Océan de cadeaux »
Article 1 : Société Organisatrice :
La société Sephora, SA au capital de 78.256.500 euros dont le siège social est situé 65 Avenue Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 393 712 286 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Océan de Cadeaux » (ci-après, le « Concours ») du 12 novembre 2014 à 8h00 au 31 décembre 2014 à 23h59 (ci-après, la « Durée du Concours ») et accessible à l’adresse URL suivante : www.oceandecadeaux.fr (ci-après, le « Site »).
Article 2 : Conditions de participation :
2.1. Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion :
des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille,
du personnel des entreprises fournisseurs des dotations ainsi que des membres de leur famille,
et de manière générale, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Concours, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans et/ou ne disposant pas de la capacité juridique doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le Règlement. La Société Organisatrice pourra à tout moment demander à tout participant mineur ou assisté de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
2.2. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Concours dans des conditions conformes au Règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des gagnants et l’annulation de leurs gains.
2.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 3 : Principe du Concours et modalités de participation :
3.1. Pour participer au Concours, les participants devront procéder de la manière suivante :
réaliser un emballage cadeau le plus insolite. prendre une photographie (ci-après, la « Photo ») de cet emballage cadeau réalisé par leurs soins. Aucun élément distinctif et notamment aucune marque, visage de personne, ne doit être présent sur la Photo. Aucun geste obscène, injurieux, raciste ou politique ne doit figurer sur la Photo.
publier cette Photo, soit : sur leurs propres comptes Instagram ou, Twitter (ci-après, les « réseaux sociaux ») dans les conditions détaillées ci-dessous, ou ; sur le Site dédié au Concours dans les conditions détaillées ci-dessous ; Seules les Photos publiées via les réseaux sociaux ou le Site dans le respect des conditions détaillées ci-dessous et ajoutées dans la galerie des Photos du Site seront prises en compte pour le Concours. Les gagnants seront ensuite désignés dans les conditions détaillées à l’article 4.
La participation via Instagram
Sur la page Instagram de la Société Organisatrice dédiée au Concours, un post précise qu’en participant au Concours, les participants acceptent le Règlement de jeu.
Les participants devront procéder de la manière suivante :
se connecter sur leur compte personnel Instragam et veiller à ce que leur profil ne soit pas en mode « privé » pour que la Société Organisatrice puisse voir la publication de la Photo ;
prendre en photo l’emballage cadeau et publier la Photo sur son compte ;
ajouter dans la légende la mention « #oceandecadeaux ».
Les participants pourront également ajouter dans la légende la mention « #sephorafrance », cet ajout n’étant pas une condition nécessaire pour participer au Concours.
Une notification est alors publiée par la Societé Organisatrice en commentaire de la publication de la Photo dans l’heure suivant cette publication (ou dans un délai maximum de 24 heures suivant cette publication si cette dernière est effectuée le week-end), lui indiquant que la Photo a été ajoutée dans la galerie des Photos du Site et invitant le participant à partager avec ses amis.
La participation via Twitter
Les participants devront procéder de la manière suivante :
se connecter sur leur compte personnel Twitter et veiller à ce que leur profil ne soit pas en mode « privé » pour que la Société Organisatrice puisse voir la publication de la Photo ;
prendre en photo l’emballage cadeau et publier la Photo sur son compte;
ajouter dans la légende la mention « #oceandecadeaux ».
Les participants pourront également ajouter dans la légende la mention « #sephorafrance », cet ajout n’étant pas une condition nécessaire pour participer au Concours.
Une notification est alors publiée par la Société Organisatrice[où ?] en reply duréponse au tweet tweet dans la minute suivant la publication de la Photo, invitant les participants à accepter le Rrèglement.. Après réception du message privé, lLes participants devront cliquer sur le lien et valider accepter le Rrèglement. les mentions présentes sur le site En l’absence d’acceptation de ce Règlement, la Photo ne sera pas publiée.et accepter le règlement ci-présent.
La participation via le Site dédié au Concours
Les participants devront procéder de la manière suivante :
Prendre en photo l’emballage cadeau ;
Se connecter au Site ;
Poster la Photo sur le Site : il est d’ailleurs précisé aux participants qu’en publiant leurs photos, ils acceptent le Règlement du Concours ;
Renseigner leurs pseudonymes ou noms qui seront affichés ;
Renseigner leurs emails et civilités (ces informations seront non visibles).
3.2. Les informations fournies par le participant dans le cadre du Concours doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Concours et, le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant. Pour être valide, le participant doit correctement renseigner les informations obligatoires demandées. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs obligatoires ne seraient pas renseignés, l’inscription au Concours ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email.
3.3. Les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, ainsi que de droits à l’image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse, attentatoires aux bonnes moeurs ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.
Les Publications de chaque Photo sur la galerie du Site feront l’objet d’une modération a posteriori de la part de la Société Organisatrice, c’est-à-dire qu'elles pourront être supprimées après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers, notamment via le bouton « signaler » et/ou dès lors que les Photos concernées ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes de la charte d’utilisation du Site et/ou les termes du Règlement.
3.4. La Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre du Concours, le prénom et l’initiale du nom des participants tels que publiés sur son profil, pour son propre compte sur le Site, la page Instagram de Sephora http://instagram.com/sephorafrance, la page Facebook de Sephora https://www.facebook.com/sephora.france, la newsletter Sephora, et la page Youtube de Sephora www.youtube.com/user/SEPHORAFRANCE. La diffusion de ces éléments dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit.
3.5. Toute participation au Concours avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte.
Article 4 : Désignation des gagnants :
4.1. Toutes les Photos postées par les participants dans les conditions détaillées ci-dessus seront publiées dans une galerie de Photos dédiée sur le Site.
Les internautes peuvent voter pour leurs Photos préférées parmi celles mises en ligne dans la galerie de Photos disponible sur le Site, en cliquant sur le bouton « coeur » ou sur le bouton « Je vote », dans la limite d’un vote par Photo et par jour.
Tous votes ou interactions présentes en dehors du Site (ex : Retweet sur Twitter) ne seront pas comptabilisés dans le décompte final.
Les 100 Photos ayant récolté le plus de votes à la date de fin du Concours seront présélectionnées.
Parmi ces 100 Photos, 51 seront retenues et désignées comme gagnantes par un jury désigné par la Société Organisatrice qui jugera de leur créativité et originalité dans la mise en scène de la Photo et le respect du thème du Concours. Le jury se réunira au plus tard le 19 janvier 2015.
4.2. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du Règlement, leurs dotations ne leur seraient pas attribuées. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
4.3. Le gagnant du voyage sera personnellement informé de son gain par la Société Organisatrice par email au plus tard le 2 février 2015 à l’adresse email qu’il aura indiqué dans le formulaire ou par message privé ou commentaire de sa photo sur l’un des réseaux sociaux via lequel il a joué. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi du message indiquant le gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
En outre, chaque gagnant devra obligatoirement être accompagné d’un représentant légal. Si toutefois la personne majeure l’accompagnant ne dispose pas de l’autorité parentale sur le gagnant, il devra impérativement justifier de l’autorisation parentale écrite des représentants légaux du gagnant pour que le gagnant participe au voyage aux Maldives.
4.4. Les 50 autres gagnants seront informés par email ou par message privé ou commentaire de leur photo sur l’un des réseaux sociaux via lequel ils ont joué, par la Société Organisatrice des dotations remportées, dans un délai de 15 jours après la désignation par le jury (qui se réunira au plus tard le 19 janvier 2015). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription au Concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les dotations seront envoyées par voie postale aux 50 gagnants dans un délai de huit semaines après la désignation par le jury (qui se réunira au plus tard le 19 janvier 2015). Les frais d’expédition des dotations seront à la charge de la Société Organisatrice.
4.5. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas indépendant de sa volonté.
4.6. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des dotations par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant initial. 4.7. Le gagnant du voyage aux Maldives et son accompagnateur reconnaissent et acceptent que ce voyage s’effectue sous leur seule responsabilité. La Société Organisatrice se réserve d’ailleurs le droit de leur faire signer une décharge de responsabilité. Il garantit en outre que lui et la personne l’accompagnant seront en possession d’un passeport valable et à jour. En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagé si le gagnant ou la personne l’accompagnant ne peut pas voyager parce qu’il/ils n’a (n’ont) pas de passeports à jour et valable.
Article 5 : Dotations :
5.1. Les Dotations mises en jeu sont les suivantes :
- le premier gagnant désigné par le jury se verra attribuer la dotation suivante : 1 voyage de 10 jours / 7 nuits aux Maldives pour 2 personnes, d’une valeur commerciale unitaire de 13 800 € TTC, à effectuer entre le 2 février 2015 et le 2 février 2016, comprenant le voyage (aller/retour) jusqu’aux Maldives au départ de Paris, les taxes d’aéroport , les transferts aéroport/hôtel/aéroport, 7 nuits dans l’hôtel Rangali Island aux Maldives (sur une base de chambre double de type Beach Villa), la demi-pension (boissons non alcoolisées incluses).
Ne sont pas compris dans ce lot :
tous les frais accessoires et les dépenses personnelles du gagnant et de son accompagnateur ;
les frais de transport pour se rendre à Paris,
les excursions et activités,
les repas non compris dans la demi-pension,
les boissons alcoolisées,
les assurances.
Les dates du voyage seront choisies par le gagnant en accord avec les organisateurs du voyage, sauf vacances scolaires et ponts et selon les disponibilités. Il est précisé que les dates ce voyage ne pourront pas être modifiées par le gagnant, une fois que la réservation du voyage par les organisateurs de ce voyage aura été confirmée au gagnant.
- les 50 autres gagnants désignés par le jury se verront chacun attribuer la dotation suivante : Une carte cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 100 € TTC (voir conditions sur la carte) valable jusqu’au 31/03/2016.
5.2. Les Dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute Dotation par une Dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la Dotation initialement prévue, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Les Dotations ne peuvent être échangées ou faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces.
Article 6 : Responsabilités :
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l’Opérateur du Concours agissant pour le compte de l’Organisateur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Concours, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Concours pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'appareil ayant permis d’accéder au Concours ou d'incident lié à l'utilisation de l’appareil (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, la Société Organisatrice ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Concours, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne leur serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
De manière plus générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit, liées au voyage, toute réclamation devant être adressée aux prestataires en charge de ce voyage.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Concours via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l’Organisateur : Sephora 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne‐Billancourt
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Concours, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d’identité
- la date et l’heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi‐Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 8 : Informatique et Libertés
Pour participer, les participants doivent fournir certaines informations personnelles (prénom, nom, adresse, ville, code postal, email, téléphone ...). Toutes les informations mentionnées comme obligatoires sur le Site doivent être renseignées par le participant à défaut, sa participation ne pourra être prise en compte.
Les informations nominatives concernant les participants au Concours sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et ses prestataires pour les besoins de la gestion du Concours, notamment la prise en compte de la participation, la détermination des gagnants et l’envoi des dotations.
Les informations nominatives pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de les informer de leurs nouveaux produits et offres, sous réserve du consentement du participant.
En application de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants ainsi que, le cas échéant, leurs représentants légaux, disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données. Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire à :
Sephora
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne Billancourt
Pour exercer le droit d’opposition à la réception d’offres commerciales de la Société Organisatrice, le participant ou son représentant légal pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque email envoyé par la Société Organisatrice.
Article 9 : Dépôt et consultation du Règlement :
Le Règlement est déposé chez Maître Quentin Duriaud, Huissier de Justice, 71 boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS.
Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Sephora
Service Clients
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne Billancourt
Les frais de timbres liés à la demande écrite d’une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Chaque remboursement est limité à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée du Concours.
Article 10 : Propriété Intellectuelle et droit à l’image :
10.1. Autorisation d’utilisation de droits à l’image Les Participants reconnaissent avoir réalisé et accepté que les Photos réalisées pour le Concours sont destinées à être remises à la Société Organisatrice. Les participants : (1) déclarent expressément autoriser la Société Organisatrice à reproduire et représenter la fixation de leur prestation sur les Photos dans le cadre du Jeu et pour les supports et utilisations définis au présent article, (2) autorisent la Société Organisatrice, ses filiales et ses sociétés soeurs à utiliser les Photos pour un usage interne et externe sur internet, à savoir le Site ainsi que sur la page Instagram de Sephora http://instagram.com/sephorafrance, la page Facebook de Sephora https://www.facebook.com/sephora.france et la page Youtube de Sephora www.youtube.com/user/SEPHORAFRANCE. Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée de 3 ans à compter de la manifestation du consentement des participants.
10.2 Cession de droit d’auteur Les participants autorisent gracieusement, conformément à l’article L122-7 du Code propriété intellectuelle, la Société Organisatrice, et toutes ses filiales ou sociétés soeurs, à représenter, à reproduire et adapter les Photos aux fins de diffusion sur internet sur le Site ainsi que sur la page Instagram de Sephora http://instagram.com/sephorafrance, la page Facebook de Sephora https://www.facebook.com/sephora.france, la Newsletter Sephora et la page Youtube de Sephora www.youtube.com/user/SEPHORAFRANCEpour une durée de 3 (trois) ans, dans le cadre de la communication de Sephora sur le Concours. Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où la Société Organisatrice envisagerait d’exploiter les Photos dans des conditions non prévues au présent article, la Société Organisatrice et les participants s’engagent à se rapprocher afin de formaliser une cession de droits en bonne et due forme.
10.3 Garantie Les participants déclarent expressément avoir obtenu de tout tiers – en ce compris tout tiers propriétaire de bien – intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la réalisation des Photos, les autorisations nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation des Photos par la Société Organisatrice dans le cadre du Concours et pour les supports et utilisations définis au présent article.
10.4 Adaptation La Société Organisatrice peut librement apporter à chaque Photo toute modification, adjonction, suppression qu’elle jugera utile tels que notamment slogan, opérations de colorisation ou recadrage.
Article 11 : Loi applicable et interprétation
Le Concours, le Site et l’interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant. Tout différend né à l’occasion de ce Concours sera soumis aux juridictions françaises compétentes sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
