Règlement grand jeu « Anniversaire Shopi »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société CARREFOURPROXIMITÉ FRANCE, société par actions simplifiés au capital social de 34 634 128 euros, immatriculée au R.C.S de Caen sous le numéro B 345 130 488, siégeant Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé Grand Jeu « Anniversaire Shopi » ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus et titulaire d'un abonnement à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) valable du mercredi 12 octobre 2011 à 12h00 (heure métropolitaine) au lundi 31 octobre2011 à 23h59 (heure métropolitaine) sur le site www.jeux.shopi.com,
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Il pourra également accéder directement au jeu à partir du site www.jeux.shopi.com ou de tout autre site internet faisant la promotion du dit jeu.
Pour jouer, le joueur devra alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes :
- Adresse électronique
- mot de passe,
- civilité,
- prénom,
- nom,
- date de naissance,
- code postal
- Saisir un captcha.
Il pourra également inscrire son numéro de carte de fidélité SHOPI, s’il le souhaite et s’il en possède une. Il disposera ainsi d’une partie supplémentaire par jour.
Il devra ensuite accepter le règlement du jeu et valider son inscription en cliquant sur le bouton adéquat.
Lors de son inscription, le joueur pourra également, s’il le souhaite, s’inscrire aux lettres d'information du site www.jeux.shopi.com.
Une fois son inscription validée, le jeu comporte deux phases :
- La phase « Instants gagnant »
- La phase « Tirage au sort »
- Phase « Instant gagnant »
Le jeu comporte 1 (une) page, contenant 6 (six) visuels, le joueur devant en sélectionner 3 (trois).
Il devra faire apparaitre au moins 2 (deux) visuels identiques "Services à gâteau" ou "DVD".
Si les visuels sélectionnés sont identiques, il remporte directement le lot dont les visuels sont identiques (exemple : si le joueur obtient deux visuels identiques « Services à gâteau » il remporte le « service à gâteau »). S'il ne fait pas apparaitre au moins 2 (deux) visuels identiques "Services à gâteau" ou "DVD" il ne remporte aucun lot et perd la partie.
Le joueur a la possibilité de faire 3 (trois) parties.
Entre les trois premières parties, exposées ci-dessus, le participant a la possibilité d’inviter au moins 2 (deux) ami(e)s à venir jouer au grand jeu « Anniversaire Shopi »
Il disposera ainsi d’une partie supplémentaire par jour.
A cet effet, il devra renseigner l’adresse électronique de cet ami. Cette étape est facultative. Les adresses électroniques des amis des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses électroniques qu’il fournit à la société organisatrice.
Le participant dégage les organisateurs de toute responsabilité du fait des courriers électroniques de proches qu’il fournit aux organisateurs.
- « Phase Tirage au sort »
Il est précisé que tous les participants à la phase « Instant gagnants » seront automatiquement sélectionnés pour participer au grand tirage au sort le vendredi 2 décembre 2011 pour tenter de remporter 1 téléviseur Thomson HD LED 32 pouces d'une valeur unitaire de 399,00 €
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 2 (deux) par foyer (personne habitant sous le même toit) et par jour sur l’ensemble de la période du jeu. Le joueur titulaire de la carte de fidélité et qui renseigne son numéro de carte fidélité dispose d’une partie supplémentaire par jour.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de carte de Fidélité et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, numéro de carte de Fidélité, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.jeux.shopi.com
Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
- Phase « Instants Gagnants »
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »).
Le participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un « instant gagnant ».
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
Les noms des gagnants seront publiés sur le site à l'adresse suivante : www.jeux.shopi.com au plus tard 1 (un) mois après la fin du jeu.
- Phase « Tirage au sort »
Un grand tirage au sort aura ensuite lieu parmi tous les participants et sera effectué par huissier de justice et qui aura lieu le vendredi 2 décembre 2011.Le gagnant du tirage au sort sera informé de son gain par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation) 48 (quarante-huit) heures au plus tard après le tirage au sort.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 - LOTS
Les lots attribués au grand jeu " Anniversaire Shopi " sont répartis comme suit :
- Phase « Instants gagnants » :
- 20 (vingt) Services à gâteau d’une valeur unitaire de 69,00 €
- 50(cinquante) DVD Narnia 3 d’une valeur unitaire de 18,00 €
- Phase « Grand tirage au sort » :
- 1 téléviseur Thomson HD LED 32 pouces d'une valeur unitaire de 449,00 €
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger le lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DES NOMS ET INFORMATIONS SUR LES GAGNANTS
La SociétéOrganisatricepourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Phase « Instants gagnants »
Le joueur sait immédiatement s’il a perdu ou gagné. Les noms des gagnants seront publiés sur le site à l'adresse suivante : www.jeux.shopi.com au plus tard 1 (un) mois après la fin du jeu.
Les lots seront envoyés à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 12 semaines.
Phase « Tirage au sort »
Le gagnant du tirage au sort sera informé de son gain par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation) 48 (quarante-huit) heures au plus tard après le tirage au sort.
Les lots seront envoyés à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 12 semaines.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de :
Carrefour Proximité France Grand jeu « Anniversaire Shopi »
102 Avenue de Paris - 91 343 Massy Cedex
Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Sociétéorganisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Sociétéorganisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Sociétéorganisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Sociétéorganisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrices’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
La Sociétéorganisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession ni même de tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
La Sociétéorganisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude de Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour Proximité France Grand jeu « Anniversaire Shopi »
102 Avenue de Paris - 91 343 Massy Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
11-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour Proximité France
Grand jeu « Anniversaire Shopi »_
102 Avenue de Paris - 91 343 Massy Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 30 novembre 2011, minuit (heure métropolitaine). Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE.
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes par jour, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La Sociétéorganisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour Proximité France
Grand jeu « Anniversaire Shopi »_
102 Avenue de Paris - 91 343 Massy Cedex
parvenir à la SociétéOrganisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
