Article 1 – Organisateur du jeu
La société SIKA France SAS au capital de 14 793 600 €, dont le siège social est situé à Paris, 101, rue de Tolbiac - 75654 Paris cedex 13, immatriculée au RCS de Paris 572232411, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise en collaboration avec les magasins participants un jeu gratuit sur la base d’instants gagnants intitulé : « Sikaboom XL » du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclus.
Article 2 – Identification du jeu
2) Sont mis en jeu les lots suivants :
5 IPhone 5 16GO d’une valeur unitaire indicative de 679 €
5 IPad mini 16GO d’une valeur unitaire indicative de 339 €
1000 cartouches de Sikaboom XL d’une valeur unitaire indicative de 9,9 € (sous forme de remboursement différé).
Ce jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet. Pour jouer, le participant doit se rendre sur le site Internet www.sikaboomxl.fr. Il est demandé au participant de s’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à l’occasion du jeu entre le 01/01/2013 et le 31/03/2013 inclus. Tout formulaire incomplet sera immédiatement considéré nul. Après validation de son inscription, le participant devra cliquer les 3 boules de neige affichées à l’écran :
Si le participant découvre 3 aérosols de Sikaboom XL, la connexion du participant coïncide avec un instant gagnant. Le participant aura donc gagné et recevra sa notification de gain par email.
Si le participant ne découvre pas 3 aérosols de Sikaboom XL, la connexion du participant ne coïncide pas avec un instant gagnant, celui-ci a perdu.
Les noms des gagnants seront affichés sur le site durant 15 jours après la clôture du jeu. (affichage jusqu’au 15 /04/2013).
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est annoncé dans les magasins de Grande Surface de Bricolage – PLV- et sur le site www.sikaboomxl.fr.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant, en ce qui concerne le jeu d’instant gagnant, d’un accès à internet et d’une adresse électronique (e-mail). Sont exclus du jeu le personnel de la société organisatrice et de la société gestionnaire, et leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra suspendre et annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La responsabilité de la société organisatrice et la responsabilité de la société gestionnaire ne peuvent être engagées à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Les instants gagnants sont déposés chez l’huissier.
Article 4 – Attribution du lot
Les gagnants d’un IPhone ou Ipad mini seront prévenus par email et recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu.
Les gagnants du remboursement intégral de leur aérosol de Sikaboom XL recevront par mail le lien leur permettant d’accéder à l’offre de remboursement par Internet. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 5 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité et le gagnant renonce à lui réclamer tout dédommagement pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot ou résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, la société organisatrice du jeu se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Toutefois, la société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 7 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP ROBY-SALMON, LANDEZ et BARTET, huissiers de justice à Paris, 13/17 rue de Pouy - 750013, et peut être consulté gratuitement sur le site Internet www.sikaboomxl.fr de la société organisatrice.
Article 8 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu Instants Gagnants.
Article 9 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Jeu Sikaboom XL – Opération n°3546 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3
Article 10 – Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi Française. Tous litiges nés de l’interprétation du présent règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit règlement, seront tranchés souverainement par la société organisatrice. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.