EGLEMENT DU JEU SEPHORA
« TENTEZ VOTRE CHANCE POUR ASSISTER AU CONCERT PRIVE DE CHARLI XCX »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
La société Sephora (ci-après, « la Société Organisatrice »), SAS de nationalité française au capital de 78 256 500 euros, dont le siège social est situé 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France), sous le numéro B 393 712 286, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « TENTEZ VOTRE CHANCE POUR ASSISTER AU CONCERT PRIVE DE CHARLI XCX » (ci-après, le « Jeu ») du 17/05/2016 à 00h01 au 19/05/2016 à 23h59 (ci-après, la « Durée du Jeu »), et accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/sephora (ci-après, le « Site »).
Le Jeu n’est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu (ci-après, le « Règlement ») est déposé chez Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice associés, 121 rue de la Pompe – 75773 PARIS CEDEX 16.
Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Service Clients Sephora
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne Billancourt
Les frais de timbres liés à la demande écrite d’une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante.
Chaque remboursement est limité à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée du Jeu.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement, accessible à tout moment pendant la Durée du Jeu sur le Site.
3.1 Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à la préparation du Jeu et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs, ou toute autre personne résidant dans un même foyer).
La participation est limitée à une par personne (même nom, même prénom, même adresse email ou compte Facebook) pendant toute la Durée du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au Règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des gagnants et l’annulation de leurs gains. A ce titre, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
3.2 Validité de la participation
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du Règlement.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
4.1 Déroulement du Jeu
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com).
Pour participer au Jeu, les participants devront procéder de la manière suivante ::
se connecter sur le Site,
cliquer sur l’onglet « JE PARTICIPE »,
remplir le formulaire (en indiquant obligatoirement leurs sexe, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email), accepter le Règlement en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur l’onglet « JE M’INSCRIS ».
Si les participants ont correctement rempli le formulaire, un message apparaitra les informant que leur participation a bien été enregistrée. Les participants ont la possibilité de partager avec leurs amis.
Les informations fournies par le participant dans le formulaire d’inscription doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant. Pour que sa participation soit valide, le participant doit correctement renseigner les informations obligatoires demandées. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs obligatoires ne seraient pas renseignés, la participation au Jeu ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email.
Le fait de remplir le formulaire entraîne l’inscription du participant au tirage au sort.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
5 lots de 2 places pour la manifestation « Concert privé Charli XCX » organisé par Make Up For Ever qui se déroulera le 25 mai 2016 aux studios WARNER, 118 rue du Mont-Cenis 75018 Paris (« la Manifestation ») : dotation sans valeur commerciale.
Lorsque le gagnant réside à Paris intramuros :
Accès pour le gagnant et la personne de son choix
Lorsque le gagnant réside hors Paris intramuros : Frais de transport et d’hébergement pris en charge pour le gagnant et l’accompagnant dans la limite de 350€ par personne.
Deux billets de train ou avion à la discrétion de la Société Organisatrice en classe économique dont le montant dépendra du lieu de résidence des gagnants. Ne sont pas inclus les frais de transport du domicile du gagnant et de l’accompagnateur à la gare ou l’aéroport et de la gare ou l’aéroport au(x) domicile(s) du gagnant et l’accompagnateur.
Une nuit dans un hôtel pour 2 personnes partageant la même chambre.
LES DEPENSES PERSONNELLES DES GAGNANTS ET DE LEUR REPRESENTANT LEGAL AINSI QUE TOUT FRAIS NON MENTIONNE CI-DESSUS NE SONT PAS COMPRIS DANS LA DOTATION.
5.2 Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les dotations ne peuvent être échangées ou faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
6.1 Désignation des gagnants du Jeu.
A l’issue du Jeu, les participants ayant rempli le formulaire participeront au tirage au sort qui désignera les 5 gagnants.
Le tirage au sort sera réalisé par Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice associés, 121 rue de la Pompe – 75773 PARIS CEDEX 16.
6.2 La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent Jeu aurait été identifiée, entraînant pour la Société Organisatrice l’obligation d’effectuer un nouveau tirage au sort.
6.3 Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du Règlement, leurs dotations ne leur seraient pas attribuées. Dans cette hypothèse, les dotations seront définitivement perdues et aucun tirage au sort ne sera organisé, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
6.4 Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société Organisatrice via l’adresse e‐mail qu’ils auront indiquée dans leur formulaire. Cet e-mail les informera que Make Up Forever, le partenaire de SEPHORA et organisateur de la Manifestation, les recontactera.
6.5 Les dotations seront envoyées par Make Up Forever, l’organisateur de la Manifestation, par email, à l’adresse renseignée dans le formulaire.
6.6 Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, en cas de non-réclamation du gain ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant initial.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, hormis la confirmation par e-mail visée ci-avant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
7.1. Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et son partenaire Make Up Forever agissant pour son compte, pour les besoins du Jeu, en particulier son organisation, la réalisation de statistiques de participation, la prise en compte de la participation du participant et l’envoi des dotations.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour leur adresser par email des offres commerciales sur ses produits et services.
7.2. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants ainsi que leurs représentants légaux disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données concernant les participants.
7.3 Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire à :
Sephora
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne Billancourt
Pour exercer le droit d’opposition aux informations de la Société Organisatrice, le participant ou son représentant légal pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque information de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de tout ou partie du Site ou de toute autre connexion technique, sur lesquels la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise. En particulier, la Société Organisatrice ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'appareil ayant permis d’accéder au Jeu ou d'incident lié à l'utilisation de l’appareil (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale).
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires tels que l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n’est pas l’organisateur de la Manifestation mais seulement le partenaire de la marque Make Up Forever. Dès lors, de manière plus générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit liées à la participation à la Manifestation.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à la Société Organisatrice :
Sephora
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne‐Billancourt
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion occasionnés pour participer au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d’identité
la date et l’heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi‐Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de l’huissier dépositaire.
ARTICLE 11. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits, représentés ou exploités sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 : LITIGES – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site et l’interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
Le participant est informé que la Société Organisatrice adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et qu’en cas de différend né à l’occasion du Jeu non résolu amiablement avec le service clients de la Société Organisatrice, le participant pourra recourir au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com).
