REGLEMENT DE JEU
JEU – EAUX DE SISLEY
1 ORGANISATEUR
La société c.f.e.b. SISLEY, société par actions, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis à Paris (75008), 16 avenue George V et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 003 464 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 10 MAI 2010 au 15 JUIN 2010 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat selon les modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le « Jeu »).
2 PARTENAIRES
2.1 La Société Organisatrice a fait appel à trois partenaires listés ci-dessous (ci-après les « Sociétés Partenaires ») pour la mise en place du Jeu :
o Marie-Claire Album, S.A. au capital de 4.347.640 euros, dont le siège social est sis à Issy-Les-Moulineaux 92130 - 10, boulevard des frères Voisin et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 062 770;
o Société Lagardère Digital France, SAS au capital de 38 120 € euros, dont le siège social est sis à Levallois-Perret 92300 9 place Marie-Jeanne Bassot et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 433.934.312 ;
o MyLittleparis.fr, société à responsabilité limitée, au capital de 5 100 euros, dont le siège social est sis à Paris 75002 6 Rue de Tracy et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505 075 846..
2.2 Les Sociétés Partenaires permettront aux participants de s’inscrire au Jeu via leur site internet, comme cela est décrit à l’article 3.2.
3 PARTICIPATION
3.1 Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des Sociétés Partenaires ainsi qu’aux membres de leur famille.
3.2 Pour participer, il suffit de se rendre sur l’une des adresses internet suivantes :
- du [10.05.2010] au [30.05.2010] sur le site www.marie-claire.fr
- ou du [10.05.2010] au [30.05.2010] sur le site www.site elle.fr
- ou du [25.05.2010] au [15.06.2010] sur le site www.site my little paris.com
- ou du [10.05.2010] au [15.06.2010] sur le site www.facebook.com/pages/Sisley-Cosmetiques-Paris/165629002751?ref=nf
- Le Participant devra ensuite remplir en totalité le formulaire de participation, cocher la case attestant l’acceptation du règlement et enfin valider ce formulaire.
3.3 Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie à l’exception de celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
3.4 Une seule participation par personne (même nom, même prénom) sera prise en considération quelle que soit l’adresse internet utilisée par le Participant pour s’inscrire. En conséquence, il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ou de s’inscrire via chacun des sites internet indiqués à l’article 3.2.
4 DOTATIONS
4.1 Ce Jeu est doté des lots suivants :
HOTEL MAJESTIC BARRIERE, Cannes
1 week end pour 2 personnes à l’Hôtel MAJESTIC BARRIERE à Cannes, incluant 2 nuits en chambre vue Mer avec petit-déjeuner pour 2 personnes, 2 déjeuners et 2 dîners pour 2 personnes comprenant 3 plats, 1/2 bouteille de vin par personne au choix du sommelier et eau minérale, un soin Zen Harmony pour deux, une trousse de soin, accueil VIP et le transport en 2nde classe.
Valeur unitaire TTC de 1864 Euros hors transport .
Période de validité du 24 mai jusqu'au 9 juillet, et du 16 aout au 31 décembre 2010. Hors période de congrés et de festival, et suivant disponibilité.
HOTEL BYBLOS a Saint Tropez
1 week end pour 2 personnes à l’hôtel Byblos à Saint Tropez incluant 2 nuits en chambre double, 4 petits déjeuners, 4 déjeuners au B., 4 dîners au Spoon ou B. 1 soin par personne au Spa Sisley et le transport en 2nd classe d’une valeur unitaire TTC de 1824 Euros hors transport .
Réservation à partir de la date du tirage au sort jusqu’au 24 octobre, hors juillet et août et week-ends fériés, sur demande et selon disponibilité.
HOTEL BASTIDE DE GORDES :
1 week end pour 2 personnes à l’hôtel BASTIDE de Gordes, incluant 2 nuits en chambre de catégorie Prestige pour 2 personnes, vue vallée, en Pension complète (petit déjeuner buffet ou continental en chambre, déjeuner au Bistrot de la Véranda, dîner menu Bastide) un soin Phyto-Aromatique de 60 minutes par personne ( Accès Open Spa compris), la taxe de séjour pour 2 nuits et pour 2 personnes et le transport en 2nde classe.
Valeur unitaire TTC de 1594.60 Euros hors transport .
Réservation sous réserve de disponibilité, hors juillet et août.
o 80 coffrets des 3 eaux de Sisley de 50 ml d’une valeur unitaire TTC de 180 Euros.
4.2 Les lots ne peuvent ni être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots.
Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
5 DETERMINATION DES GAGNANTS ET MODALITES ET ATTRIBUTION DES LOTS
5.1 Les gagnants seront désignés lors de tirages au sort réalisés dans un délai de deux semaines à compter de la fin du Jeu. Les cinq tirages au sort suivants seront organisés :
• un tirage au sort parmi les participants inscrits sur chacun des sites internet afin de désigner 20 gagnants qui recevront chacun un coffret des 3 eaux de Sisley par site (soit 4 tirages au sort) ;
• un tirage au sort parmi l’ensemble des participants non tirés au sort lors des 4 premiers tirages afin de désigner 3 gagnants qui recevront les week-ends.
5.2 Les gagnants seront informés par e-mail et les lots seront envoyés par courrier à leur adresse.
5.3 Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de quatre mois suivant la clôture du Jeu.
6 REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION
6.1 Les Participants ayant joué pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer, à l'exclusion des Participants s’étant connectés pour jouer via une connexion par câble, ADSL ou via tout autre accès haut débit à Internet ne faisant pas l’objet d’une facturation à la communication.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire à partir du temps de communication nécessaire pour jouer, soit 0.15 centimes € TTC.
6.2 Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 3 mois après la participation, par écrit à : CFEB SISLEY – Service Multimedia – 16 avenue George V 75008 Paris.
Le participant y indiquera clairement et impérativement ses nom, prénom et adresse complète, la date et l’heure de participation, l’adresse mail indiquée lors de la participation, une copie d’un justificatif d’identité et joindra un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- postées plus de 3 mois après la date de participation au Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- envoyées à une autre adresse que celle susvisée ;
- ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- faites par une personne autre que le participant ;
- regroupées dans une seule enveloppe et concernant plusieurs personnes ;
- incomplètes ou erronées.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom).
6.3 Les frais de timbre de la demande de remboursement seront remboursés sur demande au tarif lent en vigueur.
7 REGLEMENT
7.1 La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître TRICOU, Huissier de justice Associé à la CELARL - -60, rue du Maréchal Foche, 78000 Versailles.
7.2 Le règlement est disponible en version électronique à tout moment sur les sites permettant de participer et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Sisley, Service Multimedia, 16, avenue George V – 75008 Paris.
Le remboursement de la demande de règlement du Jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur (lettre de moins de 20 grammes).
8 CNIL
8.1 Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et feront l’objet d’un traitement informatique aux fins d’enregistrer les participations et d’informer le gagnant du résultat du Jeu et/ou pour recevoir la newsletter Sisley. Toutes les données collectées pour la nécessité du Jeu seront supprimées à la fin du Jeu exception faite des informations relatives aux internautes s’étant inscrits à la newsletter Sisley.
8.2 Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en s’adressant par écrit à : Sisley – Service Multimédia – 16 avenue George V 75008 Paris.
9 RESPONSABILITE
9.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’organisation du jeu et à la délivrance des lots. En conséquence (et sans que cela soit limitatif) :
o La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des retards et/ou des pertes des lots en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit ;
o La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si une personne fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
o La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaut quant à la qualité et/ou la conformité des services fournit aux gagnants des week-ends. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au prestataire.
9.2 La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour sa promotion sur Internet.
9.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou son bon déroulement.
9.4 La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
10 LITIGE
10.1 La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
10.2 Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
