REGLEMENT
#PirePhotoDePermis
Règlement consultable sur : Sixt.fr/pirephotodepermis
Article 1 - Organisateur
La société SIXT SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.125.919,84 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 411 207 012, dont le siège social est situé RD 75, route de Picardie - 60190 AVRIGNY, (ci-après « l’Organisateur ») représentée par son Président Monsieur Jean-Philippe DOYEN, organise un jeu intitulé “#PirePhotoDePermis”(ci-après « le Jeu »). Le Jeu se déroulera du 29 septembre au 16 octobre 2016 inclus. La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert (i) à toute personne physique majeure, (ii) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), quelle que soit sa nationalité, (iii) détentrice d’un compte Facebook ou Twitter (individuellement ou collectivement, le (les) "Participant(s)"), à l'exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des membres du personnel de SIXT SAS de même que leurs familles en ligne directe.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le "Règlement") en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
La participation au Jeu est personnelle et nominative. Une personne ayant déjà gagné ne pourra pas gagner une seconde fois.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par l’annulation de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
Le Jeu sera hébergé, pendant toute sa durée, sur le site Facebook, Twitter sur le site internet de Sixt location de voitures, accessible aux adresses suivantes :
https://www.facebook.com/sixtfrance
https://twitter.com/sixtfr
https://sixt.fr/pirephotodepermis
SIXT SAS se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu, de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. Un Gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
Article 3 - Principe du Jeu / Modalités de participation
3.1. Principe du Jeu
Le Jeu est organisé autour de la thématique de la photo de permis de conduire.
Le Jeu se déroule du 29 septembre 2016 au 16 octobre 2016.
Le Jeu consiste pour les Participants à partager une photo de permis de conduire :
Sur Facebook : en commentaire d’un post prévu à cet effet ou dans une publication du mur.
Sur Twitter : en tweetant une photo de permis et en mentionnant le Hashtag #PirePhotoDePermis.
Pour jouer le Participant doit donc poster une photo de permis sur Facebook ou sur Twitter accompagné du hashtag « #PirePhotoDePermis »
A l’issue de la fin du jeu, une session de sélection des meilleures photos de permis de conduire sera organisée, dans les conditions prévues à l’article 4.1., parmi les Participants ayant posté une photo de permis de conduire conformément aux stipulations du présent article 3 afin de désigner les Gagnants.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
être titulaire d’un compte Facebook ou Twitter
se connecter, via son compte Facebook ou Twitter
prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur : sixt.fr/pirephotodepermis ou sur les pages officielles de Sixt location de voitures :
https://www.facebook.com/sixtfrance
https://twitter.com/sixtfr
Poster une photo de permis de conduire
Sur Facebook : en commentaire d’un post prévu à cet effet ou dans une publication du mur.
Sur Twitter : en tweetant et en mentionnant le Hashtag #PirePhotoDePermis.
Á défaut du respect des conditions mentionnées au présent Article 3.2., la participation au Jeu ne sera pas prise en compte.
Article 4 - Désignation du Gagnant/ Dotation
4.1. Désignation du Gagnant
Un jury sera constitué par des membres de la société SIXT SAS afin de déterminer les Gagnants.
La désignation des Gagnants sera effectuée par le jury parmi les Participants selon des critères d’originalité. Le jury se réserve le droit d’invalider toute participation dès lors qu’une photo présente un caractère choquant, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à son image.
La décision du jury est souveraine et sans appel.
4.2. Dotation
Le Jeu est doté de 21 (vingt-et-un) lots, d’une valeur totale de 11 250€ (les « Lot(s) »), définis comme suit :
·1 journée de star comprenant : prestation de limousine service + shopping avec personal shopper + shooting photo de 2h chez Harcourt d’une valeur de 4 500€.
L’allocation de ce lot « journée de star » est subordonnée à l’accord préalable et exprès du Participant donné à SIXT SAS de pouvoir publier sur les sites Facebook, Twitter et Sixt.fr la photo du permis de conduire du Gagnant, ses noms et prénoms, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la « journée de star ».
5 shootings photos chez Harcourt valorisés 600€ chacun.
5 week-ends de location catégorie FDAR valorisés 300€ chacun.
5 week-ends de location catégorie FDMR valorisés 250€ chacun.
5 week-ends de location catégorie CLMR valorisés 200€ chacun.
Article 5 - Information des Gagnants
Les Gagnants du Jeu seront informés par SIXT SAS via une notification sur leur adresse de messagerie électronique Facebook ou Twitter.
Les Gagnants devront accepter définitivement leur Lot dans un délai de 2 jours à compter de la réception, sur leur adresse de messagerie électronique Facebook ou Twitter de la notification visée au paragraphe précédent.
Pour accepter définitivement son Lot chaque Gagnant devra confirmer à l’Organisateur sa volonté de jouir de son Lot par retour de courrier électronique dans le délai imparti au paragraphe précédent et lui communiquer son adresse postale afin de recevoir son Lot conformément à l’article 6 ci-après. A défaut, le Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot.
Dans le cas où un Gagnant aurait refusé son Lot ou n’aurait pas respecté les conditions du présent Règlement (et notamment le délai imparti pour accepter son Lot tel que prévu ci-dessus, non-respect des conditions de participation), le Lot sera réputé non remis et deviendra de fait la propriété de SIXT SAS, sans que SIXT SAS ne puisse voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, de ce fait.
Le nom et prénom ainsi que la photographie des Gagnants seront publiés sur la page du Jeu visée à l’article 2 ci-avant, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 6 - Remise et régime lié aux dotations
Les Lots seront adressés par voie postale à chaque Gagnant à l’adresse indiquée conformément à l’article 5 ci-avant du présent Règlement.
Il est d’ores et déjà précisé que bien que la location d’un véhicule de l’Organisateur soit effectuée à titre gratuit en tant que dotation d’un jeu, les règles inhérentes à toute location de véhicule sans chauffeur doivent être respectées par le Gagnant.
Ainsi, le jour de la location en agence, il sera demandé au Gagnant un justificatif de domicile, le dépôt d’une caution par carte bancaire, un numéro de téléphone mobile, un permis de conduire, un document d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), le tout en cours de validité au jour de la location et de la restitution du véhicule.
Le Gagnant s’engage à cet égard à prendre connaissance préalablement à la location des Conditions Générales de Location SIXT, disponibles à l’adresse https://www.sixt.fr/plusieurs-renseignements/cgl/, ce qu’il devra confirmer au jour de la location, en acceptant celles-ci, ainsi que les Informations Générales de location SIXT, disponibles à l’adresse https://www.sixt.fr/autres-services/informations-generales/.
SIXT SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait du retard ou de la non délivrance au Gagnant de son Lot pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice (ex. : non réception du courrier électronique ou non réception (vol ou perte) du Lot par voie postale à l’adresse indiquée ou adresse du Gagnant erronée, etc.).
Les Lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en numéraire, ni remplacés par d’autres lots, ni transmis à des tiers.
Si les circonstances l’exigent, SIXT SAS se réserve le droit de remplacer le Lot annoncé par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
SIXT SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de son Lot par le Gagnant ou la personne l’accompagnant.
Les lots comprennent ce qui est indiqué à l’article 4.2, à l'exclusion de toute autre chose.
Les éventuels frais de déplacement et de logement engagés par les Gagnants pour venir bénéficier de leurs lots restent à la charge des Gagnants.
Article 7 – Responsabilité
SIXT SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de cas de force majeure, d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.
SIXT SAS décline toute responsabilité :
- en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet ou Intranet empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du matériel ;
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu ;
- de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
La connexion de tout Participant, via les sites Facebook et Twitter, sur les pages officielles de Sixt location de voitures permettant l’accès au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook et Twitter), de sorte que l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes.
Les Participants devront s’assurer par eux-mêmes que les photos sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers et au droit de propriété – droit à l’image des biens. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
SIXT SAS décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès aux sites Facebook, Twitter ou Instagram, et notamment à la page du Jeu, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance. SIXT SAS ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de SIXT SAS.
SIXT SAS ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
SIXT SAS décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion de la jouissance du Lot par le Gagnant. Le Gagnant jouit de son Lot sous son entière responsabilité, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
SIXT SAS décline toute responsabilité concernant les atteintes que les commentaires des Participants pourraient causer à tout tiers.
Article 8 - Autorisation de publication
La participation au Jeu implique pour le Participant de prendre une photographie de son permis de conduire qu’il postera sur les pages du Jeu visées à l’article 2 ci-avant.
Le Participant autorise donc l´Organisateur à reproduire sa photographie.
Le Participant n’est donc lié par aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image et atteste être une personne majeure pleinement remplie de ses droits.
Toute personne peut néanmoins obtenir le retrait de la photo publiée en adressant une demande par mail à marketing-france@sixt.com. L´Organisateur ne pourra être tenu responsable d’avoir procédé au retrait de la photo d’un Participant sur demande d’un tiers, annulant ainsi sa participation au Jeu.
L´Organisateur est susceptible d’utiliser certaines photos pour une communication étendue à d’autres supports ou médias. Il prendra contact directement avec les Participants sélectionnés pour obtenir leur autorisation spécifique et explicite par écrit. Cette utilisation de certaines photos exclut toute demande de rémunération complémentaire.
Tout Participant certifie ainsi que la photo envoyée dans le cadre de ce Jeu est personnelle, entièrement originale, libre de tous droits et ne contient aucune reproduction, imitation ou emprunt, même partiel à une autre photo déjà publiée dans un livre, une revue, sur Internet etc.
Du seul fait de sa participation, chaque Participant garantit l´Organisateur et le jury contre tout recours éventuel de tiers en ce qui concerne l’originalité de la photo envoyée ainsi que la terminologie employée. Les photos envoyées ne doivent pas mentionner de marques, signes, logos ou images.
Les photos ne devront contenir aucune mention, aucun passage ni aucune allusion diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l´ordre public, ou encore susceptible de porter atteinte à l´image de l´Organisateur. L´Organisateur se réserve le droit discrétionnaire d’exclure toute photo et ainsi d’annuler toute participation qui ne respecterait pas les conditions énoncées dans le présent article.
S’il s’avérait que l´Organisateur découvre en cours de participation ou après le Jeu, qu’une photo ayant participé ou ayant gagné le Jeu est une copie, une imitation, une reproduction d’une œuvre déjà existante, cette participation sera alors immédiatement disqualifiée et les Participants à l’origine de cette photo seront intégralement responsables de l’ensemble des conséquences directes et indirectes nées ou à naître (actions en justice…).
L´Organisateur décline toute responsabilité dans la réalisation des photos des Participants.
Article 9 – Données personnelles
Les Gagnants autorisent SIXT SAS à utiliser à titre publicitaire dans le cadre du Jeu, sans restriction ni réserve, leur nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l´attribution de leur lot. Ils leur cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
L´utilisation de leur image, à des fins notamment publicitaires dans le cadre de communications sur le Jeu exclut donc toute demande ultérieure de rémunération supplémentaire.
L’ensemble des données collectées par SIXT SAS feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la Loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en œuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à SIXT SAS, et elles ne seront en aucun cas cédées/utilisées à/par des tiers de quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par voie de courrier à l’adresse suivante : marketing-france@sixt.com.
Chaque Participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Chaque Participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
SIXT SAS ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook ou Twitter.
Article 10 - Frais et remboursement
Les accès aux sites Facebook, Twitter et Instagram sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants avant le 21 octobre 2016 le cachet de La Poste faisant foi, pour la connexion à Internet sur la base de 0,39 euros TTC, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la lecture du Règlement et à la complète participation au Jeu et, au tarif en vigueur à la date du Jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse suivante : Sixt SAS – Service Marketing – 42 avenue de Saxe 75007 PARIS – France.
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu avant le 21 octobre 2016, le cachet de La Poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement les prénom(s), nom(s), l’adresse postale, ainsi que la date de la participation. À cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
Article 11 - Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 12 - Consultation du Règlement /Modification du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement, lequel peut être consulté gratuitement en ligne sur : https://www.sixt.fr/pirephotodepermis, et imprimé à tout moment.
Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Sixt SAS – Service Marketing – 42 avenue de Saxe 75007 Paris – France. Le timbre nécessaire à la demande de Règlement peut être remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 21 octobre 2016, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par Participant est autorisée.
SIXT SAS pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant. Le cas échéant, les Participants seront informés d’une telle modification par l’envoi d’un e-mail sur la messagerie électronique de leurs comptes Facebook ou Twitter. Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’une publication sur : https://www.sixt.fr/pirephotodepermis.
Article 13 - Dispositions pénales/Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Jeu seront tranchées souverainement par SIXT SAS.
Toute contestation ou réclamation est à adresser, dans un délai maximum de 2 jours à compter de la notification prévue à l’Article 5. ci-avant, à marketing-france@sixt.com, qui transmettra ensuite à SIXT SAS.
Au-delà du délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
TOUT LITIGE NE A L'OCCASION DU JEU SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE SIXT SAS, SAUF DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC CONTRAIRES.
