Règlement du Jeu Concours
Fête des Grands-Mères
Article 1. LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Silver Alliance, composée de 34 marques de référence[2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 839 664 901 et dont le siège social se trouve 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – Le Mans (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, nommé « Fête des Grands-Mères » (ci-après « le Jeu Concours »), et accessible par le biais d’un bulletin de participation en ligne. Les modalités de participation au Jeu Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
[2] ABM Pharma, ALOGIA Groupe, Audika, ASAC-FAPES, Bluelinea, Doro, Ernesti, ezyGain, Finense, France Douche, Giphar, HomeServe, Intratone, Journalette, Kibolt, Laboratoires Rivadis, Les Opticiens Mobiles, Les Talents d’Alphonse, Lovis, Medadom, Medicalib, MyJugaad, Nutrisens, O2 Care Services, Papyhappy, Partner Assurances, Rester Jeune, Retraite.com, Senioriales, Sphère-Santé, Stannah, TeePy Job, Vitalimmo et Wiplay.
Article 2. LES DATES DU JEU CONCOURS
Le Jeu Concours se déroule selon les dates suivantes :
Date de début du concours : lundi 27 février 2023 à 10h00
Date de fin du concours : dimanche 5 mars 2023 à 23h59
Date de tirage au sort : lundi 6 mars 2023
Date de désignation des gagnants : lundi 13 mars 2023
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler le Jeu Concours. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 3. LES PARTICIPANTS
Le Jeu Concours est ouvert à toutes les personnes majeures (ci-après les « Participants »), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice, des sociétés qui lui sont apparentées, de ses sous-traitants ainsi que de ses sociétés partenaires et les membres des familles de ces mêmes personnes. La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article. La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
Article 4. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1. Conditions de participation au Jeu Concours
Pour participer au Jeu Concours, il est nécessaire de remplir un bulletin de participation en ligne disponible sur le site www.silveralliance.fr, dans la rubrique « Actualités ». Pour ce faire, le Participant doit renseigner obligatoirement ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, tranche d’âge), accepter le règlement du Jeu Concours et cliquer sur le bouton « JE PARTICIPE » pour valider sa participation.
Les Participants peuvent remplir un (1) bulletin de participation en ligne une (1) fois par jour durant toute la durée du Jeu Concours, soit sept (7) participations en tout par Participant du 27 février au 5 mars 2023 inclus.
4.2. Conditions de validité de la participation au Jeu Concours
Pour que la participation soit valide, les informations inscrites par le Participant sur le bulletin ne doivent pas être constitutives de contenu :
– À caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Constituant une violation de tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
– Portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;
– Et d’une manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
Les Participants sont informés que les données fournies sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Ainsi, toutes informations d’identité ou de contact téléphonique qui se révèleraient inexactes emporteraient de plein droit la nullité de la participation au Jeu Concours et la Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. En outre, il ne sera admis qu’un (1) seul bulletin de participation par Participant par jour pour toute la durée du Jeu Concours. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
4.3. Garantie des Participants et absence de responsabilité de la Société Organisatrice sur la validité de la participation au Jeu Concours
De façon générale, les Participants garantissent la Société Organisatrice du Jeu Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu Concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu Concours, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du Règlement.
4.4. Tirage au sort
Les cinq (5) gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants et seront désignés gagnants par la Société Organisatrice (ci-après les « Gagnants »). Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre Participant comme Gagnant par un nouveau tirage au sort.
Il ne peut être accordé qu’une (1) seule dotation pour une même personne physique. Dans l’hypothèse où une même personne physique aurait participé plus d’une fois par jour au Jeu Concours et un deuxième bulletin de participation était tiré au sort, sa participation au Jeu Concours sera considérée comme nulle pour violation du Règlement et tous ses bulletins de participation seront exclus du Jeu Concours.
Article 5. LES LOTS/DOTATIONS
5.1. Désignation et valeurs des dotations/lots
Pendant la période de validité du Jeu Concours, cinq (5) lots sont mis en jeu, à savoir :
Une (1) Wonderbox « Rituels Spa et Soins » (valeur : 89,90 €)
Trois (3) box Famileo (valeur unitaire : 39 €)
Un (1) bouquet Bergamotte « Lago di Como » Taille M (valeur : 59,90 €)
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente sans préavis. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.1. Modalités d’attribution et de récupération des dotations/lots
À la date de désignation des Gagnants telle que définie à l’article 2 du présent Règlement, les noms des Gagnants seront affichés sur la page dédiée au Jeu Concours sur le site www.silveralliance.fr, dans la rubrique « Actualités ».
Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et être en mesure de justifier de son identité sur simple demande de la Société Organisatrice.
Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par téléphone ou par e-mail afin d’organiser avec eux l’envoi des dotations et indiquer leurs coordonnées postales. En cas de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail erronés des Gagnants ou si les Gagnants ne répondent pas à la deuxième sollicitation par téléphone ou par e-mail au plus tard dans les 2 (deux) jours à compter du premier contact par téléphone ou par e-mail, le silence des Gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot, lequel sera considéré comme perdu pour le Gagnant désigné et pourra être remis en jeu. Il appartiendra alors à la Société Organisatrice de décider si elle souhaite remettre en jeu les Lots non gagnés lors d’une autre opération, sans aucune obligation ni responsabilité. Toute information inexacte communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération.
Les Gagnants recevront leur lot par voie postale ou électronique dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de leur désignation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux dans leur livraison. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tous dommages, incidents et/ou accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
En cas de contestation, seules les listes des Participants établies par la Société Organisatrice feront foi.
Article 6. COLLECTE D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles collectées via les bulletins de participation font l’objet d’un traitement informatisé et téléphonique opéré par Silver Alliance exclusivement pour permettre au Participant de participer au Jeu Concours. Ces données sont conservées deux (2) ans à compter de la fin du Jeu Concours, sauf obligation légale de conservation d’une durée supérieure.
Le Participant peut, de surcroît, avoir expressément donné son consentement dans le bulletin de participation pour recevoir la lettre d’information Silver Alliance et accepté le traitement de ses données personnelles requis à cette fin. En cas d’abonnement à la lettre d’information, les données collectées sont conservées pour toute la durée de cet abonnement. À tout instant, le Participant qui s’est inscrit peut se désinscrire de la liste de distribution de la lettre d’information en utilisant le lien de désinscription présent sur toute lettre d’information Silver Alliance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, d’interrogation, de mise à jour, de rectification et d’effacement de leurs données. Ils peuvent également s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de leurs données. Eux-seuls peuvent exercer ces droits sur leurs données à tout moment en écrivant à donneesperso@silveralliance.fr et en joignant la copie de leur pièce d’identité signée.
Les Participants s’étant expressément inscrits à la lettre d’information de Silver Alliance dans le bulletin de participation peuvent exercer leurs droits de la même façon et dans les conditions mentionnées dans les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site www.silveralliance.fr. À tout moment, le Participant s’étant inscrit à la lettre d’information Silver Alliance peut se désinscrire de la liste de distribution de la lettre d’information en utilisant le lien de désinscription présent sur toute lettre d’information Silver Alliance ou sur simple demande à l’adresse suivante : 15 rue Cels, 75014 Paris ou par e-mail : donneesperso@silveralliance.fr.
Article 7. RESPONSABILITÉ/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage et/ou préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) qui surviendrait à l’occasion de la participation d’un Participant au Jeu Concours. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée de quelque manière que ce soit si un Participant oublie de saisir ses coordonnées.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Des additifs au présent Règlement, ou, en cas de force majeure, des modifications de celui-ci pourraient éventuellement intervenir pendant le Jeu Concours. Considérés comme des annexes au présent Règlement, ils seront publiés sur le site Internet de Silver Alliance à l’adresse suivante : www.silveralliance.com/actualites/la-silver-alliance-celebre-la-fete-des-grands-meres
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours, et notamment toute action judiciaire, quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu Concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu Concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à un quelconque lot gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le Jeu Concours, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice en informera les Participants dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés, notamment via son site Internet.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément le Jeu Concours si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire à son bon déroulement.
Article 8. RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu Concours doit être adressée avant le 19 mars (soit deux (2) semaine après la fin du Jeu) le cachet de la poste faisant foi. A défaut, elle ne sera prise en compte. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées sont : 15 rue Cels, 75014 Paris. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu Concours, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. La Société Organisatrice sera seule compétente pour décider de toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du Jeu Concours.
Article 9. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront soumises à la Société Organisatrice selon les modalités énoncées à l’Article 8 ci-dessus. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours ainsi que sur la désignation des Gagnants.
Article 10. LOI APPLICABLE
Le Jeu Concours et le Règlement sont exclusivement régis par le droit français notamment pour toute question d’interprétation et d’exécution ainsi que pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu Concours, du Règlement ou qui leur serait directement ou indirectement lié. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Article 11. CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU
Le règlement est consultable sur le site www.silveralliance.fr.
