REGLEMENT JEU * SAMSUNG GALAXY NOTE9 *
Accessible sur les pages : https://www.facebook.com/SFR/ et https://twitter.com/SFR
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société SFR (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 3.423.265.598,40 euros, ayant son siège social au 1 Square Bela Bartók 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564 00793, organise du 29 Aout 2018 au 7 Septembre 20218 inclus, 1 jeu gratuit et sans obligation d’achat sur la page Facebook SFR, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/SFR/, et le compte Twitter SFR, accessible à l’adresse https://twitter.com/SFR, ci-après dénommés le Jeu.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 29 Aout 2018 à 13h au 7 Septembre 2018 à 23h59.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (le Participant) à l’exclusion des membres du personnel de la société SFR et des partenaires et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du Jeu du 29 Aout 2018 au 7 Septembre 2018 inclus. Le Jeu est accessible sur la page Facebook SFR, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/SFR/, et le compte Twitter SFR, accessible à l’adresse https://twitter.com/SFR.
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre sur la page Facebook SFR, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/SFR/, ou sur le compte Twitter SFR, accessible à l’adresse https://twitter.com/SFR puis :
Sur Facebook, laisser un commentaire sous la publication du concours en listant ses 3 résolutions de la rentrée
Sur Twitter, répondre au tweet du concours en listant ses 3 résolutions de la rentrée
Dès lors qu’il a commenté en listant ses 3 résolutions de la rentrée, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort du Jeu.
L’inscription au tirage au sort est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP). Le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Dans le cas où le Jeu est décliné sur Facebook et Twitter, la participation est limitée à un seul réseau social.
L’inscription au tirage au sort est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas s’y inscrire à l’aide de plusieurs comptes Facebook, plusieurs pseudonymes, pour le compte d'autres participants ou sous une ou plusieurs fausse(s) identité(s).
Toute inscription au tirage au sort non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. SFR se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de chaque participant.
ARTICLE 5 – DESIGNATIONS DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Les lots du Jeu seront attribués aux gagnants de l’opération, désignés par tirage au sort électronique, effectué le 10 Septembre 2018, parmi l’ensemble des participants inscrits au tirage au sort.
Le(s) lot(s) à gagner du 29 Aout 2018 au 7 Septembre 2018 sont :
Tirage au sort parmi les participants via Facebook : 2 lots de 1 Samsung Galaxy Note9 d’une valeur unitaire approximative de 1009,00€ TTC
Tirage au sort parmi les participants via Twitter : 2 lots de 1 Samsung Galaxy Note9 d’une valeur unitaire approximative de 1009,00€ TTC
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une ou plusieurs des dotations annoncées par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avertis sur Facebook ou Twitter, puis en message privé Facebook ou Twitter via le compte utilisé lors de la participation au Jeu, dans un délai de 3 jours maximum à compter de la clôture du Jeu. Ils disposeront de 5 jours ouvrés pour fournir leur adresse postale par message privé. L’absence de réponse dans les 5 jours ouvrés après mention du gagnant vaudra abandon du lot par le gagnant. En cas d’abandon du lot par le gagnant, il ne sera pas procédé à la désignation d’un autre gagnant et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Après réception des coordonnées des gagnants, SFR leur fournira des indications supplémentaires concernant la procédure à suivre afin d’obtenir leur lot.
Les lots seront envoyés par email pour les abonnements SFR Play et par voie postale pour le reste.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu. Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacteraient le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées à cette fin, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR
Jeu « SAMSUNG GALAXY NOTE9 »
12, rue Jean-Philippe Rameau
CS 80001
93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne pouvaient se connecter à l’application du Jeu ou jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu « SAMSUNG GALAXY NOTE9 » implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Aucune connexion internet, pour la participation au présent Jeu, se faisant sur une base gratuite ou forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité, utilisateur de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entraîner pour le participant des frais supplémentaires.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu, faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif d’Orange en vigueur au jour de la demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
son nom, prénom et adresse postale et électronique de façon lisible,
la photocopie de sa pièce d’identité,
la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique).
Les frais de timbre de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement de la connexion internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande. Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique) à :
SFR
Jeu « SAMSUNG GALAXY NOTE9 »
12, rue Jean-Philippe Rameau
CS 80001
93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX
ARTICLE 13 – VIE PRIVEE
La fourniture d’informations nominatives concernant le Participant est nécessaire à la bonne exécution du présent jeu. Ces informations nominatives sont destinées à la Société organisatrice représentée par son Directeur Général aux fins d’organisation du jeu et de communication commerciale. Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société organisatrice aux mêmes fins. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union européenne. Au cas où cet Etat n’aurait pas fait l’objet d’une décision d'adéquation rendue par la Commission de l’Union européenne, ce transfert sera basé sur des clauses contractuelles types disponibles sur demande auprès du Délégué à la protection des données de la Société organisatrice. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la collecte par la Société organisatrice ou du dernier contact émanant du Participant.
La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e‐mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e‐mail à des partenaires commerciaux, l’accord préalable de celui‐ci pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec copie d’une pièce d’identité ) à :
SFR
Jeu « SAMSUNG GALAXY NOTE9 »
Service Client SFR – Données personnelles
TSA 10101
69947 LYON CEDEX 20
Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
