Règlement du jeu-concours SFR n°143948 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 400 maillots officiels de l'Equipe de France (75 euros).

Règlement du jeu concours
« Instants Gagnants- SFR Foot » sur Facebook



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1
344 179 357,40 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 106
537, dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège
social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat sur Facebook intitulé « Instants Gagnants- SFR Foot» ci-après
désigné « le Jeu».

Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 : DATES DE L’OPERATION

Le Jeu se déroule du jeudi 8 novembre 2011 au 30 décembre 2011 14h, sur le site internet
http://www.facebook.com/pages/SFR-Foot/249625366146, ci-après désigné « le Site ».

ARTICLE 3 : PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci-après désigné « le (ou les) Participant ou
« Joueur ») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

L’Opération est accessible sur le Site http://www.facebook.com/pages/SFR-Foot/249625366146.

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

1) se rendre sur le site Internet http://www.facebook.com/pages/SFR-Foot/249625366146. Le
participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.

2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).

3) Aller sur la page Facebook SFR Foot et cliquer sur « J’aime ».

4) Se rendre sur l’onglet « Instants Gagnants». Dès cet instant, il peut participer au jeu.

5) Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Jouer ».
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.



Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.

L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même

ARTICLE 5 : LOTS

Lots Mis en jeu :
- 400 (quatre cents) maillots officiels de l’Equipe de France d’une valeur commerciale unitaire de 75€.
Les lots ne comprennent que les maillots gagnés, à l'exclusion de tout autre chose.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait ou ne
pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.

Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.

Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.

ARTICLE – 6 DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level -
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe-
78000 - Versailles


Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un des 400
(quatre-cents) Instants Gagnants préalablement définis et déposés chez SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 -
Versailles, il sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert : le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir participer au jeu le lendemain.

Le gagnant devra alors remplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom, email, adresse,
téléphone) afin de pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot. Les gagnants
recevront un email leur confirmant leur gain après la clôture du jeu et avant le 15/01/2012. Ils devront,
sous 48H, confirmer leur acceptation du gain et leurs coordonnées. A défaut de réponse par les
gagnants dans les 48h après la notification du gain par mail, le lot ne sera pas distribué.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant remporté
un instant gagnant, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais
requis, sous réserve de la régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.

La liste définitive des gagnants sera publiée le 2 janvier 2011 au plus tard sur la page Facebook SFR
Foot (http://www.facebook.com/pages/SFR-Foot/249625366146)

Elle sera déposée auprès de l’huissier dépositaire du règlement.

Les lots seront ensuite envoyés par courrier à l’adresse mentionnée par le gagnant lors de la
confirmation de son lot.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 8 – PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données
personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à SFR.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et numéro de client SFR réguliers, et
plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.

Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

ARTICLE 11 – REGLEMENT

Le règlement de l’Opération est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles


Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :

SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur
http://www.facebook.com/pages/SFR-Foot/249625366146 jusqu’au 30 Décembre 2011.


ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9


- Avant le 02/01/2012 (cachet de la poste faisant foi)

- En précisant son adresse postale et son nom, prénom

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu
lui-même.


ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant,
pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer
ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de
communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et
instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le
cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing
direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et,
le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et
en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9

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cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.

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Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.