Règlement du jeu-concours Skiogrande n°97617 Lot principal gagné : 6 paires de ski Neversame (490 euros), 4 snowboards promodel Steph Routin (390 euros), 36 masques de ski (79 euros) 36 T-shirts Axuun Skiogrande.com numérotés (29 euros).

Article I : Organisation
Le Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com, SA SOREMET, dont le siège social
est situé à 73300 La Toussuire, France, organise un grand jeu intitulé "Skio Grand Jeu", du
23/10/2009 au 29/11/2009.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique (à l'exception des représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de
ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu
se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse www.skiogrande.com, de remplir le
formulaire de jeu en indiquant vos coordonnées et votre adresse email.
Le tirage au sort se fera le 30/11/2009, parmi les personnes ayant rempli le formulaire du jeu
concours.

Article IV : Dotation
Le tirage est doté d’une série de lots :
• 6 paires de ski Neversame
D’une valeur de 490 € (unité)
• 4 snowboards promodel Steph Routin
D’une valeur de 390 € (unité)
• 36 masques
D’une valeur de 79 € (unité)
• 36 t-shirts Axuun Skiogrande.com numérotés
D’une valeur de 29 € (unité)

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le 30/11, désignera 82 gagnants. Les gagnants seront informés
des résultats par le Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com par email ou par
téléphone. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, le Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com se réserve le droit de
remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection
de domicile à l'adresse indiquée par mail après tirage au sort pour l'envoi de leurs lots. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à SCP Gaillard et Mauris, 22 Rue Guillaume Fichet BP 163 - 74004
ANNECY CEDEX. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant
par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à : Groupement d'Intérêt
Économique Skiogrande.com, SA SOREMET, dont le siège social est situé à 73300 La
Toussuire, France.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.skiogrande.com.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la
date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de
la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe
(même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que les connexions par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
www.skiogrande.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires de vote à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Le Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Gaillard et Mauris. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Le
Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de
l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent le Groupement d'Intérêt
Économique Skiogrande.com à utiliser leurs noms, prénom, adresse postale ou Internet dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 2 ans. Le Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com ne saurait être tenu
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les
30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis
au Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com. Les gagnants renoncent à réclamer à
la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu du Groupement d'Intérêt Économique Skiogrande.com ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal d'Annecy.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27
de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront
faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux du Groupement
d'Intérêt Économique Skiogrande.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au Groupement
d'Intérêt Économique Skiogrande.com.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.