ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La Compagnie Continentale Simmons, société anonyme, au capital de 2.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, sous le numéro B.775.686.272, dont le siège social est situé 8 Allée des Palombes, Lognes, 77437 Marne La Vallée cedex 2 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, du 5 septembre 2011 au 30 octobre 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, selon les modalités du présent règlement (ci-après le « Règlement »), dont la participation est accessible depuis le site Internet www.matelas-le-xv.fr (ci-après le « Jeu»).
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le Jeu. Toute modification fera l'objet d'un avenant qui sera déposé chez Me Manceau, Huissier de Justice dépositaire du Règlement, qui sera mis en ligne et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l'article 5 ci-après.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, inscrite gratuitement depuis la page Web www.matelas-le-xv.fr/.
Sont toutefois exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot gagnant le personnel de la Société Organisatrice ainsi que le personnel des sociétés partenaires y compris leur famille (ascendants, descendants, latéraux et toute autre personne résidant dans leur foyer) et conjoints (mariage, P.A.C.S., vie maritale), que ce soit directement ou indirectement.
Tout participant doit être en capacité juridique de participer. Les mineurs et incapables doivent par conséquent obtenir le consentement préalable de leurs parents et de toute autorité compétente afin de pouvoir participer au Jeu. Le lot sera délivré à la personne détenant l'autorité légale sur le mineur ou l'incapable dûment inscrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte, mensongère ou hors délai seront disqualifiées.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement.
Le non respect du Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des lots gagnants.
Toute participation déloyale réalisée par quelque procédé que ce soit tentant de modifier le dispositif du Jeu ou ses résultats entraîne également l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des lots gagnants.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé par le biais d'éléments disposés sur certains lieux de vente et sur le site www.but.fr pendant toute la durée de l'opération, du 5 septembre 2011 au 30 octobre 2011 inclus.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL, de connexion WIFI…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Compagnie Continentale Simmons, 8 Allée des Palombes, Lognes, 77437 Marne La Vallée cedex 2. La demande de remboursement devra impérativement inclure, sous peine de refus, de façon lisible son nom, prénom et adresse complète, le nom du Jeu, un R.I.B/R.I.P à son nom ainsi que la photocopie de la facture justificative incluant les dates et heures de connexion clairement soulignés.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple affranchie au tarif économique sur demande conjointe. Il ne sera admis qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et numéro de facture identique) pour toute la durée du Jeu.
Pour participer au Jeu, le candidat doit obligatoirement s'inscrire sur la page Web www.matelas-le-xv.fr, au plus tard le 30 octobre 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (civilité, âge, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale complète). La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, élargir ou restreindre les éléments d'identification demandés.
Les participants font élection de domicile à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée sur le formulaire d'inscription. Par conséquent, seules les adresses électroniques valides seront comptabilisées, une seule adresse étant autorisée par participant, cette adresse devant être unique c'est-à-dire différente de celles d'ores et déjà enregistrées. Le participant doit avoir obtenu l'accord des titulaires de l'adresse électronique qu'il fournit et la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de toute utilisation abusive ou frauduleuse d'une adresse électronique. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour un même participant.
Le participant fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et des moyens nécessaires à l'accès à Internet. La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les pages liées au Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler.
Un tirage au sort, organisé au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture des inscriptions, par Me Manceau, Huissier de Justice, désignera les 4 gagnants parmi l'ensemble des participants ayant correctement enregistré leurs coordonnées complètes par le biais du bulletin d'inscription disponible sur la page Web www.matelas-le-xv.fr, avant les date et heure limites de participation.
Un seul lot sera attribué par gagnant. Il ne sera admis qu'un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Les gagnants seront contactés personnellement par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant envoi du courrier électronique. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne le retrait des lots gagnants et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
La Société Organisatrice ne sera pas considérée comme responsable en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique ou en cas de mauvaise réception ou non-réception des lots gagnants par voie électronique et par voie postale, quelle qu'en soit la raison. Les lots gagnant non-réceptionnés resteront la propriété de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait non plus être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau internet.
La Société Organisatrice ne fournit aucune garantie quant à la qualité des prestations composant le lot gagnant, ces prestations n'étant pas assurées par cette dernière.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, indication de sa ville et de son département de résidence ainsi que son image dans toute opération promotionnelle, quelqu'en soit le support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunération autres que le lot gagné et sans que cette utilisation soit obligatoire pour la Société Organisatrice.
ARTICLE 4. LOTS
Les 4 gagnants tirés au sort remportent chacun :
� 1 soir�e VIP pour 2 personnes, pour le match France-Angleterre du dimanche 11 mars 2012 � 16h, au sein du village de la F�d�ration Fran�aise de Rugby, comprenant un cocktail d'avant match suivi d'un d�jeuner gastronomique, les places pour ledit match de rugby et un cocktail d'apr�s match ;
� pour une valeur commerciale unitaire indicative de 1 800 � TTC ;
� les personnes r�sidant hors Paris et r�gion parisienne pourront b�n�ficier d'une prise en charge de leurs frais de transport (prix du trajet aller/retour, en train, en seconde classe, au d�part et � l'arriv�e de la m�me gare sur pr�sentation des justificatifs).
En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de contrepartie financière en substitution du lot gagnant, qui ne sera ni repris ni échangé. Il s'interdit de vendre ou échanger le lot gagné.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier en tout ou en partie le contenu de la dotation si les circonstances le nécessitent. Le lot de substitution sera d'une valeur unitaire équivalente ou présentera des caractéristiques proches à celles du lot initialement prévu.
Aucun changement de date ne sera accepté.
Si le lot gagnant ne peut être fourni, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
ARTICLE 5. DEPOT ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice - 130 rue Saint Charles - 75015 Paris.
Le Règlement est consultable pendant toute la durée du Jeu sur la page Web www.matelas-le-xv.fr/reglement.html
Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Compagnie Continentale Simmons, 8 Allée des Palombes, Lognes, 77437 Marne La Vallée cedex 2.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif économique sur simple demande conjointe.
ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l'acheminement des lots gagnants.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de la Société Organisatrice et des Sociétés partenaires. Ce traitement fait actuellement l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la norme simplifiée n°48 (délibération n°2005-112 du 7 juin 2005).
Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. L'exercice de ces droits s'effectue auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse mentionnée dans l'article 5 ci-avant.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE
Le Règlement est soumis à la loi française.
