Règlement
" Grand jeu SFR – Voyage en famille "
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1.345.768.647,90€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux – 92915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland – 75008 Paris, ci-après désignée " l'Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Grand jeu SFR – Voyage en famille " ci-après désigné " le Jeu ".
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation de ses gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 6 octobre au 8 novembre 2009 inclus sur le site Internet http://vacances.jeu-sfr.com (ci-après le "Site").
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures, clientes SFR Mobile résidant en France métropolitaine, dont le contrat est en cours de validité à la date de début du Jeu, et ayant accès au site web de SFR (et disposant dans ce cas d'une adresse mail) ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
- des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ;
- des membres de leur famille.
La participation est limitée à une (1) seule participation par numéro SFR (même nom/même adresse même numéro de téléphone et même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu.
SFR pourra s'assurer, à tout moment, pendant toute la durée du Jeu, que chaque Participant est majeur.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat
Le Jeu est accessible sur le site Internet http://vacances.jeu-sfr.com (coût d'une connexion Web).
Pour participer au Jeu, le Joueur doit dans l'ordre :
1) se rendre sur le Site Internet indiqué ci-dessus et cliquer sur l'offre présentant le Jeu,
2) remplir le formulaire de participation en complétant les champs demandés (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email),
3) cliquer sur " je joue ".
Une fois le formulaire dûment complété, ou après identification dans l'hypothèse où le Participant est déjà inscrit, ce dernier accède à la page du Jeu. Sur la page du Jeu, le participant devra choisir s'il souhaite tenter de gagner un voyage à la neige ou au soleil.
Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulle et ne permettront pas d'obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. Toute participation devra être loyale.
Toute inscription enregistrée par SFR après 23h59 le 8 novembre 2009 ne sera pas prise en compte.
Une fois inscrit, le Participant accède à la page de Jeu. Le Jeu fonctionne selon une mécanique d'instants gagnants, qui permettra l'attribuer les gains. Les instants gagnants, au nombre de 10 (dix) pour ce Jeu sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu. Ils sont établis sous le contrôle de l'huissier dépositaire du Règlement du Jeu visé à l'article 6 du présent Règlement.
On appelle "Instant Gagnant", la minute exacte déterminée préalablement au Jeu par l'Opérateur (ou moment le plus proche suivant celle-ci), à laquelle les Joueurs sont considérés comme gagnants.
Le premier Joueur participant à compter de l'ouverture d'un Instant Gagnant sera déclaré gagnant du lot associé. Si un Instant Gagnant s'ouvre alors que le précédent lot n'a pas été attribué le 1er Joueur qui participe sera déclaré gagnant du lot associé à ce précédent instant gagnant. Le Participant suivant sera déclaré gagnant du lot prévu par l'Instant Gagnant pendant lequel il participe, et ainsi de suite jusqu'à remise complète des lots.
Pour tenter de gagner, le Joueur devra renseigner les champs demandés puis cliquer sur la dotation qu'il souhaite gagner.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Le choix de la dotation correspond à un Instant Gagnant, le message " Gagné " apparaît. Le Joueur gagnant ne pourra plus rejouer et sera invité avec son accord express, à renseigner ses coordonnées pour l'envoi de son gain.
- Le choix de la dotation ne correspond pas à un Instant Gagnant, le message " Perdu" apparaît. Le Joueur gagnant ne pourra plus rejouer et sera invité avec son accord express, à renseigner ses coordonnées pour l'envoi de son gain.
En fonction du nombre de questions auxquelles le Participant aura répondu, il pourra avoir jusqu'à 10 essais maximum pour tenter de gagner.
S'il a terminé de répondre au questionnaire dans son intégralité avant d'avoir consommé ses 10 essais, il pourra, s'il le souhaite, inviter un de ses proches qui est client SFR, (ci-après " l'Invité SFR ") à jouer afin d'obtenir un essai supplémentaire pour tenter de remporter un lot. Le Participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur.
SFR se réserve le droit de vérifier, pendant toute la durée du Jeu, que l'Invité SFR est client SFR.
ARTICLE 5 – LOTS
Les 10 (dix) gagnants des 10 (dix) Instants Gagnants se verront chacun attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité et de la conformité de leur participation :
• 1 voyage au ski ou au soleil pour un budget de 2000€ TTC (deux mille euros) maximum " ci-après le Budget ". Le gagnant sera libre de choisir ses dates de départ avant le 31/12/09 et d'arrivée, sa destination et la durée du séjour ainsi que le nombre de personnes pour l'accompagner sous réserve de respecter le Budget prévu.
Les Lots ne comprennent que le budget prévu pour le voyage et ce dans la limite du Budget, à l'exclusion de tout autre chose. Toutes autres dépenses seront à la charge des gagnants.
La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
En cas de gain, les gagnants seront avertis immédiatement dès la validation de leur participation par une page Web mentionnant un code associé à l'Instant Gagnant ayant déterminé le gain concerné. Ce code, permettant de vérifier l'éligibilité du gagnant, devra impérativement être noté et conservé par le Participant. Il sera exigé lors de toutes réclamations et pourra être demandé pour toute question se rapportant à son lot.
Le gagnant devra également indiquer ses coordonnées afin de recevoir son lot, sous réserve de la régularité de sa participation.
Les dotations sont limitées à un (1) seul gagnant par numéro SFR (même nom, prénom et adresse e-mail), pendant toute la période du Jeu.
Est seul déterminé comme gagnant, le titulaire de la ligne SFR ou la personne ayant rempli la fiche d'inscription et ayant transmis ses coordonnées complètes à l'Organisateur dans les délais requis.
Pour tous les gagnants, une copie de leur pièce d'identité devra être fournie.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s'ils sont retournés à l'Organisateur pour des motifs tels qu'adresse inconnue ou invalide ou " n'habite pas à l'adresse indiquée " dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la date de fin du Jeu, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et l'Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
La liste des gagnants sera disponible à compter de 12/11/09 sur la page de présentation du site http://vacances.jeu-sfr.com.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de leur volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L'Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Internet http://vacances.jeu-sfr.com.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de l'Organisateur, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d'incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent Règlement seront tranchées par l'Organisateur.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est accessible sur le Site pendant toute la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Grand jeu SFR – Voyage en famille "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
ou, après la clôture du Jeu, sur simple demande écrite aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Grand jeu SFR – Voyage en famille "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 08/12/09 inclus (cachet de la poste faisant foi).
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d'un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite de dix participations pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d'un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au jeu (sur justification de la participation).
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d'exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR: Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
L'Organisateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Participant, d'utiliser et de communiquer lesdites informations à des cabinets d'études de marché et instituts de sondages à des fins d'études et d'analyse, ou de les utiliser et de les communiquer à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
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