Règlement du jeu-concours SFR n°115995 Lot principal gagné : 20 lots de 2 places pour la cérémonie du Prix Constantin 2010 le 12 novembre à l'Olympia à Paris (39 euros).

Règlement de jeu « Jeu SFR Music Prix Constantin »



ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1 344 254
685,15 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 106 537,
dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège
social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, ci-après désignée « l’Organisateur », organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu SFR Music Prix Constantin» ci-après désigné «le
Jeu».

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION

Le Jeu se déroule du 22 octobre au 2 novembre 2010 inclus sur le site internet www.sfrmusic.fr (ci-
après « le Site »).

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, cliente mobile SFR
ou neufbox fibre ou SFR ligne fixe dont les contrats sont en cours de validité à la date de début du
Jeu et ayant accès au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci-après désigné « le (ou
les) Participant ou « Joueur ») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion : des membres du
personnel des sociétés organisatrices, à savoir SFR ; des membres du personnel des sociétés
participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, à savoir
l’agence AF83, la société Tessi Marketing Services et la société 1000Mercis ; et des membres de leur
famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le règlement. L’Organisateur pourra demander à tout Participant mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement

La participation est limitée à une (1) participation par personne (à titre d’exemple, même nom,
même adresse mail, même numéro de téléphone) pendant toute la durée du Jeu.


ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) se rendre sur le site Internet www.sfrmusic.fr

2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudo et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).

3) répondre à la question posée : « Quel artiste a gagné le Prix Constantin en 2009 ? »

4) et cliquer sur « OK » afin de valider sa participation.

Si le Joueur clique sur « OK » alors qu’il n’est pas encore inscrit au Site, un message apparaîtra pour
le lui signaler. Il devra donc s’inscrire gratuitement avant de pouvoir participer au Jeu.
Tout formulaire incomplet ou toute participation/questionnaire non validée ou enregistrée par SFR
après 23h59 le

2 novembre 2010 ne sera pas prise en compte.

Seuls les joueurs ayant répondu correctement à la question et validé leur réponse seront éligibles au
tirage au sort qui aura lieu le 3 novembre 2010.

Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles et ne
permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.

L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

ARTICLE 5 – LOTS

Les 20 (vingt) gagnants tirés au sort se verront attribuer les lots suivant dans leur ordre de sélection:

Du 1er lot au 20ème lot : deux places pour assister à la cérémonie du Prix Constantin 2010 le 12
Novembre 2010 à l’Olympia, 28 Boulevard des Capucines, 75008 Paris, d’une valeur unitaire de
19,80€TTC (dix neuf euros quatre vingt), soit une valeur commerciale du lot de 39,60 € TTC (trente
neuf euros soixante).

Les lots ne comprennent que les places gagnées, à l'exclusion de tout autre chose. Toutes autres
dépenses seront à la charge des bénéficiaires des places, en particulier, pour l’ensemble des lots, les
frais de transport ou d'hébergement pour se rendre de leur domicile au lieu du concert et du lieu du
concert à leur domicile.

Dans l'hypothèse où le Participant ne peut pas se rendre, à ses frais, au concert pour lequel il a gagné
les deux (2) places, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre une autorisation de son représentant légal. Ce document attestera qu’ un des représentants
légaux du mineur l’autorise à retirer sa dotation et, le cas échéant, à être accompagné par une autre
personne majeure. Cette dernière devra être en mesure d’en justifier le jour de la remise du lot. A
défaut, le mineur et son accompagnateur majeur se verront refuser le lot.

La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable, que ce
soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait
prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage au sort aura lieu le mercredi 3 novembre 2010 parmi les personnes ayant, pendant la durée
du jeu, validé leur participation et donné la bonne réponse.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.

20 suppléants seront tirés au sort pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs
participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, ou avait fait une fausse déclaration,
refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.

Les gagnants seront avertis le jeudi 4novembre 2010 de leur gain par mail provenant de l’équipe SFR
Music qui précisera les modalités de remise de la dotation. Dans ce mail, l’Organisateur demandera
aux gagnants de lui communiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et adresse
email) afin de les mettre sur la liste des gagnants SFR à l’entrée de la salle de concert. En cas de
réponse incomplète ou de non-réponse par le gagnant 48 heures après la notification du gain par
mail, sa place sera remise en jeu.

A défaut de réponse, il sera alors fait utilisation des suppléants désignés par tirage au sort, selon la
règle suivante : le premier suppléant désigné par tirage au sort et confirmant sa venue se verra
attribuer le lot pour lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.

Les dotations sont limitées à une (1) seule par gagnant, (soit, à titre d’exemple : même nom, adresse
email, et adresse postale) pendant toute la période du Jeu.

Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, , ayant été tiré
au sort et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la régularité de sa participation.

La liste définitive des gagnants sera publiée sur le site au plus tard le 12 novembre 2010 sur
www.sfrmusic.fr

Elle sera déposée auprès de l’huissier dépositaire du règlement.


ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.


ARTICLE 8 – PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données
personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à SFR.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et numéro de client SFR réguliers, et
plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.


ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.



ARTICLE 11 – REGLEMENT

Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du
Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.

Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :

1000mercis
Jeu SFR " Jeu SFR Music – Prix Constantin "
28 rue de Châteaudun 75009 Paris

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le Site.


ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

1000mercis
Jeu SFR " Jeu SFR Music – Prix Constantin "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris

- Avant le 01/12/10 (cachet de la poste faisant foi)

- En précisant son adresse postale et son nom, prénom

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.



Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 01/12/2010 suivant la
participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents
et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.


Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu
lui-même.


ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant,
pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de
communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et
instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le
cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing
direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et,
le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et
en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9


Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un
cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.

Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la
participation du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du
clic...).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies


ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.