Règlement du jeu-concours SFR n°99711 Lot principal gagné : Un déjeuner pour 2 personnes avec la chanteuse Amel Bent le 3 février (lieu non communiqué) et 2 albums CD "Où je vais" (131 euros), 18 albums CD "Où je vais" (15 euros), 15 albums CD "Un jour d'été" (10 euros), 15 albums CD "A 20 ans" (10 euros).

Règlement de jeu « Jeu SFR Music : «Amel Bent»



ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.345.144.260,15 €,
identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, place
Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008
Paris ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Jeu SFR Music : «Amel Bent» », ci-après désigné « le Jeu ».

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION

Le Jeu se déroule du 28 Décembre 2009 au 11 Janvier 2010 inclus sur le site internet www.sfrmusic.fr
(ci-après « le Site »).

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, cliente SFR
mobile et neufbox de SFR dont le contrat est en cours de validité à la date de début du Jeu et ayant
accès au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), (ci-après désigné « le (ou les) Participant
ou « Joueur ») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion :

- Des membres du personnel des sociétés organisatrices, à savoir SFR ;

ET

- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à
l’organisation et à la réalisation de l’opération, à savoir l’agence AF83 et la société Tessi Marketing
Services,

ET

- Des membres de leur famille

La participation est limitée à une (1) participation par personne (même nom, prénom et même adresse
mail) et par numéro d’appel SFR sur toute la durée du Jeu.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour participer au Jeu, il suffit :

1) de se rendre sur le site web www.sfrmusic.fr

2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, de s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudo et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, de s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).

3) de répondre à la question posée : «Quel est le premier single d’Amel Bent ?»

4) et de cliquer sur « OK » afin de valider sa participation Si le Joueur clique sur « OK » alors qu’il n’est pas encore inscrit au Site, un message apparaîtra pour
le lui signaler. Il devra donc s’inscrire gratuitement avant de pouvoir participer au Jeu.

Le tirage au sort aura lieu le mercredi 13 Janvier 2010.

Tout formulaire incomplet ou toute participation/questionnaire non validée ou enregistrée par SFR
après 23h59 le 11 Janvier 2010 ne sera pas prise en compte.

Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulle et ne
permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. Toute participation devra être loyale.


ARTICLE 5 – LOTS

Les 49 (quarante neuf) gagnants tirés au sort se verront chacun attribuer les lots suivant:

1er lot : 1 déjeuner pour 2 personnes avec l’artiste Amel Bent le 3 février (le lieu et l’heure seront
communiqués par le label aux gagnants) et deux albums de l’artiste Amel Bent « Ou je Vais »
La valeur commerciale unitaire de ce lot est de 131,98 (cent trente et un euros quatre vingt dix huit
centimes) Euros TTC.

Du 2eme
au 19eme
lot : Le nouvel album d’Amel Bent « Ou je vais »
La valeur commerciale unitaire de ce lot est de 15,99 (quinze euros quatre vingt dix neuf centimes)
Euros TTC.

Du 20eme
au 34eme
lot : L’album de l’artiste Amel Bent «Un jour d’été »
La valeur commerciale unitaire de ce lot est de 10 (dix) Euros TTC

Du 35eme
au 49eme
lot : L’album de l’artiste Amel Bent «A 20 ans»
La valeur commerciale unitaire de ce lot est de 10 (dix) Euros TTC

La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable. Si le
gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.


ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage au sort aura lieu le mercredi 13 Janvier 2010 parmi les personnes ayant, dans la période
concernée, validé leur participation et donné la bonne réponse.

Ce tirage au sort sera effectué par Maître Le Honsec, HUISSIER DE JUSTICE à Rambouillet (78), qui
désignera les 49 gagnants du Jeu.

Maître Le Honsec tirera également au sort 49 suppléants, pour le cas où il s'avérerait après
vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, ou avait
fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le
lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé au gagnant revenait avec la mention
"N'habite pas à l'adresse indiquée" ou si l’un des gagnants ne pouvait être joint au téléphone.

Les gagnants seront avertis par téléphone par la société TESSI MARKETING SERVICES entre le 13
et le 15 Janvier inclus : A cette occasion, l’Organisateur demandera au gagnant du déjeuner de lui
communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) afin de l’inscrire sur liste, en
précisant le gain. L’Organisateur demandera au gagnant des albums de lui communiquer ses
coordonnées complètes afin de lui envoyer les dotations. En cas de non-réponse par le gagnant,
l’Organisateur rappellera à 2 (deux) reprises au cours de la journée suivant le 1er appel.
A défaut de réponse, il sera alors fait utilisation des suppléants désignés par l’huissier de justice, selon
la règle suivante : le premier suppléant désigné par l’huissier de justice se verra attribuer le lot pour
lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.

Les dotations sont limitées à un (1) seul gagnant, (même nom, prénom et adresse email) pendant
toute la période du Jeu.

Est seul déterminé comme gagnant, la personne ayant rempli le formulaire d’inscription sur le Site et
ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la
régularité de sa participation.

Les gagnants du 1er
lot seront inscrits sur une liste, et seront averties par le label, qui leur
communiquera le lieu, la date, et l’heure exacte pour le déjeuner avec l’artiste Amel Bent. Si les lots
ne sont ni attribués, ni réclamés lors du déroulement du déjeuner, l’Organisateur pourra en disposer
librement.

Les gagnants des 2ème
lots et suivants recevront leur lot par la poste, en colis Chronopost
dans un délai de 3 (trois) semaines à partir du jour où le gagnant a communiqué son adresse à
TESSI MARKETING SERVICES. Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés dans un délai de 2
semaines à compter de la date d’envoi du lot ou s’ils sont retournés pour des motifs tels que «
adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée », l’Organisateur pourra en disposer librement.

La liste des gagnants est disponible auprès de l’étude de Maître Le Honsec, HUISSIER DE JUSTICE
à Rambouillet (78)


ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.


ARTICLE 8 – PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et
photographie dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire
connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier dans le mois qui suit la désignation à l’adresse du
Jeu :
JEU SFR MUSIC : AMEL BENT
CEDEX 3033
99303 PARIS CONCOURS

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus
ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site sfr.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.

L’Organisateur ne saurait par ailleurs encourir une quelconque responsabilité en cas d’annulation ou
de report d’un événement ou en cas d’indisponibilité des lots.

Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de l’Organisateur,
seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un
remboursement quelconque à la demande des gagnants.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.


ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.


ARTICLE 11 – REGLEMENT

Le Règlement complet du Jeu est déposé à la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, 92 Rue d’Angivillier, 78120 RAMBOUILLET.

Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :
JEU SFR MUSIC : AMEL BENT
CEDEX 3033
99303 PARIS CONCOURS

Il peut également être consulté sur le Site.


ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

JEU SFR MUSIC : AMEL BENT
CEDEX 3033
99303 PARIS CONCOURS

- Avant le 11 Février 2010 (cachet de la poste faisant foi)

- En précisant son adresse postale et son nom, prénom

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.

Les frais éventuels de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une (1) participation
pendant toute la période du Jeu et par participant, sur la base :
- d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes, soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu
lui-même.



ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant,
pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer
ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du
Client/l'Utilisateur, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des
cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et
d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment
pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et,
le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et
en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

Pour les abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9

Pour les clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX
9

Pour les clients Forfaits Bloqués SFR :
Service Clients Forfaits Bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition - TSA
21123 - 57757 METZ CEDEX9
Pour les clients Neufbox de SFR :
Service Client SFR Neufbox et fixe, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX

L’Organisateur se réserve le droit, sauf avis contraire du participant, d'utiliser et de communiquer
lesdites informations à des cabinets d’études de marché et instituts de sondages à des fins d’études
et d’analyse, ou de les utiliser et de les communiquer à des sociétés dans le cadre d’opérations
commerciales.


ARTICLE 14 – LITIGES

Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.