ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES (I.S.M.S.), Société par Actions Simplifiée au capital variable, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° B 674 801 329, dont le siège social se trouve à CROIX (59170), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, ci-après dénommée « la société organisatrice ».
Organise du 3 Septembre 2014 à partir de 10h00 au 19 Octobre 2014 jusqu’à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «SUPER FLIZZ», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir du site internet officiel de la société Simply Market France ( www.simplymarket.fr/superflizz) et uniquement depuis ce site. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 4 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Néanmoins, tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le jeu est accessible en France Métropolitaine.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis le site Simply Market France. Il est également accessible sur mobile. Les parents des participants s’ils sont mineurs ou les participants majeurs doivent remplir un bulletin de participation mis à disposition sur internet en indiquant leur nom, prénom, adresse, code postale, numéro de téléphone mobile ainsi que leur adresse mail valide et choisir un mot de passe de leur choix Egalement les informations sur le joueur : Pseudo, sexe, date de naissance Les bulletins de participation sont disponibles sur la page du jeu avant de participation, à savoir www.simplymarket.fr/superflizz.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
135 gagnants seront désignés grâce dans un premier temps à l’Instant Gagnant.
Ci-dessous la répartition des gagnants :
- 4 gagnants pour le pack Famille VIP « 1an de cinéma pour toute la famille »
- 30 gagnants pour un code promotionnel de 50% (sur Disneystore.fr) chacun,
- 25 gagnants pour un sticker « Planes » chacun,
- 10 gagnants pour un Notebook métal « Planes » chacun,
- 10 gagnants pour un yoyo « Planes » chacun, 5 gagnants pour une montre enfant « Planes » chacun,
- 15 gagnants pour un cahier « La Reine des Neiges » chacun,
- 20 gagnants pour un porte-clés « La Reine des Neige » chacun,
- 3 gagnants pour un tee-shirt fille M « La Reine des Neige » chacun,
- 2 gagnants pour un tee-shirt fille XL « La Reine des Neiges » chacun,
- 5 gagnants pour un bonnet « La Reine des Neiges » chacun
- 5 gagnants pour une écharpe « La Reine des Neiges » chacun,
À chaque instant gagnant, le joueur recevra un ou plusieurs flizz virtuel pour son collector.
Le premier joueur à compléter son collector virtuel gagnera un pack Famille VIP (« 1 an de cinéma pour toute la famille » pour des familles jusqu’à 5 personnes dans tous les cinémas)
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, instantanément après l’annonce du gain, renseignant la manière de l’obtenir.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots indiqués ci-dessous, attribués par le biais du hasard, pour toutes les dotations à l’exception du Pack Famille VIP qui sera attribué selon le système de collector virtuel. Le premier participant à avoir complètement rempli son collector virtuel recevra un email l’informant de son gain. Le collector virtuel se complète en collectionnant les flizz tiré au sort pendant l’instant gagnant. Ceux-ci s’ajoutent automatiquement dans le collector. Jusqu’à 3 flizz peuvent être colletés par jour.
Les dotations à remporter pendant toute la durée du jeu sont les suivantes :
5 packs Famille VIP (« 1 an de cinéma pour toute la famille » pour des familles jusqu’à 5 personnes dans tous les cinémas) d’une valeur de 400€ l’unité soit 2000€ TTC
30 codes promotionnels de 50% à utiliser sur Disneystore.fr
25 stickers « Planes » d’une valeur de 5€ l’unité soit 125€ TTC
10 Notebooks métal « Planes » d’une valeur de 20€ l’unité soit 200€ TTC
10 yoyos « Planes » d’une valeur de 7€ l’unité soit 70€ TTC
5 montres enfant « Planes » d’une valeur de 25€ l’unité soit 125€ TTC
15 cahiers « La Reine des Neiges » d’une valeur de 15€ l’unité soit 225€ TTC
20 porte clés « La Reine des Neiges » d’une valeur de 10€ l’unité soit 200€ TTC
3 tee-shirts fille taille M « La Reine des Neiges » d’une valeur de 20€ l’unité soit 60€ TTC
2 tee-shirts fille taille XL « La Reine des Neiges » d’une valeur de 20€ l’unité soit 40€ TTC
5 bonnets « La Reine des Neiges » d’une valeur de 30€ l’unité soit 150€ TTC
5 écharpes « La Reine des Neiges » d’une valeur de 25€ l’unité soit 125€ TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation des lots par les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir le lot qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée dudit lot.
REMISE DES LOTS / PUBLICATION DES RÉSULTATS
La publication des résultats auprès des gagnants se déroulera de trois manières à partir du 22 octobre 2014:
Une publication sur le site internet www.simplymarket.fr/superflizz pour annoncer les gagnants du tirage au sort.
Un post sur la page Facebook Simply Market France et le compte Twitter SimplyMarket_fil, annonçant le nom du gagnant du tirage au sort sous la forme qui suit : Prenom + Première lettre du nom de famille + code postale
En instantané : Un mail personnalisé aux gagnants leur annonçant le gain ainsi que la manière de l’obtenir.
La remise des lots se fera par envoi postal à l’adresse fournie par les gagnants sur le site internet simplymarket.fr lors de leur inscription au jeu.
La remise des lots se fera à compter du 22 octobre 2014 dans un délai de 8 semaines maximum.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de Maître RICHARD, Huissier de Justice demeurant 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly (92200). Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la société organisatrice du concours ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, le présent concours devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au concours et au présent règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.