Règlement
Jeu SFR – Le drôle de Noël de Scrooge
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1.345.768.647,90€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux – 92 915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland – 75 008 Paris, ci-après désignée " l’Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Jeu SFR – Le drôle de Noël de Scrooge" ci-après désigné " le Jeu ".
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation du Jeu et les modalités de désignation de ses gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 16 novembre au 07 décembre 2009 inclus sur le site Internet http://noel.jeu-sfr.com (ci-après le "Site").
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques, clientes SFR mobiles résidant en France métropolitaine, dont le contrat est en cours de validité à la date de début du Jeu, et ayant accès au site web de SFR (et disposant dans ce cas d’une adresse mail) ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
- des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ;
- des membres de leur famille.
Pour les Joueurs mineurs une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur. Cette autorisation parentale, sera exigée par l’Organisateur ou l'Opérateur, avant l’attribution du Gain concerné.
La participation est limitée à une (1) participation
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat
Le Jeu est accessible sur le site Internet http://noel.jeu-sfr.com
Pour participer au Jeu, le Joueur doit dans l’ordre :
1) se rendre sur le Site Internet indiqué ci-dessus et cliquer sur l’offre présentant le Jeu,
2) remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandés (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email), indiquer s’il est client de téléphonie mobile, client neufbox de SFR ou fixe (si oui, indiquer le numéro de téléphone mobile pour les clients mobile et le numéro de téléphone fixe pour les clients neufbox de SFR et/ou téléphonie fixe), indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services de SFR, indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services des partenaires de SFR et indiquer s'il accepte que SFR étudie ces données de consommations pour lui proposer des offres ;
3) cliquer sur " je joue ".
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le Participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par SFR.
Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulle et ne permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. Toute participation devra être loyale.
Toute inscription enregistrée par SFR après 23h59 le 07 décembre 2009 ne sera pas prise en compte.
Une fois inscrit, le Participant accède à la page de Jeu. Le Jeu fonctionne selon une mécanique d’instants gagnants, qui permettra l'attribution des gains. Les instants gagnants, au nombre de 21 (vingt et un) pour ce Jeu sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu. Ils sont établis sous le contrôle de l’huissier dépositaire du Règlement du Jeu visé à l’article 6 du présent Règlement.
On appelle "Instant Gagnant", la minute exacte déterminée préalablement au Jeu par l'Opérateur (ou moment le plus proche suivant celle-ci), à laquelle les Joueurs sont considérés comme gagnants.
Le premier Joueur participant à compter de l’ouverture d’un Instant Gagnant sera déclaré gagnant du lot associé. Si un Instant Gagnant s'ouvre alors que le précédent lot n'a pas été attribué le premier (1er) Joueur qui participe sera déclaré gagnant du lot associé à ce précédent instant gagnant. Le Participant suivant sera déclaré gagnant du lot prévu par l'Instant Gagnant pendant lequel il participe, et ainsi de suite jusqu'à remise complète des lots.
Pour tenter de gagner, le Joueur devra renseigner les champs demandés puis sélectionner une des quatre cartes proposées.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- le choix de la carte correspond à un Instant Gagnant, et celle-ci, une fois retournée, affiche la mention " Gagné ". Le Joueur gagnant ne pourra plus rejouer et sera invité à renseigner ses coordonnées pour l'envoi de son gain.
- le choix de la carte ne correspond pas à un Instant Gagnant, et celle-ci, une fois retournée, affiche la mention " Perdu ". Dans ce cas, le Participant est invité à répondre à des questions relatives à sa situation.
En fonction du nombre de questions auxquelles le Participant aura répondu, il pourra avoir jusqu’à 10 essais maximum pour tenter de gagner.
S’il a terminé de répondre au questionnaire dans son intégralité avant d’avoir consommé ses 10 essais, il pourra, s’il le souhaite, inviter un de ses proches qui est client SFR, (ci-après " l’Invité SFR ") à jouer afin d’obtenir un essai supplémentaire pour tenter de remporter un lot. Dans ce cas, le Participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur.
SFR se réserve le droit de vérifier, pendant toute la durée du Jeu, que l’Invité SFR est client SFR.
ARTICLE 5 – LOTS
Les 21 (vingt et un) gagnants des Instant Gagnant se verront attribuer les lots suivant, sous réserve de la régularité et de la conformité de leur participation :
• 1 (un) week -end à Londres pour 2 (deux) adultes et 3 (trois) enfants, valable du 1er décembre 2009 au 30 avril 2010 d’une valeur commerciale unitaire de 1.675 € TTC (mil six cent soixante-quinze). Le lot comprend :
- le transport aller-retour Paris Gare du Nord / Londres St Pancras en Eurostar en Seconde classe.
- L’hôtel 3 étoiles pour 3 jours-2 nuits dans le centre de Londres incluant le petit déjeuner.
- Un pass " Visitor Travel Card " valable pour une durée de 3 jours et pour les zones 1-2. Ce pass vous permet de vous déplacer librement et uniquement dans le centre de Londres,
Le Lot ne comprend pas les transferts de la gare jusqu’à l’hébergement, ainsi que les dépenses personnels et de nourritures restant à la charge des gagnants pendant toute la durée du séjour.
- .Le voyage est valable du 1er décembre 2009 au 30 avril 2010. LE lot ne comprend pas Transfert par vos propres moyens à votre hôtel 3 étoiles dans le centre de Londres (nom de l'hôtel à confirmer à la réservation). Installation en une chambre double et une chambre triple (petit déjeuné inclus). Vous serez munis d'une
• 10 (dix) Nintendo DS blanches d’une valeur commerciale unitaire de 169€ TTC (cent quarante neuf euros), soit une valeur commerciale totale de 1690€ TTC (mil quatre cent quatre-vingt-dix euros)
• 10 (dix) jeux Nintendo DS " Le Drôle de Noël de Scrooge " d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC (trois cent euros) ), soit une valeur commerciale totale de 300€ TTC (mil quatre cent quatre-vingt-dix euros)
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissible, ni échangeable. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
En cas de gain, les gagnants seront avertis dès la validation de leur participation par une page Web mentionnant un code associé à l'Instant Gagnant ayant déterminé le gain concerné. Ce code, permettant de vérifier l’éligibilité du gagnant, devra impérativement être noté et conservé par le Participant. Il sera exigé lors de toutes réclamations et pourra être demandé pour toute question se rapportant à son lot.
Le gagnant devra également indiquer ses coordonnées (même nom, même adresse postale) afin de recevoir son lot, sous réserve de la régularité de sa participation. Les places seront alors envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le gagnant.
Les dotations sont limitées à un (1) seul gagnant par numéro SFR (même nom, prénom et adresse e-mail), pendant toute la période du Jeu.
Pour tous les gagnants, une copie de leur pièce d’identité devra être fournie. Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à l’Organisateur pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide ou " n’habite pas à l’adresse indiquée " dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la date de fin du Jeu, l’Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
La liste des gagnants sera disponible sur la page de présentation du Site
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de leur volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de l’Organisateur, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées par l’Organisateur.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Jeu SFR – Le drôle de Noël de Scrooge"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Jeu SFR – Le drôle de Noël de Scrooge"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 07/01/10 inclus (cachet de la poste faisant foi).
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite d’une participation (donc un maximum de 10 essais) pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 10 = 0,50€ TTC par participation au jeu (sur justification de la participation).
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Pour les Clients Abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients Forfait Bloqué SFR:
Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
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ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
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