Règlement du jeu-concours Siemens n°106026 Lot principal gagné : Un baby foot (1459 euros), 50 maillots de foot (14 euros).

ARTICLE 1BSH Electroménager, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet- B.P. 49- 93401 Saint Ouen Cadex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 341 911 790, organise pour la marque SIEMENS un jeu gratuit sans obligation d'achat, valable du 01/04/2010 au 31/07/2010 minuit inclus.
ARTICLE 2La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus).
La participation à ce jeu exclut les personnels des sociétés organisatrices et leur famille en ligne directe.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique).
ARTICLE 3Ce jeu est disponible sur le site Internet à l'adresse www.siemens-home.fr ou www.espritsiemens.com.
ARTICLE 4Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.siemens-home.fr ou www.espritsiemens.com , de s'inscrire en remplissant le formulaire avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email, date de naissance).
Tous les participants seront automatiquement inscrits au tirage au sort.
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 5Une seule dotation par foyer (même nom, même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront informés automatiquement du gain par courrier électronique adressé à l'adresse email indiquée lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 6Dotation mise en jeu pour le 1er tirage au sort :
- 1 voyage pour 2 personnes en Afrique du sud du 25 au 28 juin 2010, incluant 2 places pour un match des 8ème de finale d'une valeur commerciale de 6500€ TTC.
Dotations mises en jeu pour le 2ème tirage au sort :
- 1 baby foot d'une valeur commerciale de 1459€ TTC
- 50 maillots de foot d'une valeur commerciale unitaire de 14.90€ TTC
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 7Deux tirages au sort effectués par un huissier de justice parmi l'ensemble des inscrits auront lieu le 08/05/10 pour le voyage et le 16/08/10 pour le baby foot et les maillots de foot.
7.1 Les lots seront livrés directement à chaque gagnant à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu dans un délai de 6 à 8 semaines suivant la date de participation.
En cas d'absence ou d'indisponibilité du gagnant lors de la livraison du lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de BSH Electroménager ne puisse être engagée.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
BSH Electroménager ne saurait être tenu pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
BSH Electroménager ne saurait être tenu responsable de tout dommage quel qu'il soit, y compris corporel, survenant à l'occasion de la jouissance des lots.
7.2 Les lots ne pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l'exigent, sans que se responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 8Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés automatiquement sur le site lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 10La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à BSH Electroménager, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 12Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,20 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
La demande doit être adressée à :
JEU FOOT BALL SIEMENS
CUSTOM PROMO N° 14995
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
Elle devra être accompagnée d'un RIB et envoyée au plus tard le 31/08/10 (cachet de la Poste faisant foi).
1 demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 14La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation.
ARTICLE 15Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant.
S'ils ne souhaitent pas recevoir de propositions de nos partenaires commerciaux, il leur suffit d'écrire à l'adresse du jeu : FOOT BALL SIEMENS- CUSTOM PROMO N°14995- CS 40020 PEYNIER - 13079 ROUSSET CEDEX, en indiquant leurs nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 16Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 17La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé chez chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13)
BSH Electroménager se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
17.1 Le règlement complet du jeu est disponible sur les sites www.siemens-home.fr ou www.espritsiemens.com et gratuitement sur simple demande à l'adresse postale du jeu: JEU FOOT BALL SIEMENS - CUSTOM PROMO N°14995 - CS 40020 PEYNIER - 13079 ROUSSET CEDEX envoyée au plus tard le 31/08/2010 (cachet de la Poste faisant foi) et accompagnée de vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse),
Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de règlement sera remboursé (sur la base d'une lettre simple affranchie au tarif lent en vigueur, base 20g) sur demande jointe, accompagnée d'un RIB.
ARTICLE 18Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout vérification quelle jugerait utile.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'interprétation et l'application du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.