Règlement du jeu-concours SFR n°350568 Lot principal gagné : 4 maillots All Star Game (50 €).

REGLEMENT JEU
« SFR Skills Challenge en ligne »
Accessible sur la page internet : basket.sfr.fr
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SFR (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 3.423.265.598,40
euros, ayant son siège social au 16, rue du Général Alain de Boissieu, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564 00793, organise du 1er décembre 2018 au
29 décembre 2018 inclus, un Jeu gratuit et sans obligation d’achat, accessible sur le lien suivant
basket.sfr.fr, ci-après dénommé le Jeu, selon les modalités du présent règlement.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le
présent Règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 7 décembre 2018 9h au 29 décembre 2018 23h59.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (ci-après
dénommé le « Participant ») à l’exclusion des membres du personnel de la société SFR et des partenaires
et des membres de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le
même foyer).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, dans son intégralité, de
la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés,
au respect des bonnes moeurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du Jeu du 7 décembre 2018
au 29 décembre 2018 inclus. Le Jeu est accessible via le lien basket.sfr.fr.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
> Cliquer sur le bouton "Participer" de la page d’accueil du Jeu
> Remplir le formulaire de participation (nom, prénom, adresse email) ou autoriser les demandes de
permissions Facebook d'accès à ses données.
> Avoir pris connaissance et accepter le Règlement du Jeu
> Jouer au jeu
> Visualiser son score
Spécificités du Jeu :
- Le joueur peut jouer sans limite et peut partager le lien du jeu afin de doubler ses chances
de gain lors du tirage au sort
- Le jeu sera organisé du 7 décembre 2018 au 29 décembre 2018 (le jeu est accessible 24h
sur 24)
- Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des participants du jeu «SFR Skills Challenge en ligne » ayant
validé leur participation au jeu nommé «SFR Skills Challenge en ligne ».
- Le joueur ne peut gagner 2 fois pendant la durée du jeu
- Le joueur peut également jouer dans une de nos 7 magasins SFR participant au jeu « SFR
Skills Challenge en ligne», mais ne pourra gagner qu’une seule fois soit via sa
participation en magasin, soit celle en ligne.
Dès lors qu’il a accompli ces actions le Participant est automatiquement inscrit à tous les tirages au sort du
Jeu qui auront lieu aux dates suivantes, sauf s’il a gagné lors d’un des précédents tirages au sort :
- Premier tirage au sort le vendredi 14 décembre à 14h (parmi tous les participants qui ont
joué directement via l’url)
- Deuxième tirage au sort le vendredi 21 décembre à 14h entre tous les participants qui ont
joué directement via l’url depuis le début de la mise en ligne hormis les gagnants du 14
décembre)
- Troisième tirage au sort le mercredi 26 décembre à 14h (entre tous les participants qui ont
joué directement via l’url depuis le début de la mise en ligne hormis les gagnants des 14
décembre et 21 décembre)
- Quatrième tirage au sort le lundi 31 décembre à 14h (entre tous les participants qui ont
joué directement via l’url depuis le début de la mise en ligne hormis les gagnants des 14
décembre, 21 et 26 décembre)
L’inscription au tirage au sort est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse
postale, même adresse IP). Le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même
toit.
Toute inscription au tirage au sort non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise
en compte. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant. La société SFR se réserve le
droit de vérifier l’éligibilité de chaque Participant.
ARTICLE 5 – DESIGNATIONS DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Les lots du Jeu seront attribués aux gagnants de l’opération, désignés par tirages au sort électronique,
effectués aux dates listées dans l’article 4, parmi l’ensemble des Participants inscrits au tirage au sort.
En outre, afin de pallier à l’éventualité d’une absence de réponse de la part d’un ou plusieurs gagnants, 2
gagnants « suppléants » par lot seront tirés au sort lors des différents tirages organisés qui se substitueront
au fur et à mesure en cas de défection.
Le(s) lot(s) à gagner sont :
• Pour le premier et le deuxième tirage au sort :
- 1 lot de 2 places sèches catégorie 1 d’une valeur commerciale unitaire de 49 € TTC
- 2 lots de 2 places sèches catégorie 2 d’une valeur commerciale unitaire de 37 euros
TTC
- 4 Maillots ASG d’une valeur commerciale unitaire 50 € TTC
- 1 ballon Spalding TF 350 d’une valeur commerciale unitaire 45 € TTC
-
• Pour le troisième tirage au sort :
- 1 lot de 2 places sèches catégorie 1 d’une valeur commerciale unitaire de 49 € TTC
- 4 places sèches catégorie 2 d’une valeur commerciale unitaire de 37 euros TTC
• Pour le quatrième tirage au sort :
- 4 Maillots ASG d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC
- 1 ballon Spalding TF 350 d’une valeur commerciale unitaire de 45 € TTC
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une ou plusieurs des dotations annoncées
par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les
circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre
obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens
ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il
perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou
contrepartie.
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. La Société Organisatrice se
réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avertis par l’envoi d’un email à l’adresse email indiquée lors de leur participation au
Jeu, et ce, dans un délai de 2 à 4 jours maximum à compter de la clôture de chacun des tirages au sort. Ils
disposeront de 10 jours ouvrés pour fournir leur adresse postale par message privé. L’absence de réponse
dans les 10 jours ouvrés après mention du gain vaudra abandon du lot par le gagnant. En cas d’abandon
du lot par le gagnant, la Société Organisatrice contactera son suppléant en vue d’attribuer le prix à un autre
Participant.
Après réception des coordonnées des gagnants, la société organisatrice leur fournira dans un délai de 2 à 4
jours par mail des indications supplémentaires concernant la procédure à suivre afin d’obtenir leur lot.
Les lots seront envoyés par email pour les places sèches et par courrier postal sans AR pour le reste des
lots à l’ensemble des gagnants sous un délai de 15 jours.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne et par foyer pendant toute la durée du Jeu. Par
souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacteraient le bon déroulement du Jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée
au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées à cette fin, il doit le faire connaître sans délai à la
Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR
Jeu « SFR Skills Challenge en ligne »
16 rue du Général Alain de Boissieu
CS 68 217
75741 Paris Cedex 15
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les
Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et
exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas
de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société
Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs Participants
ne pouvaient se connecter à l’application du Jeu ou jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par
un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email autres que
ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la
nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des
dotations mises en Jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu « SFR Skills Challenge en ligne» implique l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du Jeu.
Le présent Règlement est disponible pour consultation à l’étude d’huissiers de justice associés :
SELARL Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud
DENUZIERE, Maïté CORSIN
241 rue Victor Hugo
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Il pourra également être adressé par courrier sur simple demande.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Aucune connexion internet, pour la participation au présent Jeu, se faisant sur une base gratuite ou
forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité, utilisateur
de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entraîner pour le Participant des frais
supplémentaires.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au Jeu, faisant l’objet d’une facturation par le
fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de communication, pourront
faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux)
minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif en vigueur au jour de la
demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le Participant devra impérativement
joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
- son nom, prénom et adresse postale et électronique de façon lisible,
- la photocopie de sa pièce d’identité,
- la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique).
Les frais de timbre de la demande de Règlement et/ou de la demande de remboursement de la connexion
internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande. Un seul
remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique) à :
SFR
Jeu « SFR Skills Challenge en ligne »
16 rue du Général Alain de Boissieu
CS 68 217
75741 Paris Cedex 15
ARTICLE 13 – VIE PRIVEE
La fourniture d’informations nominatives concernant le Participant est nécessaire à la bonne exécution
du présent Jeu. Ces informations nominatives sont destinées à la Société organisatrice représentée
par son Directeur Général aux fins d’organisation du Jeu et de communication commerciale.
Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société
organisatrice aux mêmes fins. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à
l’Union européenne. Au cas où cet Etat n’aurait pas fait l’objet d’une décision d'adéquation rendue par
la Commission de l’Union européenne, ce transfert sera basé sur des clauses contractuelles types
disponibles sur demande auprès du Délégué à la protection des données de la Société organisatrice.
Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la collecte par la Société
organisatrice ou du dernier contact émanant du Participant.
La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e‐mail du
Participant et/ou toute transmission de cette adresse e‐mail à des partenaires commerciaux, l’accord
préalable de celui‐ci pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données personnelles, le Participant
dispose d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le
concernant, ainsi que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en
s’adressant par courrier (avec copie d’une pièce d’identité) à :
SFR
Jeu « SFR Skills Challenge en ligne»
Service Client SFR – Données personnelles
TSA 10101
69947 LYON CEDEX 20
Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.