Règlement du jeu-concours Simply Market n°156427 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 lot d'1 mois de courses (280 euros) ou plus. Aux instants gagnants : des points "Happy" qui vous seront crédités sur votre carte fidélité "Simply market".

Règlement du jeu concours «Le gâteau gagnant»
Article 1 : Société organisatrice
ATAC SAS société à capital variable, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 59170 Croix RCS Roubaix 410 409 015 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du mercredi 23 mai 2012 à 10h au dimanche 17 juin 2012 à 19h. L’opération est intitulée : « Le gâteau gagnant » réservée aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Cette opération est accessible via la page : «https://www.facebook.com/simply.market»
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/simply.market.
La Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble des personnels de la Société Organisatrice, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu concours.
2.4 La participation au Jeu concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse : « https://www.facebook.com/simply.market» et clique sur l’onglet « Le gâteau gagnant »
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « https://www.facebook.com/simply.market» et avoir pris connaissance des modalités de participation :
1. Le joueur clique sur le bouton « Ici » de l’application.
2. Après avoir rempli le formulaire de participation et accepté les modalités de participation, il cliquera sur « Jouer ».
3. Il devra appuyer sur le bouton « Stop » pour arrêter le mouvement du gâteau et voir s’il est gagnant (le gâteau s’arrêtant sur une même couleur pour l’ensemble).
4. En cas de gain, des points « Happy » lui seront attribués. Tous les 15 jours à partir du début du jeu, la somme des points gagnés lui sera créditée sur sa carte de fidélité Happy s’il a renseigné sur le formulaire, sinon un mail lui indiquera la marche à suivre pour la créer.
5. Il pourra participer au jeu 1 fois par jour.
6. Le joueur peut inviter ses amis à participer au concours en les parrainant.
7. Chaque parrainage activé (le filleul ayant validé le parrainage du joueur) donne le droit de rejouer immédiatement. Les joueurs seront avertis par email de l’acceptation du parrainage de leurs invitations.
8. Un tirage au sort se fera à l’issue du jeu sur tous les participants. En fonction du nombre de participant, le gain sera incrémenté. Un seul gagnant sera désigné à ce tirage au sort.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : « https://www.facebook.com/simply.market»
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au(x) gain(s) de la(les) dotation(s) les concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un participant, n’ayant pas renseigné de numéro de carte de fidélité « Happy », ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique lui indiquant la marche à suivre pour prendre cette carte de fidélité, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les participants auront un mois seulement à la date du gain pour retirer leur carte de fidélité et communiquer à Simply leur numéro de carte de fidélité pour être crédité de leurs points Happy.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné. Le gagnant pourra cependant s'opposer à cette utilisation en faisant part de son opposition dans les conditions prévues à l'article 10 du présent règlement.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Lots
Le Jeu concours est composé des lots suivants :
500 Happy -> 5 fois par jour : 18 750 = 5 x 4€ = 20€/jour; soit sur 26 jours = 520€
1000 Happy -> 1 fois par jour : 15 000 = 1 x 8€ = 8€/jour; soit sur 26 jours = 208€
2500 Happy -> 1 fois par jour : 37 500 = 1 x 20€ = 20€/jour; soit sur 26 jours = 520€
5000 Happy -> 2 fois par semaine : 20 000 = 2 x 40€ = 80€/semaine; soit sur 4 semaines = 320€
10 000 Happy -> 1 fois par semaine : 20 000 = 1x80€ = 80€/semaine; soit sur 4 semaines = 320€
TOTAL GLOBAL DES GAINS : 1888€
COURSES (70€/semaine – 280€/mois)
De 2000 à 5 000 participants : 1 mois de courses
De 5000 à 10 000 participants : 6 mois de courses
De 10 000 à 20 000 participants : 9 mois de courses
A partir de 30 000 participants : 1 an de courses (3300€)
Article 6 : Acheminement des Lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots, par mail ou message privé sur Facebook dans les 15 (quinze) jours (hors week-end et jours fériés). Les lots, sous formes de points de fidélité Happy, seront incrémentés sur la carte Happy des gagnants. Les personnes n’ayant pas de carte de fidélité Happy seront invitées à la créer en suivant les instructions fournies par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de La Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de La Société Organisatrice.
Les lots sont nominatifs et non cessibles. Ils ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Sous réserve des dispositions légales applicables, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu concours sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu concours se fera dans la limite de 10 (dix) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : ATAC SAS 89 rue Joseph Bertrand, 78222 Viroflay Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement sera effectué dans les 60 (soixante) jours de la réception de la demande, le cachet de la Poste faisant foi.
Le remboursement des frais se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. La Société Organisatrice s'engage également à rembourser, à tout participant qui en fait la demande, le timbre éventuellement utilisé pour l'envoi postal de la demande de remboursement de connexion.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu-Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la page « https://www.facebook.com/simply.market» et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours « Le gâteau gagnant » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu Concours ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu concours, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu concours. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à «https://www.facebook.com/simply.market» et la participation des participants au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours « Le gâteau gagnant » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou s'agissant de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par des tiers ou par des participants. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînera l'élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu concours ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu concours toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu concours. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu concours en dehors de l’interface mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu concours, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu concours dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du Jeu concours et non à Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu concours à l'adresse http://www.depotjeux.com et sur https://www.facebook.com/simply.market
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu concours à l'adresse suivante :
ATAC SAS 89 rue Joseph Bertrand, 78222 Viroflay Cedex
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, email …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Le fait de participer au Jeu concours vaut consentement à ce traitement de données. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement des données, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu concours, le participant pourra également demander son inscription à la lettre d’information électronique de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants pourront également demander, pour des motifs légitimes, à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
ATAC SAS 89 rue Joseph Bertrand, 78222 Viroflay Cedex
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
ATAC SAS 89 rue Joseph Bertrand, 78222 Viroflay Cedex
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu concours tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.