Règlement du jeu-concours SFR n°123537 Lot principal gagné : 20 abonnements premium Viadeo (réseau social professionnel).

Règlement du Jeu Concours Palm/Viadéo
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de
1 344 254 685,15€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux – 92915
PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris,
ci-après désignée " l’Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "
Jeu-concours SFR Espace Privilège Club SFR pour Palm" ci-après désigné " l’opération ".
L'Organisateur met en œuvre l’opération avec l'assistance de la société WorldAppeal (ci-après
l'"Opérateur"), établie 99 rue du Faubourg St Martin 75010 Paris et agissant pour le compte
de l'Organisateur. Les modalités de participation de l’opération et les modalités de désignation
de ses gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement pendant
la durée du jeu et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications
feront l’objet d’un avenant au Règlement.
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
L’opération se déroule du 07 Février 2011 au 04 Mars 2011 inclus sur le site Internet
http://palm.sfr.fr (ci-après le "Site").
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques, clientes SFR résidant en France
métropolitaine, dont le contrat est en cours de validité à la date de début du Jeu, et ayant accès
au site web de SFR (et disposant dans ce cas d’une adresse mail) ci-après désigné " le(s)
Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion : - des membres du personnel de la société
organisatrice, à savoir SFR ; - des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir
WorldAppeal ; - et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer). La participation est limitée à une (1) seule
participation par personne (notamment, même nom, même prénom, même adresse email,
même numéro de téléphone SFR) pendant la durée du jeu. Tout Participant âgé de moins de
18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et
accepter le règlement. L’Organisateur pourra demander à tout Participant mineur de justifier
de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site http://palm.sfr.fr Pour participer au Jeu, le Joueur doit
dans l’ordre : 1) se rendre sur le Site ; 2) se rendre sur la page de l’application Viadéo. 3)
Répondre aux deux questions pour être éligible au tirage au sort 4) remplir le formulaire
d’inscription en complétant les champs demandés 4) Indiquer s'il accepte de recevoir par voie
électronique la newsletter mensuelle du Club SFR pour Palm de la part de SFR. Une fois le
formulaire rempli, l’internaute sera dirigé vers une page de confirmation d’inscription. Toutes
informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation du Règlement
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être
éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre de l’Opération. Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats. L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et
sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement. Toute
inscription enregistrée par SFR après 23h59 le 31 janvier 2011 ne sera pas prise en compte.
Une fois inscrit, le Participant est inscrit d’office à la liste des participants au tirage au sort. Le
Jeu fonctionne par tirage au sort qui permettra l'attribution des gains aux 10 (dix) personnes
tirées au hasard. SFR se réserve le droit de vérifier, pendant toute la durée du Jeu, que l’Invité
SFR est client SFR.
ARTICLE 5 – LOTS
Les 20 (dix) gagnants tirés au sort se verront attribuer l’une des 20 dotations à savoir 20
abonnements Premium à Viadéo sous réserve de la régularité et de la conformité de leur
participation : L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des
lots équivalents de même valeur. Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne
seront ni transmissibles, ni échangeables que ce soit contre des espèces ou un autre lot au
profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il
n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
En cas de gain, les Participants seront immédiatement avertis par un mail. Pour bénéficier de
son lot et sous réserve de la régularité de sa participation, le gagnant devra indiquer
immédiatement toutes ses coordonnées requises dans le formulaire. A défaut, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot. Les dotations sont limitées à une (1) seule par gagnant (même
nom, même prénom, même adresse email, même numéro de téléphone SFR), pendant toute la
période du Jeu. Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à
l’Organisateur pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide, l’Organisateur pourra en
disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de leur
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ;
et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. L’Organisateur
ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances. Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre
leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit. Dans
ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de l’Organisateur,
seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou
un remboursement quelconque à la demande des gagnants. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de
l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un
autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur. L’Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de
leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
ARTICLE 10 – REGLEMENT
Le Règlement complet de l’Opération est accessible sur le Site, http://plam.sfr.fr pendant tout
la durée du Jeu. Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande écrite à l’adresse suivante : SFR Direction des Terminaux Tour Séquoia – 1 place
Carpeaux 92 915 Paris La Défense
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes : - Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SFR Direction des Terminaux
Tour Séquoia – 1 place Carpeaux 92 915 Paris La Défense - Avant le 10 Mars 2011 inclus
(cachet de la poste faisant foi) - En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son
adresse électronique avec laquelle il a joué - En accompagnant d’un RIB ou un RIP Le
montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats
depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la
facture de l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser
une durée maximale totale de l'ordre de 15 minutes. Le cas échéant, toute demande de
remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et
comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant : - son nom, son prénom, son adresse postale et
son adresse électronique avec laquelle il a joué ; - une photocopie de sa carte d'identité ; - dès
sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le timbre de la demande de règlement
pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20
grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même
nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Le timbre de la demande de remboursement
pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20
grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Aucune demande de remboursement adressée
par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par
l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du présent Jeu et, le cas échéant, pour toute
opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer
ses clients de ses offres et services. SFR est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires
dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations
de marketing direct. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, d’un droit
d’information complémentaire, de rectification et le cas échéant d’opposition au traitement de
ses données ou à leur transmission par SFR à des tiers Il peut exercer ses droits en envoyant
un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa
pièce d'identité à l’adresse suivante : Pour les Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients -
Accès, Rectification, Opposition – TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9 Pour les Clients
SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ
CEDEX 9 Pour les Clients Forfait Bloqué SFR: Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès,
Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9 Pour les Clients neufbox et
Fixes : Service Client SFR neufbox et fixe, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX Afin de
personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un
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menu " Outils " > " Préférences " 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
L’Opération, le Site, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.