
les
critères
d’éligibilité
décrits
dans
l’article
2,
cela
entrainera
automatiquement
la
nullité
de
sa
participation.
Dans
ce
cas,
un
nouveau
tirage
au
sort
déterminera
le
nouveau
gagn
ant
du
lot
en
question
et
ainsi
de
suite.
La
société
Création
Véronique
Debroise
informera
les
gagnants
par
e
‐
mail
(avec
demande
d’accusé
de
réception)
dans
les
10
jours
suivants
les
dates
de
détermination
des
gagnants.
Les
gagnants
devront
obligatoireme
nt
répondre
à
cet
e
‐
mail.
Si
un
participant
tiré
au
sort
ne
se
manifeste
pas
dans
les
15
jours
suivant
la
publication
et
l’envoi
de
l’e
‐
mail
par
L’Organisateur,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l'Organisate
ur.
L'Organisateur
pourra
publier
on
et
off
‐
line
le
nom
ainsi
que
le
lot
remporté
par
le
gagnant,
sans
que
cela
ne
lui
confère
d'autres
droits
que
la
remise
de
son
lot.
Le
gagnant
devra
se
conformer
au
règlement.
S'il
s'avérait
qu'il
ne
réponde
pas
aux
cr
itères
du
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant.
ARTICLE
5.
ENVOI
DES
LOTS
Un
e
‐
mail
est
envoyé
par
l'Organisa
teur
aux
gagnants
pour
leur
confirmer
l’attribution
de
leur
dotation.
A
compter
de
la
date
d’envoi
de
cet
e
‐
mail
les
gagnants
auront
15
jours
pour
valider
leur
participation
à
l’organisateur,
par
retour
d’e
‐
mail
et
confirmer
leurs
coordonnées
postales.
Au
cas
où
un
lot
ne
serait
pas
revendiqué
dans
le
délai
des
15
jours,
les
gagnants
seront
considérés
comme
ayant
renoncé
à
leur
lot.
Aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
L’attribution
des
lots
est
prévue
sous
60
jours
à
partir
de
la
confirmation
des
coordonn
ées
postales.
Les
lots
offerts
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
sa
contre
‐
valeur
en
argent,
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
l’organisateur.
Si
les
circonstances
l’exigent,
l
’organisateur
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
par
d’autres
dotations
de
valeur
équivalente
et
de
prestations
équivalentes.
L’organisateur
ne
pourra
être
tenu
responsable
du
retard
ou
problème
éventuel
dans
l’acheminement
du
courrier,
ou
d’une
erreu
r
d’acheminement,
de
la
perte
ou
de
la
dégradation
de
celui
‐
ci
lors
de
son
expédition.
L’organisateur
assure
au
gagnant
un
envoi
du
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
De
ce
fait,
les
gagnants
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
contr
epartie.
ARTICLE
6.
RESPONSABILITE
L'Organisateur
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Il
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
En
particulier,
l'Organisateur
ou
ses
prestataires
décli
ne
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
Site
serait
indisponible
au
cours
de
Page
1
/
6
Règlement
Jeu
Concours
Facebook
–
«
Jeu
Concours
Sentosphè
re
»
ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
ET
LOI
APPLICABLE
La
Société
par
Actions
Simplifiées
Création
Véronique
Debroise
,
ci
‐
après
dénommée
«
L’Organisateur
»,
dont
le
siège
social
se
situe
à
l’adresse
suivante
:
59,
Boulevard
du
Général
Martial
Valin,
75015
PARIS
France,
et
immatriculée
au
Registr
e
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
SIREN
:
452
485
840
,
organise
un
jeu
concours
intitulé
«
Jeu
Concours
Sentosphère
»,
gratuit
et
sans
o
bligation
d’achat
à
compter
du
21
Juin
2013
.
La
participation
au
Jeu
Concours
implique,
de
la
part
des
participants,
l’acceptation
des
termes
du
présent
Règlement.
Les
participants
qui
n’accepteraient
pas
les
termes
du
présent
Règlement
ou
dont
la
conduite
serait
frauduleuse
ou
déloyale
(ce
que
Création
Véronique
Debroise
,
organisatrice
du
Jeu
,
d
éterminera
à
sa
libre
et
unique
appréciation)
peuvent
à
tout
moment
être
exclus
du
Jeu
.
Le
Jeu
Concours
débute
le
vendredi
21
juin
2013
à
l’heure
de
sa
mise
en
ligne
sur
internet
et
se
termine
le
vendredi
12
juillet
2013
à
23h59
(GMT).
Les
participations
envoyées
et/ou
reçues
après
les
heures
et
les
dates
de
clôture
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Le
jeu
concours
est
accessible
à
l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/sentosphere
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
La
participation
aux
Jeu
Concours
est
ouverte
à
toute
person
ne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine
,
disposant
d’un
accès
internet
et
d’une
adresse
e
‐
mail
personnelle
valide,
à
l'exclusion
du
personn
el
de
la
société
Création
Véronique
Debroise
et
de
ses
dirigeants
ainsi
que
les
membres
de
leurs
familles.
Pour
y
participer,
il
suffit
de
s’inscrire
ou
d’être
inscrit
sur
le
site
Facebook
:
http://www.facebook.com,
être
Fan
de
la
page
“www
.facebook.com/
s
entosphere
”,
accéder
à
l’application
:
«
Jeu
Concours
Sentosphère
»
et
de
remplir
le
formulaire
de
participation
.
Le
joueur
s’engage,
en
participant
à
ce
concours,
à
ne
pas
intenter
d’actions
à
l’encontre
de
Facebook
qui
n’en
est
ni
le
parrain,
ni
le
gest
ionnaire.
La
participation
au
Jeu
est
gratuite,
sans
obligation
d'achat
et
limitée
à
une
participation
par
i
nternaute
sur
toute
la
durée
du
J
eu.
Pour
participer
au
Jeu
,
le
joueur
devra
remplir
un
formulaire
de
participation
et
valider
ce
dernier
.
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
le
participant
doiv
ent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d'exclusion
des
jeux
et,
le
cas
éch
éant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant.
Une
fois
son
inscription
validée,
le
participant
sera
s
électionné
pour
par
ticiper
au
tirage
au
sort.
Il
est
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
jouer
avec
plusieurs
a
dresses
email
ainsi
que
de
jouer
à
partir
d'un
compte
de
joueur
ouvert
au
bénéfice
d
'une
autre
personne.
Page
2
/
6
Un
seul
et
unique
compte
de
joueur
sera
ouvert
par
une
même
personne
possédant
les
mêmes
nom,
prénom,
adresse
e
‐
mail
et
adresse
postale.
Toute
information
erronée,
incomplète
ou
illisible
transmise
par
un
participant
e
ntraînera
la
null
ité
de
sa
participation
au
Jeu
Concours
.
Il
n’est
autorisé
qu’
un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
mê
me
adresse
postale)
.
Les
participants
pourront
faire
participer
toute
personne
de
leur
choix
par
redirection
par
e
‐
mail
ainsi
que
par
partage
des
jeux
sur
Facebook.
ARTICLE
3.
DOTATION
S
Le
Jeu
Concours
est
composé
de
s
50
lots
suivants
:
1
er
Lot
:
12
Boites
Art
&
Création
+
1
maxi
Paper
Toys,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
118.80
Euros
TTC
.
Du
2
ème
au
5
ème
lot
:
3
Boites
Art
&
Création,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
29
.70
Euros
TTC
.
Du
6
ème
au
25
ème
lot
:
2
Boites
Art
&
Création,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
19.80
Euros
TTC
.
Du
26
ème
au
50
ème
lot
:
1
Boite
Art
&
Création,
d’une
valeur
commerciale
constatée
de
9.90
Euros
TTC.
En
aucun
cas,
les
dotations
de
ce
Jeu
Concours
ne
pourront
être
éch
angée
s
contre
leur
valeur
en
espèces
ou
contre
un
autre
objet,
et
ne
pourront
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
Les
Participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
de
lots
sont
strictement
interdits.
La
valeur
indiquée
pour
le(s)
lo
t(s)
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
La
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
incide
nt/accident
pouvant
subvenir
dans
l'utilisation
des
lots.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
ARTICLE
4.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
déterminés
sous
30
jours,
à
compter
de
la
clôture
des
participations
au
Jeu
Concours
.
Les
gagnants
seront
désignés
de
façon
informatisée
grâce
à
un
tirage
au
sort
électronique
dans
la
base
de
donn
ées
spécialement
conçue
pour
ce
Je
u
Concours
,
étant
entendu
que
le
tirage
effectué
sera
totalement
aléatoire.
La
procédure
du
tirage
au
sort
sera
suivie
par
un
jury
constitué
librement
par
la
société
Création
Véronique
Debroise
.
Le
tirage
au
sort
se
fera
par
ordre
croissant
:
l
e
1
er
nom
tiré
au
sort
se
verra
attribuer
le
1
er
lot
.
,
le
2
ème
nom
tiré
au
sort
se
verra
attribuer
le
2
ème
lot,
et
ainsi
de
suite
jusqu’au
50
ème
lot.
Le
gagnant
de
chaque
lot
ne
sera
désigné
qu’après
vérification
de
son
éligibilité
selon
Page
3
/
6
les
conditions
d
écrites
dans
l’article
2.
Si
le
gagnant
tiré
au
sort
ne
rentre
pas
dans
les
critères
d’éligibilité
décrits
dans
l’article
2,
cela
entrainera
automatiquement
la
nullité
de
sa
participation.
Dans
ce
cas,
un
nouveau
tirage
au
sort
déterminera
le
nouveau
gagn
ant
du
lot
en
question
et
ainsi
de
suite.
La
société
Création
Véronique
Debroise
informera
les
gagnants
par
e
‐
mail
(avec
demande
d’accusé
de
réception)
dans
les
10
jours
suivants
les
dates
de
détermination
des
gagnants.
Les
gagnants
devront
obligatoireme
nt
répondre
à
cet
e
‐
mail.
Si
un
participant
tiré
au
sort
ne
se
manifeste
pas
dans
les
15
jours
suivant
la
publication
et
l’envoi
de
l’e
‐
mail
par
L’Organisateur,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l'Organisate
ur.
L'Organisateur
pourra
publier
on
et
off
‐
line
le
nom
ainsi
que
le
lot
remporté
par
le
gagnant,
sans
que
cela
ne
lui
confère
d'autres
droits
que
la
remise
de
son
lot.
Le
gagnant
devra
se
conformer
au
règlement.
S'il
s'avérait
qu'il
ne
réponde
pas
aux
cr
itères
du
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant.
ARTICLE
5.
ENVOI
DES
LOTS
Un
e
‐
mail
est
envoyé
par
l'Organisa
teur
aux
gagnants
pour
leur
confirmer
l’attribution
de
leur
dotation.
A
compter
de
la
date
d’envoi
de
cet
e
‐
mail
les
gagnants
auront
15
jours
pour
valider
leur
participation
à
l’organisateur,
par
retour
d’e
‐
mail
et
confirmer
leurs
coordonnées
postales.
Au
cas
où
un
lot
ne
serait
pas
revendiqué
dans
le
délai
des
15
jours,
les
gagnants
seront
considérés
comme
ayant
renoncé
à
leur
lot.
Aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
L’attribution
des
lots
est
prévue
sous
60
jours
à
partir
de
la
confirmation
des
coordonn
ées
postales.
Les
lots
offerts
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
sa
contre
‐
valeur
en
argent,
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
l’organisateur.
Si
les
circonstances
l’exigent,
l
’organisateur
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
par
d’autres
dotations
de
valeur
équivalente
et
de
prestations
équivalentes.
L’organisateur
ne
pourra
être
tenu
responsable
du
retard
ou
problème
éventuel
dans
l’acheminement
du
courrier,
ou
d’une
erreu
r
d’acheminement,
de
la
perte
ou
de
la
dégradation
de
celui
‐
ci
lors
de
son
expédition.
L’organisateur
assure
au
gagnant
un
envoi
du
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
De
ce
fait,
les
gagnants
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
contr
epartie.
ARTICLE
6.
RESPONSABILITE
L'Organisateur
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Il
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
En
particulier,
l'Organisateur
ou
ses
prestataires
décli
ne
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
Site
serait
indisponible
au
cours
de
Page
4
/
6
la
durée
du
Jeu,
qui
ne
lui
serait
pas
imputable
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
venaient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pa
s
imputable.
Les
prix
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte,
ni
être
échangés,
ni
faire
l'objet
d'un
versement
de
leur
valeur
en
espèces
à
la
demande
des
gagnants.
Les
gagnants
s'engagent
à
ne
pas
rechercher
la
responsa
bilité
de
l'Organisateur
ou
de
ses
prestataires
en
ce
qui
concerne
la
qualité,
les
caractéristiques
ou
le
fonctionnement
d'un
produit
ou
d'un
service
offert
en
dotation
dans
le
cadre
du
Jeu.
ARTICLE
7.
DONNEES
PERSONNELLES
Par
l'acceptation
de
leur
lot,
les
gagnants
autorisent
l’organisateur,
à
utiliser
leur
nom,
prénom
ainsi
que
l'indication
de
leur
ville
et
de
leur
département
de
résidence
sur
son
site
Internet
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
lot
gagné.
Ce
Jeu
Concours
n
’
e
st
pas
géré
ni
parrainé
par
Facebook.
Les
informations
que
vo
u
s
communiquez
sont
fournies
à
la
société
Création
Véronique
Debroise
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
sont
nécessaires
à
la
détermination
des
g
agnants,
l’attribution
et
l’acheminement
des
lots
auprès
de
ces
derniers.
Ces
informations
pourront
également
servir
à
la
promotion
des
nouveaux
jeux
de
l’organisateur.
Les
participants
ont
la
possibilité
de
refuser
cette
promotion
en
décochant
la
case
«
je
souhaite
recevoir
l’actualité
Sentosphere
»
lors
de
leur
enregistrement
au
Jeu.
En
application
de
la
loi
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
joueurs
disposent
des
droits
d'opposition,
d'accès
et
d
e
rectification
des
données
les
concernant.
Aucun
frais
ne
sera
demandé.
Pour
toute
demande,
il
conviendra
d'écrire
à
:
Sentosphère
‐
Service
Marketing
59
Bou
levard
du
Général
Martial
Valin
75015
PARIS
ARTICLE
8.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
Ce
Jeu
Concours
étant
gratuit
et
sans
obligation
d'achat,
L’organisateur
ne
remboursera
que
les
participants
ne
disposant
pas
d’une
connexion
internet
illimitée
(ADSL,
câble...)
Pour
les
participants
équipés
d’un
modem,
l’organisateur
rembo
ursera,
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite,
les
frais
de
communications
téléphoniques
liés
à
l'accès
et
à
la
participation
aux
Jeux,
correspondant
au
temps
de
connexion
pour
participer
aux
Jeux.
Les
remboursements
des
frais
de
connexion
sero
nt
calculés
sur
la
base
d'une
estimation
forfaitaire
de
la
durée
de
connexion
nécessaire
de
3
minutes
pour
participer
soit
0.15
€
TTC.
Les
frais
de
connexion,
alors
que
les
participants
ont
accès
à
Internet
au
moyen
d’un
abonnement
forfaitaire
(adsl...)
,
ainsi
que
le
matériel
informatique
(ordinateur,
modem,
câbles
etc.),
ne
sont
pas
remboursés,
les
participants
aux
Jeux
déclarant
et
reconnaissant
en
avoir
déjà
la
disposition
pour
leur
usage.
Page
5
/
6
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
liés
à
sa
par
ticipation
aux
Jeux,
le
joueur
doit
envoyer
à
l'adresse
:
:
Sentosphère
–
Service
Marketing,
59,
Boulevard
du
Général
Martial
Valin,
75015
PARIS,
une
lettre
de
demande
de
remboursement
accompagnée
obligatoirement
:
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB),
d'une
photocopie
d'un
justificatif
d'identité
(carte
d'identité
ou
passeport),
d'une
photocopie
de
la
dernière
facture
Telecom
à
son
nom
prouvant
qu'il
est
facturé
à
la
connexion
et
non
au
forfait,
de
la
date
et
l'heure
de
sa
participation
au
Jeu.
Les
photocopies
seront
remboursées
sur
simple
demande
jointe
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion,
sur
la
base
de
0,05
€
pa
r
photocopie.
Les
participants
peuvent
également
demander
le
remboursement
des
frais
d'affranchissement
(tarif
lent
en
vigueur)
liés
à
la
demande
de
remboursement.
Cette
demande
devra
être
envoyée
par
courrier
postal
dans
les
quarante
huit
(48)
heures
suivant
la
date
de
participation
du
joueur
au
Jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Aucune
demande
de
remboursement
par
courrier
électronique
ne
sera
prise
en
compte.
Toute
demande
de
remboursement
ne
sera
prise
en
compte
que
si
elle
provient
du
joueur
ayant
participé
au
Jeu
pour
lequel
il
est
demandé
le
remboursement
des
frais
de
connexion.
L’organisateur,
se
réserve
le
droit
d'effectuer
toute
vérification
qu'il
estimerait
utile,
notamment
de
demander
tout
justificatif.
Toute
demande
de
remboursement
i
ncomplète,
mal
adressée
ou
erronée
parvenue
par
courrier
électronique
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
La
participation
au
jeu
étant
limitée
à
une
participation
par
joueur
(même
prénom,
même
nom,
ou
même
e
‐
mail),
l’or
ganisateur,
ne
saurait
être
tenu
de
rembourser
plus
d'une
connexion
sur
la
période
de
déroulement
d'un
Jeu.
ARTICLE
9.
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
La
participation
au
Jeu
C
oncours
int
itulé
:
«
Jeu
Concours
–
Sentosphère
»,
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement.
Le
règlement
est
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
:
Sentosphère
–
Jeu
Concours
Art
&
Création,
59,
Boulevard
du
Général
Martial
Valin,
75015
PARIS
ARTICLE
10.
DEPOT
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
via
www.
reglementdejeu
.
com
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain,
Société
Civile
Professionnelle,
Titulaire
d'un
office
d'Huissier
de
Justice,
domiciliée
15
rue
de
Sarre,
BP
15126,
57074
METZ
AR
TICLE
11.
LITIGES
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Pour
être
prises
en
compte,
les
éventuelles
contestations
relatives
au
Jeu
doivent
être
formulées
sur
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
Sentosphère
–
Jeu
Concours
Sentosphère
,
59,
Boulevard
du
Général
Martial
Valin,
75015
PARIS.
Et
au
plus
tard
quatre
‐
vingt
‐
dix
(90)
jours
après
la
date
limite
de
participation
au
Jeu
tel
qu’indiqué
au
présent
règlement.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
