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Règlement du tirage au sort jeu concours "Fonzy"
Règlement du Jeu concours et du Tirage au sort organisé pour l’opération
C’EST DANS LA BOX
ARTICLE 1 - Organisation
La Société Française de Radiotéléphone (SFR), (ci-après « l’Organisateur »), Société Anonyme au capital social de 3 423 265 598, 40 euros, identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1 place Carpeaux à PARIS LA DEFENSE (92915), et le siège social est situé 42 avenue de Friedland à PARIS (75008) organise une opération « C’est dans la Box » dans le cadre de laquelle se déroulera un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, (ci-après « le Jeu »), consistant notamment en un tirage au sort (ci-après le « Tirage au sort »).
Le Jeu est accessible du 27/08/2013 au 23/09/2013 sur le site internet www.cestdanslabox.fr (ci-après le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement pendant la durée du Jeu et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au Règlement.
ARTICLE 2 - Participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de SFR, qui désire participer gratuitement, à l’exclusion :
- Des membres du personnel de l’Organisateur ;
ET
- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, à savoir l’Agence RED;
ET
- Des membres de leur famille.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre exclusivement sur le Site pendant la durée du Jeu avec son ordinateur et un accès au réseau internet.
Pour participer au Jeu le participant devra ensuite :
- Choisir l’une des trois méthodes suivantes :
- Inscription via Facebook connect : Le participant accepte que l’Organisateur publie des posts en son nom et valide les conditions d’utilisation du facebook connect.
- Inscription via twitter connect : Le participant accepte que l’Organisateur publie des tweets en son nom et valide les conditions d’utilisation du twitter connect.
- Inscription classique.
- Puis saisir obligatoirement les coordonnées suivantes : Nom, Prénom, adresse email et adresse postale complète (champs obligatoires).
Le participant devra valider l’acceptation du présent règlement avant de valider son inscription.
Lorsque le participant a saisi ses coordonnées, l’interface lui confirme sa participation au tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier le 27/09/2013 qui désignera les gagnants du Jeu.
ARTICLE 4 - Désignation des gagnants
4.1 Tirage au sort
Au total, dans le cadre de ce Jeu, il y a 381 (trois cent quatre-vingt-un) dotations à gagner, l’attribution de celles-ci étant déterminée par voie de tirage au sort parmi toutes les participations valides.
Pour que sa participation soit valide, le participant devra avoir correctement saisi toutes les coordonnées demandées. Toute coordonnée incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation et ne permettra pas au Participant de participer au tirage au sort, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. Par « participation incomplète », l’Organisateur entend toute inscription dans laquelle il manquerait une information permettant de contacter le participant (nom, adresse email ou adresse postale notamment).
Un tirage au sort par huissier aura lieu pour désigner les gagnants du Jeu, le 27/09/2013. Sous réserve d’un nombre de participations supérieur ou égal au nombre de dotations mises en jeu soit 381 (trois cent quatre-vingt-un), la totalité des dotations sera attribuée. Ce tirage au sort sera effectué par la SELARL AY, Eric ALBOU et Carole YANA, Huissiers de Justice associés, 32 rue de Malte – 77011 Paris.
La SELARL AY tirera également au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s'avérerait notamment qu'une ou plusieurs participation(s) après vérification n’étai(en)t pas valide(s), ou qu’un ou plusieurs gagnant(s), avai(en)t refusé leur lot ou n’habitai(en)t pas à l’adresse indiquée.
Les gagnants autorisent toute vérification et enregistrement concernant leur identité et leur adresse email et postale, étant entendu que les dispositions relatives à la protection des données personnelles restent applicables de plein droit. Toute information d'identité ou d'adresse email ou postale erronée entraîne la nullité de la participation.
Un participant (même adresse email et/ou même numéro de téléphone) ne pourra faire valoir qu’une participation maximum pendant toute la durée du Jeu et ne pourra donc gagner qu’une seule dotation maximum pendant toute la période du Jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse email renseignée lors de leur inscription au Jeu dans un délai approximatif de 15 (quinze) jours suivant la date du tirage au sort conformément aux dispositions ci-dessous.
La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de ladite dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.
4.2 Réattribution des LOTS
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée.
ARTICLE 5 - Dotations
5.1 Dotations mises en jeu
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée.
- L’organisation d’1 (une) avant-première pour le film Fonzy pour 31 (trente et une) personnes maximum, d’une valeur unitaire maximale de 8000€ (huit mille euros) toutes taxes comprises. L’avant-première sera organisée dans un cinéma proposé par le distributeur du film dans une salle privatisée pour l’occasion, dans la ville du gagnant dans la mesure du possible, ou, à défaut, dans un cinéma proche de son lieu d’habitation. La date sera également proposée par SFR et la société de production, dans les jours précédant la sortie officielle du film objet de l’avant-première.
Cette dotation inclut un cocktail d’accueil pour les 31 (trente et une) personnes invitées et la projection du film dans une salle de cinéma privatisée.
Cette dotation n’inclut pas l’achat éventuel de confiseries et boissons dans la salle de cinéma, ni le transport jusqu’au ou depuis le cinéma.
- 20 (vingt) lots composés de 1 (un) mobile Samsung Galaxy 4 SIMlockés d’une valeur unitaire maximale de 749,99€ (sept cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf cents) toutes taxes comprises. Ces lots ne comprennent pas l’abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique…
- 10 (dix) lots composés de 1 (un) Pack Home Sécurité Premium avec 1 an d’abonnement* à Home By SFR Premium d’une valeur unitaire maximale de 338,88€ (trois cent trente-huit euros et quatre-vingt-huit cents) toutes taxes comprises. Chaque Pack comprend : 1 centrale Home, 1 caméra avec détection de mouvement et vision nocturne, 2 télécommandes, 1 détecteur d’ouverture, 2 détecteurs de mouvement, 1 sirène 110 dB et 1 clef 3G pré-insérée dans la centrale; Si le participant qui gagne ce lot a une offre Home by SFR standard à 9.99€ TTC par mois, il pourra décider de migrer gratuitement vers l’offre Home by SFR Premium pendant 12 mois, puis de revenir à son offre initiale sans frais. Si le participant qui gagne ce lot n’est pas client Home by SFR, il devra au préalable compléter et signer un contrat de souscription, pré-requis nécessaire au bénéfice de ce service. Au-delà des 12 mois d’abonnement, il pourra choisir soit de résilier son offre sans frais, soit de la conserver, auquel cas il sera facturé selon le tarif en vigueur.
*Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine, utilisable sous réserve d’être équipé d’un mobile 3G et d’un ordinateur compatibles, d’un numéro de téléphone mobile d’un opérateur métropolitain, d’une adresse e-mail, d’un abonnement Internet à haut débit et d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet, ces pré-requis étant à la charge exclusive des gagnants. Centrale Home + Pack équipements obligatoires. Les équipements ne sont utilisables que dans le cadre du service. Le système d’alarme connecté Home by SFR n’est pas un service de télésurveillance.
- 50 (cinquante) lots de 1 (un) DVD d’une valeur unitaire maximale de 15€ (quinze euros) toutes taxes comprises. Les DVD disponibles sont répartis de la façon suivante : 20 (vingt) DVD du film HOLLYWOO, 15 (quinze) DVD du film AMOUR C’EST MIEUX A DEUX, 15 (quinze) DVD du film RTT seront attribués aléatoirement aux participants tirés au sort.
- 300 (trois-cents) lots composés d’une place de cinéma d’une valeur unitaire maximale de 10€ (dix euros) toutes taxes comprises pour la projection du film Fonzy.
Sauf indication contraire, ne sont pas compris dans les dotations, les frais et prestations supplémentaires liés à la jouissance de la dotation (notamment frais de transport, abonnement de téléphonie ….) qui restent à la charge de chacun des bénéficiaires.
5.2 Précisions relatives aux dotations
Les lots sont strictement nominatifs et à ce titre, ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient pas prendre possession de leur lot, ils n’auraient droit à aucune compensation. Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants du tirage au sort seront informés de leur gain par email à l’adresse email renseignée lors de leur inscription au Jeu dans un délai approximatif de quinze (15) jours suivant la date du tirage au sort conformément aux dispositions ci-dessus.
Le gagnant recevra son lot sous 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort, par voie postale à l’adresse qu’il aura indiquée, par l’Organisateur du Jeu ou par le partenaire éventuel désigné par l’Organisateur, responsable de la fourniture du lot. Si l’adresse indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot ou si le lot n’était pas retiré par son destinataire dans un délai d’un (1) mois, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot. L’Organisateur pourra alors l’attribuer à l’un des participants tiré au sort comme « suppléants », conformément à ce qui est prévu à l’article 4.1 du présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les gagnants autorisent, à compter de la réception de leur gain, l’utilisation de leur nom, prénom dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle de l’Organisateur liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois (3) mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ladite dotation gagnée.
Dans le cas où les gagnants ne le souhaiteraient pas, ils devront le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Agence RED – « C’est dans la box » – 17 rue Bouchardon – 75010 Paris.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et les dotations mises en jeu, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de SFR. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent Règlement.
ARTICLE 10 - Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 11 - Dépôt du règlement
Le présent Règlement, est déposé en la SELARL AY, Huissiers de Justice Associés Eric Albou et Carolle Yana, 32 rue de Malte, 75010 PARIS. Il est disponible librement en se connectant sur le Site.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires uniquement pour la gestion du compte du client dans le cadre de l’opération « C’est dans la Box ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et copie de sa pièce d'identité à :
Pour les clients mobile et Internet en mobilité et pour les non clients: Courrier SFR Mobile - Accès, rectification, opposition - TSA 73917 - 62978 Arras Cedex 9. Pour les clients box et fixe : "Service Client SFR box et fixe - Données personnelles - TSA 30144 - 94098 CRETEIL CEDEX
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
ARTICLE 14 - Responsabilité
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique empêchant momentanément la participation au Jeu ou dans le cas où les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parviendraient pas pour une quelconque raison ou lui parviendraient sous une forme impossible à traiter.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
L’Organisateur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable si le Jeu devait être, écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant), ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué.
De manière générale, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par les participants des règles de conduite édictées par le présent Règlement.
ARTICLE 15 - Remboursement des frais de participation
Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Aucun remboursement de frais de participation et de visualisation du règlement n’est applicable dans le cadre de l’opération « C’est dans la box ».
ARTICLE 16 - Loi applicable et juridiction
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
