Règlement du jeu-concours SFR n°472719 Lot principal gagné : 1 smartphone Galaxy S23 Ultra (1 419 €).

REGLEMENT JEU-CONCOURS * Samsung Galaxy S23 Ultra *
Accessible à l’adresse suivante :
• Facebook:
https://www.facebook.com/SFR/posts/https://www.facebook.com/SFR/posts/pfbid02KMU1w27rzs1
PExLU7ctchD6EB4q28FvJHgzE4ZnjqjvNuPLj7w5MjUCu6sj5GQNol
• Twitter : https://twitter.com/SFR/status/1628814106881818624?s=20
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SFR (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 3.423.265.720,00
euros, ayant son siège social au 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564 00793, organise du 23 février 2023 à
18h00 au 2 mars 2023 à 11h00, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat exclusivement accessible
depuis le compte Facebook de SFR et le compte Twitter de SFR, intitulé « Samsung Galaxy S23 Ultra », ciaprès
dénommé le « Jeu-Concours ».
Les modalités de participation au Jeu-Concours et les modalités de désignation du gagnant sont décrites
dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPÉRATION
Le Jeu-Concours se déroule du 23 février 2023 à 18h00 au 2 mars 2023 à 11h00
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des partenaires et des membres de leur
famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, dans son
intégralité, et de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à
l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes moeurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Pour participer et valider sa participation, le joueur doit se rendre :
- Soit sur la page Facebook de SFR où se trouve la publication du Jeu-Concours « Samsung Galaxy
S23 Ultra ». Puis il doit ensuite commenter avec sa pire photo prise de nuit.
Dès lors qu’il a commenté le post avec sa pire photo prise de nuit avec son compte Facebook, le joueur est
automatiquement inscrit au tirage au sort qui aura lieu le 2 mars 2023 à 11h00, dans les locaux de l’agence
Saatchi & Saatchi qui se situe 94, avenue Gambetta 75020 Paris, sous le contrôle de la Société Organisatrice.
- Soit sur le compte Twitter de SFR où se trouve la publication du Jeu-Concours « Samsung Galaxy
S23 Ultra ». Il doit ensuite « retweeter » la publication et s’abonner au compte SFR.
Dès lors qu’il a « retweeté » la publication et qu’il s’est abonné au compte SFR, le joueur est automatiquement
inscrit au tirage au sort qui aura lieu le 2 mars 2023 à 11h00, dans les locaux de l’agence Saatchi & Saatchi
qui se situe 94, avenue Gambetta 75020 Paris, sous le contrôle de la Société Organisatrice.
L’inscription au Jeu-Concours est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse IP), le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
L’inscription au Jeu-Concours est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas s’y inscrire à l’aide
de plusieurs comptes Facebook, plusieurs pseudonymes, pour le compte d'autres participants ou sous une
ou plusieurs fausse(s) identité(s).
Toute inscription au Jeu-Concours non conforme aux conditions énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. SFR se réserve le droit de
vérifier l’éligibilité de chaque participant.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Le tirage au sort effectué le 2 mars 2023 dans les locaux de l’agence Saatchi & Saatchi qui se situe 94,
avenue Gambetta 75020 Paris, permettra de désigner 2 gagnants parmi l’ensemble des participants inscrits
au Jeu-Concours : un gagnant sur Facebook, et un gagnant sur Twitter
Les dotations à gagner sont :
2 téléphones Samsung Galaxy S23 Ultra (d’une valeur commerciale unitaire de 1419€ TTC).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une ou plusieurs des dotations annoncées
par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances
l’y obligent. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il
perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les gagnants du Jeu-Concours autorisent toute vérification concernant leur identité. La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
En outre, afin de pallier l’éventualité d’une absence de réponse de la part d’un gagnant dans un délai de 24h
à compter de l’envoi du mail annonçant le gain, 1 gagnant « suppléant » sera tiré au sort lors du tirage du 3
mars 2022 à 11h00. Il se substituera au gagnant en cas de défection de ce dernier.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DES LOTS
Les participants sont avertis de leur gain directement par message privé sur Facebook via le compte utilisé
lors de leur participation au Jeu-Concours dans un délai de 2 jours maximum à compter de la clôture du Jeu-
Concours. Ils disposent de 24h pour fournir leur adresse mail par message privé afin que la Société
Organisatrice puisse leur adresser leur lot par voie postale. L’absence de réponse d’un gagnant dans les 24h
après avoir été avisé de son gain vaut abandon du lot. Auquel cas, le lot est attribué au gagnant « suppléant
».
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants par
tout moyen de son choix dans un délai raisonnable.
Toute modification fera également l’objet d’un avenant déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC
– GUERRIER, Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacteraient
le bon déroulement du Concours ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à
quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu-Concours sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu-Concours ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu- Concours.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société
Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR
Jeu-Concours « Samsung Galaxy S23 Ultra »
16 rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants
de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu-Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas
directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu-Concours. Plus particulièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la
Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne
pouvaient se connecter à l’application du Jeu-Concours ou jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par
un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que le recours à des automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, l’utilisation d’informations, email
autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu-Concours seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la
nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations
mises en jeu dans le cadre du Jeu-Concours.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours « Samsung Galaxy S23 Ultra » implique l’acceptation pleine et entière du
présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu-Concours sur toutes les pages de ce dernier.
Il est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice Associés, 54
rue Taitbout 75009 PARIS.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Aucune connexion internet, pour la participation au présent Jeu-Concours, se faisant sur une base gratuite
ou forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité,
utilisateur de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entraîner pour le participant des
frais supplémentaires.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au Jeu- Concours, faisant l’objet d’une
facturation par le fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de
communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la
limite de 2 (deux) minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif de France
Télécom en vigueur au jour de la demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le
participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
- Son nom, prénom et adresse postale et électronique de façon lisible,
- La photocopie de sa carte d’identité,
- La photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique).
Les frais de timbre de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement de la connexion
internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande.
La demande de remboursement, accompagnée de l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, doit être
adressée par courrier à :
SFR
Jeu- Concours « Samsung Galaxy S23 Ultra »
16 rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
ARTICLE 13 – VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES
La fourniture d’informations nominatives concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du
présent Jeu-Concours. Ces informations nominatives sont destinées à la Société Organisatrice représentée
par son Directeur Général aux fins d’organisation du Jeu-Concours et de communication commerciale. Elles
sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter de la collecte par la Société Organisatrice ou
du dernier contact émanant du Participant.
La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du Participant
et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, l’accord préalable de celuici
pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du
Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le participant dispose d’un droit d'accès,
d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit
d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec copie
d’une pièce d’identité) à :
SFR
Jeu-Concours « Samsung Galaxy S23 Ultra »
Service Client SFR – Données personnelles
TSA 10101
69947 LYON CEDEX 20
Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle telle que la CNIL
dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.
Un gagnant qui exercerait le droit de suppression de ses données personnelles avant la date de remise du
lot, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice, sera réputé avoir renoncé à sa
participation et à l’attribution de son lot.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu-Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.