Règlement du Concours photos St valentin:
REGLEMENT DU CONCOURS
« La Saint Valentin, la fête des amoureux»
ARTICLE 1 : OBJET
L’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon, association régie par la loi du 1er
Juillet1901, dont le siège social est situé au 37/39 rue du Pont Neuf 61000 Alençon,
représenté par Monsieur Emmanuel Turpin, Président, agissant en application de la
délibération de l’Assemblée Générale Constitutive de l’Office de Commerce et de l’Artisanat
d’Alençon du 22 Juillet 2013
, désignée ci-après « l’Organisateur », organise du 29 janvier 2015 au 14février 2015 minuit,
un concours photo dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Le concours est intitulé « La Saint Valentin, la fête des amoureux ». Chacun sera ainsi invité à
illustrer par une photographie sur le thème de la Saint Valentin.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et, par conséquent, du bénéfice de
toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’équipe d’organisation de l’Office
de Commerce et de l’Artisanatd’Alençon et les membres du Jury.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant la collecte et l’utilisation des informations à caractère personnel les
concernant et strictement nécessaires à la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de dotations.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
3.1 Le concours photo est accessible via le site interne thttp://www.shop-in-alencon.fr/, la
page Facebook Shop’in Alençon. Pour participer, le candidat devra télécharger un bulletin de
participation sur le site ou via Facebook.
Il sera ouvert à la participation du 29 janvier 2015 au 14 février 2015 minuit.
3.2 La prise en compte de la participation et la détermination des gagnants sont liées aux
conditions cumulatives suivantes : - Un même participant peut proposer jusqu’à 3 photos. - Le
participant est l’auteur de la photo et donc, est détenteur des droits d’auteur. - Le participant
garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation de sa photographie (des
personnes, éléments meubles ou immeubles entrant dans la composition de la photographie et
faisant l’objet d’une protection de quelque nature qu’elle soit (droit à l’image, droit d’auteur, marque, etc.). - La photographie envoyée doit avoir une résolution et une qualité suffisantes
pour permettre de la juger. Les photographies en basse résolution (< 6MO) ou trop
compressées seront écartées.
3.3 Les photographies sont modérées a priori. L’Organisateur se réserve le droit de
supprimer les photos à caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant, de toute
autre nature réprimée par les lois en vigueur ou hors sujet par rapport à la thématique du
concours.
3.4 Après avoir vérifié l’éligibilité des gagnants et le respect du présent règlement, les
gagnants seront désignés. Le Jurysélectionnera les plus belles photos sur les critères suivants
: - La compréhension du thème (évoquant le thème de la Saint Valentin); - La qualité de la
composition de la photographie ; - La qualité technique de la photographie; - L'originalité de
la prise de vue.
Les décisions du Jury sont souveraines et aucune réclamation ne pourra être admise.
3.5 Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique,
il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 Ce jeu est doté des lots suivants : - 1er : Chèques cadeaux Shop’in Alençon d’une
valeur de 200 €. – 2ème:Chèques cadeaux Shop’in Alençon d’une valeur de 100 €. 3ème au
5
ème :Chèques cadeaux Shop’in Alençon d’une valeur de 50 €.
4.2 Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou
sous toute autre forme, ni un quelconque échange.
Les lots pourront être expédiés à l’adresse des gagnants sur demande. L’Office du Commerce
et de l’Artisanat ne sera être tenu de responsable en cas de perte ou de détérioration des lots
lors du transport. L’envoi sera effectué par la poste. Les lots peuvent être retirés à L’Office du
Commerce et de l’Artisanat d’Alençon, 37/39 rue du Pont Neuf, 61000 Alençon sur rendezvous.
4.3 L’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon se réserve la possibilité de
remplacer les lots énumérés au présent article par des lots de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
5.1 Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent les photographies
envoyées sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son
affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère
limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des
marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments
composant le dessin réalisé contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment mais sans
caractère limitatif à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne
humaine, de la vie privée.
Plus précisément, si pour les besoins des photographies, le photographe a recours à des
intervenants, il fera son affaire de la cession par eux de leurs droits patrimoniaux d’auteur
attachés aux photographies.
Le cas échéant, le photographe fera sienne l’obligation de recueillir le consentement des
personnes qu’il serait amené à photographier dans le cadre de ce jeu.
5.2 Les candidats et lauréats autorisent l’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon
à utiliser à titre gracieux leurs noms, prénoms, et leurs photographies sur le site internet et
Facebook du concours (http://www.shop-in-alencon.fr/) (Facebook : Shop' in Alençon) et à
reproduire leurs photographies pour une exposition organisée pour l’Office de Commerce et
de l’Artisanat d’Alençon.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
6.1 L’Office de Commerce et de l’artisanat d’Alençon se réserve la faculté d’annuler,
d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les
circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications
ou changements seront intégrés dans le règlement du jeu qui se substituera automatiquement
au règlement initial et, dans la mesure du possible, ils feront l’objet d’une information
préalable par tous moyens appropriés.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1 Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire
d’inscription au jeu sont uniquement destinées à l’Office de Commerce et de l’Artisanat
d’Alençon, responsable du traitement.
7.2 Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au
présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant en adressant à l’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon une demande en
ce sens par courrier électronique à l'adresse suivante : mathilde.treton@ville-alencon.fr.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
8.1 Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude d'huissier Michel
Jacq situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com. 8.2 Le règlement est accessible via le site internet http://www.shop-in-alencon.fr/. Il est
également disponible sur le Facebook Shop’in Alençon.
ARTICLE 9 : LITIGES
9.1 Toute contestation sur le jeu devra être présentée par lettre recommandée avec accusé
de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste
faisant foi). Elle est à adresser à : Concours photo « La Saint Valentin, la fête des
amoureux », Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon, 37 rue du Pont Neuf,
61000 ALENCON 9.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les
Tribunaux compétents d’Alençon.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
10.1 L’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon ne saurait être tenue responsable
dans les cas où, pour une raison indépendante de sa volonté, un gagnant ne pourrait être joint.
10.2 L’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon ne peut être tenue responsable si,
pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté, le présent jeu était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des dotations
mises en jeu ne sera offerte en compensation.
10.3 La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants
au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon
que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au
jeu sont destinées à la société organisatrice, et non à Facebook.
