Règlement du jeu-concours Sessile n°529831 180 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 paire de chaussures Sessile au choix (180 €).

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Version MAJ – 27 novembre 2024
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Noël après l’heure »
du 01/12/2024 au 31/12/2024 inclus.
ARTICLE 1. ORGANISATION
La Société MFC, Société par actions simplifiées, exploitant l’enseigne SESSILE, au capital social de
3 007 614 euros, dont le siège social est situé à Route de Chaudron en Mauges, Saint-PierreMontlimart – 49110 MONTREVAULT-SUREVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés à Angers sous le numéro 522.957.802, organise sur son site www.sessile.co, un jeu gratuit
et sans obligation d'achat intitulé « Noël après l’heure », du 01/12/2024 à 0h00 au 31/12/2024 avant
23h59 (ci-après également dénommé le « Jeu »).
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
ARTICLE 2. RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
Le fait de s'inscrire au présent Jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation
expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et
s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations
applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation du site www.sessile.co, de Facebook et
d’Instagram.
ARTICLE 3. ACCES AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine et disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide et d’un
compte Facebook et/ou Instagram.
Le Jeu est limité à une seule personne physique. La participation est strictement nominative. Toute
participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes
ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y
compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou
indirectement, par la société ERAM, société par actions simplifiée au capital de 73 600 000 euros,
dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239,
ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
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ARTICLE 4. INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu sont invitées à cliquer sur le lien de la
publicité visible sur Facebook et Instagram renvoyant directement sur la page du jeu « Jeuconcours newsletter » sur le site www.sessile.co. Le mécanisme du Jeu est le suivant :
Le participant devra remplir le formulaire d’inscription à la newsletter en complétant correctement
tous les champs obligatoires, à savoir son adresse e-mail, et cocher la case « Je déclare avoir plus
de 16 ans et j'accepte la Politique de protection des données ».
Sa participation au Jeu sera prise en compte après validation de son formulaire d’inscription en
ligne. Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute
vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra
être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique.
Les informations recueillies sur le participant ne seront pas transmises à des tiers sans son
consentement. Il pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en
suivant les instructions mentionnées dans les e-mails envoyés.
La date limite d’inscription au Jeu est fixée au 31/12/2024 avant 23h59.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont complétées après la date limite
d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. La Société
Organisatrice s’engage à informer le participant par e-mail sur le motif ayant aboutie à l’annulation
de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.
ARTICLE 5. DETERMINATION DU GAGNANT ET
RESULTAT
1 participant va gagner pendant la période du jeu. Le participant découvre s’il a gagné selon une
mécanique d’instants gagnants prédéfinis au préalable.
Le 06/01/2025, un tirage au sort sera effectué de manière automatique et aléatoire au moyen d’un
système informatique, parmi les participants, afin d’élire 1 gagnant.
Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité au gain.
Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.
ARTICLE 6. LA DOTATION
Le lot mis en jeu est :
- Une paire de chaussures Sessile au choix d'une valeur maximale de 180 €.
Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable contre un objet ou contre une quelconque autre valeur
monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun
remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
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ARTICLE 7. MISE A DISPOSITION DU LOT
Le gagnant sera contacté personnellement dans les 7 jours après la fin du jeu par la Société
Organisatrice, par e-mail, afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa
dotation.
Il disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ces instructions pour confirmer son
adresse e-mail et postale de livraison, ainsi que le modèle choisi et la pointure selon le moyen
indiqué par lesdites instructions, sous peine de perte de sa dotation, sans aucune indemnisation.
Le lot ne sera envoyé au gagnant qu’après cette confirmation.
Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révèlerait non joignable dans le
délai de 14 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier
de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune
indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiqué lors de
son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société
Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de
son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice
est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant
pour la récupération du lot.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une
défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne
lui est pas imputable.
ARTICLE 8. CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU LOT
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par
la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs
équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu organisé étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant peut obtenir sur simple
demande le remboursement de ses frais de participation à l’adresse suivante : contact@sessile.co.
À cet égard, il peut notamment demander le remboursement de ses frais de connexion.
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom
de cinq (5) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20 € (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10
€). Toutefois, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué pour les internautes
possédant un abonnement forfaitaire à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est
utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée dans le délai de trente (30) jours après la date de
fin du Jeu et être accompagnée des pièces suivantes : une lettre explicative avec les coordonnées
du participant, la date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificatif du Fournisseur
d’accès à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.
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Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la
demande. Toute demande de remboursement non envoyée par e-mail, incomplète, erronée ou non
légitime ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 10. CESSION DES DROITS DES GAGNANTS
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société
Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de
reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur prénom, leur nom, leur photo, l’âge et la ville, le
cas échéant, pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa
communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles
figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire
de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou
des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est
strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12. COLLECTE ET TRAITEMENT
INFORMATIQUE DES INFORMATIONS
Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les participants inscrits
feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société
Organisatrice, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au
regard de la loi n° n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
ainsi qu' au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). La
Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les
informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes
concernées.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :
- prendre en compte la participation des personnes concernées par le Jeu,
- identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots,
- gérer la prospection et la communication commerciale de la société organisatrice, avec
l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales
préférentielles de la part de la société organisatrice et de leurs partenaires, le cas échéant.
- gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle,
- se conformer aux lois et règlements applicables.
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Tout participant qui exercera son droit d’effacement des données le concernant avant la fin du Jeu
sera réputé renoncer à sa participation.
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au Jeu et à la délivrance du lot. Si
vous avez, en sus, consenti à recevoir de la prospection commerciale, la société Organisatrice
conservera vos données afin de vous envoyer de la prospection commerciale pour une durée de 3
ans, sauf opposition ultérieure de votre part.
Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.
À ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, de
rectification, d’effacement et, ainsi que d’un droit à la liberté et à la portabilité des données les
concernant, d’opposition du traitement.
Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante : dpo@lamanufacture49.fr
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens
appropriés.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne
pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la
force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie, etc.) privant partiellement ou
totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.
Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique
(ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau
Internet.
Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des
dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de
l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de
navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la
présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le
piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les
performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute
défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa
volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute
conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou
absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou
de toute autre technologie utilisée.
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Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non
conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages
consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.
ARTICLE 14. FRAUDE AU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la
participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement
remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent
règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux
commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et
indirectes de ses actes.
ARTICLE 15. DELIVRANCE DU REGLEMENT
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé directement à l’adresse suivante :
www.sessile.co/fr/page/63-reglement-jeux-concours
ARTICLE 16. RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
SESSILE, 42 Rue Albert-René-Biotteau, 49570 Mauges-sur-Loire et à l’adresse e-mail :
contact@sessile.co
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent
règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le
cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la
contestation et les coordonnées du participant.
Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook, Twitter,
Instagram.
Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la
Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook, ni Instagram. En aucun cas les responsabilités de
Facebook, Instagram ne sauraient être engagées.
ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES
LITIGES
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
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En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de
l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement,
lesdites personnes tenteront de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait
établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions
compétentes du ressort du domicile du défendeur.