Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, ci-après " l'Organisateur ", SA de nationalité française au capital de 1 344 179 357,40 euros, dont le siège social est situé 42 avenue de Friedland, 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 403 106 53 , organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 11/02/2011 au 11/04/2011 à 17h. (Ci-après, le " Jeu ").
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.international.jeu-sfr.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle est cliente SFR mobile et dans ce cas son numéro de téléphone mobile SFR, si elle possède la neufbox de SFR, si elle a un abonnement téléphonique SFR Ligne Fixe, et son numéro de fixe. Elle devra également indiquer si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même. La personne devra également renseigner, si elle est cliente SFR, si elle souhaite qu'SFR étudie les données de communication détaillées de sa ligne afin de lui proposer des offres correspondantes.
2.2 Données des participants
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l'Organisateur ou l'Opérateur aux fins de gestion du présent Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, d'un droit d'information complémentaire, de rectification et le cas échéant d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par SFR à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Pour les Clients Abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients Forfait Bloqué SFR:
Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients neufbox et Fixes :
Service Client SFR neufbox et fixe, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
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Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu " Outils " > " Préférences "
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Après s'être inscrit, le participant pourra jouer en répondant à 12 questions réparties en 4 étapes. Pour répondre à ces questions, le participant dispose d'une carte de géographie, sur laquelle il doit situer le plus précisément possible chacune de ses réponses en cliquant à l'endroit de son choix. Les questions portent sur la localisation géographique de grandes villes du monde. A chaque question, le participant cumule des points : plus il est proche de la bonne réponse, plus il cumule de points. En fonction de la distance entre l'endroit choisi par le joueur et l'emplacement de la ville demandée, il gagnera entre 5 et 70 points. Ces points permettent au participant de participer jusqu'à 6 tirages au sort, selon son score. Six dotations sont en jeu, accessibles par paliers selon le nombre de points cumulés.
Pour augmenter son nombre de points et donc ses possibilités de participer à plus de tirages au sort, le participant peut bénéficier d'un bonus en indiquant les adresses email de ses amis à la fin de chaque étape et à la fin du jeu (255 emails au maximum sur toute la durée du jeu). Chacune des adresses e-mail valides de proches saisies par le participant fait augmenter son score de 100 points.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir 100 points supplémentaires pour le tirage au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- Un séjour aux Antilles (Martinique) pour deux personnes à l'hôtel-Club Le Marouba *** d'une valeur maximale totale de 2 900 € TTC. Ce séjour comprend petit déjeuner, déjeuner et dîner sous forme de buffet, le vol France / Fort de France Aller/Retour, les transferts aéroport/hôtel Aller/Retour, l'hébergement 7 nuits en formule tout inclus, l'assurance de base, les taxes aériennes : 72 € (soumises à modification), la taxe de séjour et les frais de dossier.
Ce séjour ne comprend pas les assurances facultatives, les suppléments / réductions autre(s) vol(s) Paris ou Province, et/ou suppléments(s) vol retour, le supplément location de voiture, toutes les dépenses d'ordre personnel, les excursions facultatives, ni toute autre dépense non mentionnée. Séjour valable hors vacances scolaires et jours fériés, jusqu'au 31/12/2011.
- Un séjour au ski pour 4 personnes d'une valeur maximale totale de 2 640 € TTC. Ce séjour comprend 7 nuits sur place dans 2 chambres doubles en demi-pension dans un hôtel à Morzine ou La Plagne. Catégorie d'hôtel selon disponibilité au moment de la réservation. Séjour valable jusqu'au 30/03/2012, hors vacances scolaire et jours fériés. Le lot comprend la location des skis et les forfaits, hors assurance. Le transport aller-retour du domicile jusqu'au site et tout autre dépense non mentionnée restent à la charge du gagnant et de ses accompagnants.
- Deux billets d'avion d'une compagnie " low cost " en Europe ou au Maghreb, lot d'une valeur maximale totale de 600 € TTC, incluant les taxes d'aéroport. Valable hors vacances scolaires et jours fériés, à utiliser avant le 31/12/2011.
- Un coffret cadeaux châteaux et hôtels de collection " Charme et Saveur 2 nuits " d'une valeur maximale de 549 € TTC. Ce séjour, valable tous les jours, pour 2 personnes, se compose : d'un accueil apéritif, de deux nuits (en chambre double classique) avec petits déjeuners, d'un diner ou déjeuner gourmand (entrée/plat ou plat / dessert - hors boisson) par jour. Ne comprend pas le transport. A réserver dans l'un des 210 établissements Châteaux et Hôtels Collection participants et valable jusqu'au 31/12/2011 selon disponibilité au moment de la réservation.
- Un appareil photo numérique Panasonic Lumix DMC-FZ38 d'une valeur unitaire maximale de 500 € TTC.
- Un Smartphone type Sony Ericsson Xperia X10 d'une valeur unitaire maximale de 479,90€ TTC simlocké SFR. Ce lot est utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR et ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, PDA, appareil photographique, etc.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 11/04/2011 à 18h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le tirage au sort pour chaque dotation tiendra compte du nombre de points acquis par les participants et leur sera accessible dans les conditions suivantes :
- A partir de 1000 points : accessibilité au tirage au sort pour le séjour pour 2 personnes aux Antilles, d'une valeur maximale totale de 2 900 € TTC.
- A partir de 800 points : accessibilité au tirage au sort pour le séjour au ski pour 4 personnes d'une valeur maximale totale de 2 640 € TTC.
- A partir de 500 points : accessibilité au tirage au sort pour les 2 billets d'avion en Europe ou au Maghreb, d'une valeur maximale totale de 600 € TTC.
- A partir de 300 points : accessibilité au tirage au sort pour le coffret cadeaux châteaux et hôtels de collection " Charme et Saveur 2 nuits " d'une valeur maximale totale de 549 € TTC.
- A partir de 150 points : accessibilité au tirage au sort pour l'appareil photo numérique compact Panasonic Lumix DMC-FZ38 d'une valeur unitaire maximale de 500 € TTC.
- A partir de 10 points : accessibilité au tirage au sort pour le Smartphone type Sony Ericsson Xperia X10 d'une valeur unitaire maximale de 479,90 € TTC.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront] être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis
Grand Jeu SFR International
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 28 février 2011 inclus (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué
- En accompagnant d'un RIB ou un RIP
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Grand Jeu SFR International 28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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