Règlement du jeu-concours Sirop Sport n°332543 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes pour assister à un match de foot de niveau européen (2 000 €).

Sirop SPORT
FOOT
OU
PAS FOOT
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• Saisies obligatoires.

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Je confirme avoir plus de 18 ans et résider en France métropolitaine (Corse Incluse).*
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DU JEU SIROP SPORT « FOOT OU PAS FOOT »
ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La Société Bardinet, (ci-après dénommée « Société organisatrice »), S.A.s. immatriculée au RCS Bordeaux 301 711 461, ayant son siège social au Domaine de Fleurenne, BP 513, 33291 Blanquefort Cédex, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Foot ou Pas Foot » (ci-après dénommé « le Jeu »), du 03.04.2018 au 30.09.2018 inclus.

Ce jeu est accessible uniquement sur le site internet www.siropsport.fr

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et modalités de participation au Jeu.
ARTICLE 2 : Annonce du jeu

Le jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :

- Le site internet de la marque Sirop Sport : www.siropsport.fr
- Des collerettes sur les bouteilles de Sirop en magasin

Le jeu se déroule aux dates indiquées en article 1. Avant ce terme, le Jeu peut être interrompu par anticipation ou prolongé par l’annonceur.
ARTICLE 3 : Conditions de participation

Jeu sans obligation d’achat valable en France métropolitaine, Corse comprise. Le Jeu se déroule du 03.04.2018 au 30.09.2018 inclus (date et heure française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site web www.siropsport.fr). Pour jouer, le participant doit disposer d’un accès ou d’une connexion internet. La participation au jeu est autorisée une fois par jour et par foyer (même nom et/ou même adresse mail avec une même adresse postale), il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer.

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet, et disposant d’une adresse électronique valide, pérenne et non temporaire (ci-après le(s) « Participant(s)»), dans la limite d’une participation par foyer (même nom et/ou même adresse mail avec une même adresse postale) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par foyer (même adresse postale). La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.

Sont exclues toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l’organisation, la réalisation ou la gestion du Jeu, des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces personnes. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.

Seront considérées comme invalides les adresses électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses électroniques provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.

La participation au jeu est strictement personnelle. Il est ainsi interdit de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne. Une seule et unique adresse électronique par foyer (même nom et même adresse postale) sera admise dans le cadre du Jeu.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer (même adresse électronique et/ou même adresse postale) avec des adresses email différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile, adresse électronique, et le cas échéant les justificatifs d’achat du produit leur ayant permis de participer au Jeu, ceci afin de permettre la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement complet. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir du Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute demande en ce sens sera notifiée par la Société Organisatrice par un courriel ou courrier postal. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout participant : Ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne, Ayant tenté de tricher, notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, en modifiant un détail de leur adresse ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, et plus généralement contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement. En cas d’exclusion d’un Gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 4 ci-après. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les Gagnants et les Dotations qui leur sont attribués.

Toute participation ne respectant pas l’ensemble des conditions de ce règlement, sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice garantit aux Participants la réalité des Dotations, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants.

Aucune information personnelle, telle que le prénom, nom, l’adresse postale ou adresse email, ne sera partagée avec d’autres sites ou applications.
ARTICLE 4 : Déroulement et modalités de participation

Pour jouer, le participant doit :

- Le participant remplit le formulaire d’inscription proposé sur le site en indiquant ses coordonnées: Nom + Prénom + Adresse e-mail + Mot de passe + Adresse postale + Compléments d’adresse + Code postale + Ville. Tous les champs sont obligatoires. Pour participer le participant doit confirmer qu’il est majeur et qu’il a lu le règlement et qu’il en accepte alors toutes les modalités.

- Le participant devra cocher la case suivante : « J’accepte le traitement de mes données personnelles conformément au présent formulaire » Le participant doit également valider le CAPTCHA pour confirmer qu’il n’est pas un robot.
- Une fois le formulaire validé, le participant est invité à choisir son camp « Foot » ou « Pas Foot »
- Il est alors invité à répondre à un mini quiz de 3 questions.
La fin du quiz (réponse à la dernière question) déclenche un (1) instant gagnant ou non. Le participant découvre immédiatement s’il a gagné ou non un des lots mis en jeu par instant gagnant.
Une fois cette page validée, le gagnant reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription.

Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même adresse e-mail, même adresse IP), définie par son adresse e-mail. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous formats ou supports informatiques ou électroniques, notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 5 : Dotations

Les dotations de niveau 1 et 2 sont déterminées suivant le camp choisi « foot » ou « pas foot ». Sont mis en jeu les dotations suivantes :

Si le participant choisit le camp « Foot » la dotation de niveau 1 est :

« 1 week-end pour assister à un match de niveau européen »

Description : Un week-end pour deux personnes pour assister à un match de foot dans une ville européenne. Ce week-end à une valeur commerciale estimée à 2 000€.

Est compris dans ce weekend :

Le transport aller-retour pour 2 personnes (départ depuis l’aéroport le plus proche de la ville de résidence, arrivée : laissée au choix du gagnant en fonction du match qu’il aura sélectionné)
1 nuit d’hébergement en hôtel 3 étoiles en chambre double/twin
Les petits déjeuners
2 places pour un match de foot : Le choix du match est laissé au gagnant parmi une sélection.

Est exclu :

Les frais de transports autres que les 2 allers-retours
Les bagages en soute
Les dépenses personnelles
L’assurance annulation, rapatriement, bagages,
Les repas et boissons
Le supplément personne

Conditions :

Une sélection de matchs de foot sera proposée au gagnant, il devra choisir son match parmi la sélection. Si le gagnant ne choisi pas un des match de la liste, il ne lui sera proposé aucun autre match.
Sous réserve de disponibilité au moment de la réservation de la classe hôtelière et du parc d’activités
Une fois la date du séjour fixé, il ne sera pas possible d’annuler ou reporter le week-end.

Si le participant choisit le camp « Foot », les dotations de niveau 2 sont :

- 52 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 10€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr
- 23 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 30€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr
- 12 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 50€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr
- 3 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 100€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr

Si le participant choisit le camp « Foot », les dotations de niveau 3 sont :

- 500 bons de réduction d’une valeur unitaire de 2,40 € valable pour l’achat d’un produit Sirop Sport.

Si le participant choisit le camp « Pas foot », la dotation de niveau 1 est :

- « 1 week-end sportif en famille pour 4 »

Description : Un week-end en famille offert, pour quatre personnes avec une activité sportive offerte pour toute la famille parmi un large choix de propositions ! Ce week-end à une valeur commerciale estimée à 2 000€.

Est compris dans ce weekend :

Les frais de transport remboursés sur justificatif (carburant, péage, …) à hauteur de 200€
2 nuits en chambre d’hôtes ou hôtel 2/3 étoiles (base chambres doubles ou chambre quadruple)
Les petits déjeuners
2 activités au choix (activités identiques ou 2 activités selon la situation géographique)
L’accueil
Fourniture de l’équipement complet pour l’activité
L’encadrement selon les activités

Est exclu :

Les dépenses personnelles
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Le supplément personne
Les frais de transports au delà de la limite fixée pour le remboursement

Conditions :

La dotation est valable 1 an à réception du lot, sur l’année 2018/2019
Le week-end ne pourra avoir lieu durant les fêtes de fin d’année
Sous réserve de disponibilité au moment de la réservation de la classe hôtelière et du parc d’activités
Une fois la date du séjour fixé, il ne sera pas possible d’annuler ou reporter le week-end.

Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.

Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

La validité des coupons est d’un an à compter de la date d’envoi par la Société Organisatrice, sur l’année 2018/2019, hors période de fêtes de fin d’année et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe aérienne et hôtelière. Pour bénéficier de sa Dotation, il suffira au gagnant de renvoyer son coupon en précisant la date choisie, au minimum 30 jours avant celle-ci.

Si le participant choisit le camp « Pas foot », les dotations de niveau 2 sont :

52 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 10€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr
23 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 30€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr
12 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 50€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr
3 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 100€. Les cartes sont valables 2 ans, utilisables en 1 ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits proposés par Decathlon, en magasin ou sur le site internet www.decathlon.fr

Si le participant choisit le camp « Pas foot », les dotations de niveau 3 sont :

- 500 bons de réduction d’une valeur unitaire de 2,40 € valable pour l’achat d’un produit Sirop Sport.

La description des lots est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute Dotation par une dotation de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces, ni remplacée par un autre lot à la demande du gagnant.

Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

L’attribution des dotations sera effectuée selon les dispositions de l’article 6.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants

Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. Un tirage au sort final sera également réalisé pour désigner les gagnants des dotations de rang 1.

1/ Les dotations de niveau 1 :

La désignation des 2 gagnants des dotations de niveau 1 se fera par tirage au sort, parmi toutes les inscriptions validées et conformes aux dispositions du présent règlement pour lesquelles les participants ont voté pour leur « camp », pendant toute la période du jeu du 3 avril 2018 et le 30 Septembre 2018. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 01/10/18 par la Société Organisatrice pour déterminer le gagnant du « Week-end pour assister à un match de niveau européen » et le gagnant du « Week-end sportif en famille pour 4 ».

2/ Les dotation de niveau 2 :

Les instants gagnants sont des instants gagnants ouverts. A chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Les 180 instants gagnants sont programmés informatiquement avant le début du jeu et répartis sur la période de l’opération. Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra attribuer la dotation correspondante. La liste des instants gagnants définie de façon aléatoire par ordinateur avant le début de l’opération est auprès de Maître Romy GONIN, huissier de justice, 94 rue Servient à Lyon 3ème . L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le programme du jeu. Toutes les dotations seront attribuées.
ARTICLE 7 : Modalités de remise des dotations

Pour les dotations de niveau 1 :

Ce mail précisera au gagnant la procédure à suivre pour bénéficier de leur gain. Ils devront également confirmer la réception de cet e-mail sous 30 jours ouvrés (date et heure françaises de connexion faisant foi). Si les gagnants ne répondent pas dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail, leur lot sera définitivement perdu et attribué à un suppléant préalablement tiré au sort.

Une fois que la Société Organisatrice aura reçu leur confirmation par retour de mail, les modalités d’organisation de leur week-end leur seront communiquées.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot, si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées dans l’e-mail ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement ou à toute autre modalité à respecter.

Pour les dotations de niveau 2 :

Les gagnants recevront suite à leur participation un e-mail de confirmation de leur gain (e-mail envoyé à l’adresse mail inscrite lors de leur participation). Leur lot étant une e-carte cadeau, elle leur sera envoyée également par E-mail dans un délais de 6 à 8 semaines après leur date de gain.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot, si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées dans l’e-mail ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement ou à toute autre modalité à respecter.

Pour les dotations de niveau 3 :

Les gagnants recevront suite à leur participation un e-mail de confirmation de leur gain (e-mail envoyé à l’adresse mail inscrite lors de leur participation). Leur dotation (un bon de réduction) leur sera envoyée par voie postale dans un délais de 6 à 8 semaines après leur date de gain.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier. La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot, si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées dans l’e-mail ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement ou à toute autre modalité à respecter.

Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte reviendra à l’annonceur, qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 8 : Responsabilités

A tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations (notamment son adresse postale et son adresse courriel) et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou de leur jouissance.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus du lot par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

Tout changement fera l’objet d’un déposée auprès de Maître Romy GONIN, huissier de justice, 94 rue Servient à Lyon 3ème et d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 9 : Garanties

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la page du site Internet.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de chaque internaute à la page et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la page du site Internet ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la page du site Internet, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la page Internet et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences..

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux..

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 : Règlement et consultation

Le présent Règlement est déposé auprès de déposée auprès de Maître Romy GONIN, huissier de justice, 94 rue Servient à Lyon 3ème et disponible gratuitement sur le site www.siropsport.fr ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse :
SOCIETE LES ENVAHISSEURS
JEU SIROP SPORT
13 Bis Place Jules Ferry
69006 LYON

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier, et la version du Règlement accessible sur le Site, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site qui entreraient en contradiction avec le présent Règlement.

Les frais de demande du Règlement du jeu peuvent être remboursés au tarif lent en vigueur (<20g) sur simple demande concomitante (joindre un IBAN pour toute demande) envoyée à l’adresse de l’opération figurant à l’article 12 au plus tard le 30 septembre 2018.
ARTICLE 11 : Remboursement des frais de participation

Les frais de participation au Jeu ne sont pas remboursés.
ARTICLE 12 : Fraude et identités des participants

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu). La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
ARTICLE 13 : Données personnelles des participants

Pour pouvoir participer au JEU « FOOT OU PAS FOOT », des services et des fonctionnalités proposés par le site de la Société Organisatrice, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant dans le formulaire d’inscription (telles que : prénom, nom, Mot de passe, Adresse postale, Code postal, Ville, …(ci-après les « Données personnelles »).

Par ailleurs, le site est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice et sont nécessaires à leur participation aux jeux, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des prix.

Le participant devra cocher la case suivante : « J’accepte le traitement de mes données personnelles conformément au présent formulaire ».

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du Jeu, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
ARTICLE 14 : Traitement des données personnelles

Pour bénéficier des services et fonctionnalités proposés par le site d'Artigny et en particulier pour participer au jeu internet - objet du présent règlement - les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse postale et adresse mail...) (ci-après les « Données »).

Ces données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leurs demandes et en particulier, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces données personnelles sont uniquement destinées à l’usage de BARDINET et ne seront pas mises à la disposition de partenaires, membres ou tiers.

Par ailleurs, le site est susceptible de collecter des données personnelles sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que le fournisseur d’accès, le moteur de recherche utilisé, le lien hypertexte (un lien hypertexte ou hyperlien se positionne sur un à plusieurs mots ou une image et permet de passer de la page web consultée à une autre en cliquant dessus) à l'origine de la consultation, l’adresse IP (une adresse IP – Internet Protocol – est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à internet).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 art.27, modifiée par la Loi n°2004-801 du 4 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à :
BARDINET, Domaine de Fleurenne, BP 513
33291 Blanquefort Cedex.

Ou à l’adresse mail suivante : jeusiropsport@lesenvahisseurs.com

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité comportant une signature et d’une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Service réclamation auprès de la CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00

Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

Toute violation de données personnelles sera notifiée à l’autorité de protection des données dans les 72 heures ainsi qu’aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès du Participant le seront à titre personnel et confidentiel.

La société informe l'utilisateur qu'il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Le participant a le droit de réclamer le transfert de l’intégralité de ses données personnelles lorsque cela est techniquement possible.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de l'ensemble des gagnants du jeu et ce conformément à la loi Informatique et Libertés et à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 15 : Acceptation du règlement

LLa participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement.
ARTICLE 16 : Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.