REGLEMENT
Tirage au sort
« Prolongez les fêtes ! » du 17 /1 2 /2013 au 17 / 01/2014
Article 1 : Organisateur
Signes & Techniques , immatriculée au RCS Béthune B 451 348 809 , domiciliée Rue Saint Exupéry ; 62160 Bully les Mines organise un jeu concours intitulé » Prolongez les fêtes ! «
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du 17/12 /2013 au 17/01/2014 sur l e site internet www.signes – techniques.com de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 3 : Participation
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Co rse et DOM – TOM inclus) , ne peuvent toutefois pas participer à ce jeu les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel de la société organisatrice. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes o u qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoi ns de la gestion du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription sur l e site internet de l’Organisateur . N’est autorisée qu’une (1) seule participation au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse postale et IP ) et ce sur toute la durée du jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et IP). Tirage a u sort unique A l’issue de la période du Jeu, le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort informatique, au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort informatique. Suite au tirage au sort le ou les participants désignés seront contactés pa r courrier électronique par l’Organisateur afin de confirmer leurs coordonnées postales. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Les dotations seront envoyées aux gagnants dans un délai de 90 jours à date de la confirmation des coordonnées par le ou les gagnants.
Article 6 : Dotations
Tirage au sort unique
Lot n°1 : Ipad air Wifi 16 Go (valeur 489 € )
Lot n°2 : Ipod shuffle 2 Go (valeur 55 €)
Lot n°3 : Ipod shuffle 2 Go (valeur 55 €)
Lot n°4 : Ipod shuffle 2 Go (valeur 55 €)
Lot n°5 : Ipod shuffle 2 Go (valeur 55 €)
Lot n°6 : Ipod shuffle 2 Go (valeur 55 €)
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d’impossibilité pour un gagnant de pro fiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 7 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Arnaud MARTIN – Olivier GRAVELINE – Etude d’Huissier de Justice – 1 rue Bayard – B.P.531 – 59022 Lille Cedex Une copie du règlement peut être obte nue sur simple demande écrite à l’Organisateur.
Article 8 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d’un avenant dans le respect des conditions énoncées, déposé auprès de SCP Arnaud MARTIN – Olivier GRAVELINE – Etude d’Huissier de Justice – 1 rue Bayard – B.P.531 – 59022 L ille Ce dex Article 9 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions. La société organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier postal ou électronique. La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des joueurs. Article 10 : Interpr étation du règlement Toute difficulté née ou à naître , liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise souverainement à l’Organisateur. Ses avis seront réputés sans appel. Il ne sera fait aucune réponse orale, toute question ou récl amation doit être envoyée par écrit à l’Organisateur Article 11 : Informatique et Libertés En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modificat ion, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par demande écrite adressée à l’Organisateur Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Article 13 : Acceptation du règlement La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement. Le non – respect des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront la nullité de la participation.
