REGLEMENT DU JEU SFR :
Grand Jeu « L’Email Gagnant »
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1 345 768 647,90€ identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux - 92915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L’Email Gagnant » ci-après désigné « le Jeu ».
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 - DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 02 novembre 2009 au 11 novembre 2009 (inclus) sur le site http://www.sfr.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques clientes mobiles SFR résidant en France métropolitaine dont le contrat est en cours de validité, et ayant accès au Site et disposant d’une adresse email SFR valide et être inscrit au service Ma messagerie (service gratuit) ci-après désigné « le(s) Joueur(s) » ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion :
des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ;
des membres de leur famille.
Pour les Joueurs mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée les autorisant à accepter le règlement et à participer au jeu devra être présentée à l’Organisateur. Cette autorisation parentale sera exigée par la société SFR ou l'Opérateur, avant l’attribution du gain concerné.
La participation est limitée à une (1) participation par numéro SFR (mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible sur le site internet http://www.sfr.fr
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Etre inscrit au service Ma Messagerie et disposé d’une adresse email SFR valide,
Si le Participant n’est pas déjà inscrit au service Ma Messagerie SFR :
Il peut s’inscrire gratuitement au service Ma Messagerie SFR en créant une adresse email SFR (ex : e-mail @sfr.fr) entre le 2 novembre et le 11 novembre 2009, selon les étapes suivantes :
se connecter au Site
se rendre sur http://messagerie.sfr.fr/ (rubrique Ma Messagerie, puis cliquez sur ‘Créer un email gratuit’, et remplir les champs demandés en indiquant son numéro de mobile SFR et un mot de passe. L’adresse email SFR devient un identifiant (ex : p.dupont@sfr.fr) pour accéder au service Ma messagerie SFR et pour participer au Jeu.
Toute inscription effectuée avec des informations ou coordonnées incomplètes, erronées contrefaites ou réalisées en violation du présent Règlement sera considérée comme nulle par l’Organisateur et ne permettront pas d’obtenir la ou les dotation(s) sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
En créant gratuitement son adresse email SFR ou possédant déjà une adresse email SFR valide , le Participant participe automatiquement à un tirage au sort.
Le Tirage au sort aura lieu le jeudi 12 novembre 2009
Un email ou un SMS sera envoyé à tous les Participants le lundi 16 novembre, afin de les inviter à vérifier dans leur boite email SFR si leur email est gagnant ou perdant.
Toute participation enregistrée par SFR après 23h59 le 11 novembre 2009 ne sera pas prise en compte.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités de participation du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 5 - LOT
Le gagnant tiré au sort se verra attribuer le lot suivant :
Un an de forfait, sur la base d’une somme forfaitaire mensuelle de 50 € TTC (cinquante euros), soit d’une valeur commerciale totale de 600€ TTC (six cent euros). L’attribution se fera par chèque d’un montant de 600 € à l’ordre du gagnant.
La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit du gagnant. Par ailleurs, si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation du gagnant s’effectuera par tirage au sort le jeudi 12 novembre à partir de 18h au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation en jeu.
Est seul déterminé gagnant, la personne ayant crée son adresse email SFR gratuitement ou possédant déjà une adresse email SFR valide pendant la période du Jeu, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais impartis.
Les dotations sont limitées à un seul gagnant par numéro SFR même nom, prénom et adresse e-mail), pendant toute la période du Jeu.
Le gagnant recevra son lot par courrier recommandé de la part de l’Organisateur dans un délai de 4 mois suivant la date de la fin du Jeu à l’adresse qu’il aura communiquée.
Si le lot n’est ni attribué, ni réclamé au bout des 2 (deux) semaines à compter de la date d’envoi du lot ou s’il est retourné pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée, l’Organisateur pourra en disposer autrement et les lots concernés ne seront pas remis en jeu. Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée afin de les autoriser à accepter leur lot devra être retournée à l’Organisateur afin d’accepter la dotation.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de leur volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si le gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur dans le mois qui suit sa désignation à l’adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR : Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à SFR.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué.,.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement pourront être tranchées par l’Organisateur.
ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est accessible sur le Site pendant toute la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR « L’Email Gagnant »
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
Ce règlement peut être consulté sur le site http://www.jeux-concours/email-gagnant.jsp du 02/11/2009 au 11/11/2009 (inclus) et sur le site http://www.jeux-concours/email-gagnant2.jsp du 12/11/2009 au 30/11/2009.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 1000mercis - « Jeu SFR L’Email Gagnant » - 28 rue de Châteaudun 75009 Paris,
Avant le 11/12/09 inclus (cachet de la poste faisant foi)
En précisant son adresse postale
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 7 minutes, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 7 = 0,35€ TTC par participation au Jeu.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant au Jeu lui-même.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR : Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
L’Organisateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Participant, d’utiliser et de communiquer lesdites informations à des cabinets d’études de marché et instituts de sondages à des fins d’études et d’analyse, ou de les utiliser et de les communiquer à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales.
ARTICLE 14 - LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
