Règlement du jeu-concours Simply Market n°328051 Lot principal gagné : 2 lots comprenant des couteaux à fromage et une paire de ciseaux Frontignac (≈75 €).

REGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK
SIMPLY MARKET // FONTIGNAC
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ATAC, Société par Actions Simplifiée au capital variable, dont le siège social est
situé à CROIX (59170), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 410 409 015 (la « Société
Organisatrice ») organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU
CONCOURS FONTIGNAC» du 08/11/2017 à 17h au 25/02/2018 (le « Jeu ») sur la page
Facebook accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/simply.market (le «
Site»).
La Société Organisatrice s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site Facebook.
Le présent Jeu n'est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook et seront utilisées
dans les conditions mentionnées dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des membres de leur famille en ligne
directe et indirecte (y compris les concubins) et de manière générale, toute personne ayant
participé directement ou indirectement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en
oeuvre, la promotion et l’animation ou la gestion du jeu et/ou des membres de leur famille en
ligne directe.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Ce jeu est limité à une seule participation par personne et par question, soit un maximum de 8
participations par personne
Pour être validée et prise en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque publication doit
respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent
règlement complet et notamment les conditions suivantes :
- être rédigée en langue française ;
- être rédigée dans un langage intelligible ;
- correspondre à la réponse de la question posée;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
(reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, sans autorisation préalable expresse du
titulaire des droits) ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, atteinte
aux droits de la personnalité, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes,
injures) ;
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (apologie des crimes contre
l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc).
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant devra disposer d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide et devra :
1. Se connecter sur le site https://www.facebook.com/simply.market
2. Se rendre sur la publication dédiée au Jeu
3. De répondre à la question posée
Pendant toute la durée du Jeu, les questions changeront selon les dates suivantes avec une ou
plusieurs dotation pour chaque question :
- 8 novembre 2017
- 25 novembre 2017
- 5 décembre 2017
- 21 décembre 2017
- 2 janvier 2018
- 18 janvier 2018
- 6 février 2018
- 25 février 2018
Seules les bonnes réponses seront prises en compte pour le tirage au sort
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- Quatre (4) ciseaux de cuisine Fontignac
- Quatre (4) couteaux à larder Fontignac
- Trois (3) couteaux à trancher Fontignac
- Trois (3) couteaux à pain Fontignac
- Deux (2) couteaux du chef Fontignac
- Un (1) couteau Santoku Fontignac
- Trois (3) couteaux à fromage trois (3) pièces par lot Fontignac
- Trois (3) couteaux à steak quatre (4) pièces par lot Fontignac
- Quatre (4) aiguiseurs Fontignac
- Six (6) torchons de cuisine trois (3) pièces par lot Fontignac
- Un (1) bloc de rangement Fontignac
ARTICLE 5 – DESIGNATIONS DES GAGNANTS
Pour ce Jeu, tous les commentaires répondant à la question posée dans la publication et ayant
trouvé la réponse seront pris en compte s’ils respectent le présent règlement.
Un tirage au sort sera réalisé par la société Organisatrice 3 jours après publication de la question
parmi l’ensemble des bonnes réponses. Il permettra de désigner dix gagnants auJeu.
Les gagnants seront contactés par message privé sur le site Facebook afin qu’ils transmettent
leurs coordonnées.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
Les gagnants devront transmettre leurs coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal,
Ville et Numéro de téléphone) pour la remise du lot.
Les lots seront envoyés par voie postale à la fin de l’opération (à partir du 25 février 2018)
sous un délai de trente (30) jours suivant la réception des coordonnées postales du gagnant.
Les lots ne pourront être versés en espèces, ne donner lieu à aucun échange ou
remboursement, ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucune réclamation,
aucun recours relatif au lot ou à ses attributions ne pourra être adressé à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément.
Tout gagnant qui ne réclamerait pas son lot ou qui ne fournirait pas son adresse postale
complète un délai de trois (3) mois après avoir été contacté par téléphone et/ou mail et/ou
message privé Facebook par nos services se verrait alors dans l’impossibilité de le réclamer
et de le recevoir, celui-ci serait alors redistribué ou utilisé pour un prochain jeu de l’enseigne.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions.
La force majeure sera entendue comme tout événement imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement, d’éventuels actes de
malveillances externes, d’erreurs matérielles (notamment d’affichage sur le site du Jeu,
d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’absence de
disponibilité des informations et/ou de présence de virus sur le site dédié au Jeu, de
destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la
Société organisatrice.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre le Jeu.
Toute fraude et/ou non-respect du présent règlement et/ou publication de toute image et/ou
tout commentaire contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou tout dénigrement des
produits pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, l’utilisation de comptes multiples afin de jouer plusieurs fois par jour est interdite,
aussi toute personne qui utilisera divers comptes pour jouer, l’adresse IP faisant foi, se verra
exclu de la page Facebook https://www.facebook.com/simply.market et sa participation sera
comptée comme nulle.
De plus, la Société Organisatrice mandate un opérateur de services postaux pour l’expédition
des lots au gagnant.
La Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité, ce Jeu n’étant pas géré,
ni parrainé par Facebook
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Pour la prise en compte de votre participation au Jeu, détermination des gagnants et attribution
des dotations vous devez obligatoirement fournir certaines informations et données
personnelles vous concernant (notamment Civilité, Nom, Prénom, Pays, Code postal, Ville,
Téléphone Fixe/mobile, adresse postal, courriel). Le cas échéant, et avec votre accord, vous
pourrez recevoir des informations et sollicitations commerciales des sociétés à marque
Auchan et/ou de partenaires tiers selon l'option que vous aurez choisie.
Ces données seront traitées ou non de manière automatisée dans un fichier informatique.
Dans le cadre de leur traitement, vos données pourront être transmises à des sous-traitants
situés hors de l'Union Européenne en respect des réglementations et
recommandations de la Commission Européenne et sous la responsabilité des sociétés
d'Auchan Retail France, responsable de traitement.
Le destinataire des données est toute société d'Auchan Retail France et ses sous-traitants (et
le cas échéant ses Partenaires, avec votre accord exprès en cochant la case "j'accepte de
recevoir des informations/newsletter partenaires (ou formule analogue).
Les données seront conservées pendant toute la durée du jeu et dans un délai maximum de
3 mois à l'issu de la remise des lots aux gagnants, étant entendu que la publication sur un
réseau social, quel qu'il soit, ne sera pas supprimé à l'issu de ces trois mois (et demeura publié
de manière publique) sauf demande exprès de votre part de suppression.
Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives
relatives au sort de vos données à caractère personnel dans le cas où vous ne pourriez plus
exercer les droits précités.
Pour l'exercer, vous pouvez contacter l'adresse suivante, en joignant un justificatif d'identité :
Service Client Auchan Retail France
AUCHAN - « Jeu concours »
200, rue de la recherche
59 650 Villeneuve d’Ascq.
Vous pouvez également consulter notre Politique de gestion des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que
l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai
de 2 mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage, et de
republication) le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la
publication officielle effectuée directement par l'une des sociétés d'Auchan Retail.
Par ailleurs, toute demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir
compte de la participation au jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la
technique, la plupart des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au
Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur
une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des
frais de connexion internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu, ainsi que, sur
simple demande, des frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Concernant ces participants, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts
de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la
base de cinq (5) minutes par participation, sur la base du tarif de leur fournisseur d’accès,
« heures creuses », applicable lors de la demande de remboursement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) de
la connexion internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication
cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que l’identification exacte du site internet sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site internet, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante :
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif
lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la
demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors
délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
Le participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront ce droit de suppression des données les
concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT - LITIGES
La participation à ce jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect de celui-ci entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle du lot.
Tout litige ou contestation éventuels au concours et au présent règlement seront tranchés par
la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Le règlement pourra être par ailleurs consulté en ligne sur le site
https://www.facebook.com/simply.market et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne
qui en fait la demande écrite à (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur):
ARTICLE 12– LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La Loi applicable au présent règlement est la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date
d’expiration du jeu) :
Service Clients Auchan Retail France
200, rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions
légales contraires.