Règlement du Jeu « Sitram – Les coups de food de l’été 2024 »
Article 1 : Société organisatrice
La société GERS EQUIPEMENT, société par action simplifiée au capital social de 307 620 euros, immatriculé au RCS d’Auch sous le numéro 434 129 938 dont le siège social est situé Avenue de Larbonne, 32300 Mirande, France (ci-après dénommée « GERS EQUIPEMENT » ou « Société Organisatrice »), organise un jeu concours, intitulé « Sitram – Les coups de food de l’été 2024 » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 2 août au 2 septembre 2024.
Article 2 : Organisation du Jeu
Le Jeu « Sitram – Les coups de food de l’été 2024 » est un Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par GERS EQUIPEMENT.
Le Jeu est accessible via la publication Instagram de la Société Organisatrice, durant toute la durée du Jeu, via le lien suivant : https://shakr.cc/56va9
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute Dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Article 4 : Durée
Le Jeu débute le 2 août 2024 à 16 :00 et prend fin le 2 septembre 2024 à 14 :00, heure française.
Les candidatures adressées après les délais fixés ci-dessus ne seront pas prises en considération.
Article 5 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit,
Le joueur doit :
1.Faire une capture d’écran d’un des visuels proposés dans notre story Instagram et l’utiliser en fond d’écran ;
2. Se rendre sur la page du Jeu via le lien disponible sur notre publication Instagram associée à ce Jeu concours ;
3. Cliquer sur le bouton « Participer » et remplir le formulaire de participation après avoir pris connaissance et accepté le règlement du Jeu ;
4. Partager une photo ou une capture d’écran de son fond d’écran attestant de son utilisation
Le joueur ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
Article 6 : Dotation
Le Jeu est composé de la Dotation suivante :
Un (1) lot de la gamme Croquant de la marque Sitram contenant une (1) casserole 18cm, une (1) poêle 28cm, une (1) sauteuse 24cm et un (1) faitout 24cm.
Prix généralement constaté : 109.20€.
Article 7 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Le choix du gagnant se déroule comme suit :
• Le lot fera l’objet d’un tirage au sort sur l’ensemble des participants ayant validé leur participation au Jeu.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la Dotation le concernant. Le Participant désigné sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si le Participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la Dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 8 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la Dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 9 : Responsabilité
La participation au Jeu « Sitram – Les coups de food de l’été 2024 » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
En outre, le Jeu « Sitram – Les coups de food de l’été 2024 » n'est pas géré, sponsorisé, associé ou organisé par Instagram, qui n’encourt aucune responsabilité au titre de son organisation et de son déroulement vis-à-vis des Participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
Article 11 : Vie privée
La Société Organisatrice s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne participant au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Article 12 : Informatique et libertés
Les données personnelles des Participants collectées lors de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement informatisé par GERS EQUIPEMENT, sous sa responsabilité, destiné à gérer les participations au Jeu, à désigner le gagnant et à remettre la Dotation. GERS EQUIPEMENT utilisera ces données dans un but promotionnel, notamment en envoyant des newsletters, des informations sur les produits etc., sous réserve pour le Participant d’avoir donné son consentement. Les données personnelles sont traitées pour satisfaire la réalisation de ces finalités et conservées le temps nécessaire à leur exécution, augmentée des délais de prescription légale applicables. En aucun cas les informations ne seront transmises à des tiers, excepté aux prestataires techniques pour les seules finalités précitées, sauf accord préalable exprès des Participants. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Participant sont également supprimées lorsque le Participant retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de GERS EQUIPEMENT. Le Participant peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Participant peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Participant doit adresser une demande à l’adresse postale suivante : Centre économique de Mirande – Avenue de Larbonne – BP 7, 32300 Mirande cedex, France ou par mail à dpo@cargo-services.fr en indiquant ses nom(s) et prénom(s). GERS EQUIPEMENT pourra demander au Participant de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. Si le Participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 13 : Règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Le présent Règlement sera consultable à tout moment via le lien suivant : https://shakr.cc/56va9
Article 14 : Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu est du ressort du Tribunal saisi par le Participant, qui peut être :
- L'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ;
- La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 15 : Contestation
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être portées à la connaissance de la Société Organisatrice obligatoirement sur demande écrite par voie postale dans un délai d’un (1) mois à compter de la Date de Clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Centre économique de Mirande – Avenue de Larbonne – BP 7, 32300 Mirande cedex – France.
Aucune contestation ne sera prise en compte à l’issue du délai d’un (1) mois précité.
