REGLEMENT DU JEU « Raiponce - Skoda »
Article 1 - OBJET
La société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA, division Škoda France (ci-après « Škoda France ») dont le siège social est 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Cotterêts Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro unique 602 025 538, organise du 8 novembre 2010 au 31 novembre 2010 un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé le « Jeu ».
Ce Jeu se déroule sur Internet (http://www.skoda.fr/raiponce/) sur la période.
Le présent règlement (le « Règlement ») définit les termes et conditions applicables au Jeu.
Article 2- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat, et réservé à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse).
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale) et ce pendant toute la durée du jeu.
Škoda France se réserve la possibilité de vérifier que les conditions ci-dessus énoncées sont respectées, toute participation ne respectant pas les dites conditions étant considérée comme nulle.
Afin de participer au jeu, chaque participant devra avoir suivi l’ensemble des étapes successives suivantes :
- se connecter au site Internet du Jeu à l’adresse URL http://www.skoda.fr/raiponce/ et suivre les instructions qui y sont présentées;
- cliquer sur les 3 caméléons du site
- compléter et valider le formulaire, en fournissant l’ensemble des informations indiquées comme étant obligatoires;
Toute indication d’identité, d’adresse et, plus généralement, d’informations fausses sur le bulletin de participation, entraîne l’élimination du Jeu.
Article 3 - ETAPES DE DESIGNATION DES GAGNANTS DU JEU
Après validation du ce formulaire, le candidat accède à un tirage au sort. Ce tirage sera effectué le 30 novembre 2010 par Maître Legrain, Huissier de Justice 51 rue Rennequin - 75017 Paris.
Cinq cent (500) participants seront tirés au sort et se verront attribuer les Lots (tels que définis à l’article 4.1 du Règlement).
Les gagnants seront contactés par courrier par Škoda France afin de leur fournir les lots.
Les correspondances relatives aux Lots seront envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire d’inscription.
Article 4 - LOTS A GAGNER
Ce jeu est doté de deux mille (2000) lots (ci-après « Lots »), décernés comme suit :
- Pour les cinq cent (500) participants tirés au sort : Quatre (4) places de cinéma pour voir le film Raiponce valable dans toute la France hors week-end et jours fériés.
Le tout ayant une valeur commerciale de trente deux euros Toutes Taxes Comprises (32 € TTC).
Ces places sont valables dans tous les cinémas de la France métropolitaine où le film est à l’affiche, tous les jours en dehors des weekends et jours fériés. La location des lunettes n’est pas incluse dans le cas des projections en 3D.
Ces lots ne sont ni cessibles, ni remboursables. Ils sont nominatifs et ne peuvent être transmis à un tiers.
Article 5 – RESERVE DE PROLONGATION, DE MODIFICATION OU D’ANNULATION
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu, en cas de survenance d’un événement présentant les caractères de la force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’organisateur du jeu pourra, après accord préalable écrit des gagnants, publier les renseignements d’identité ou les photographies des gagnants dans toute communication faite autour du jeu, sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit que le Lot leur ayant été attribué par tirage au sort.
En application de l’article 27 de la Loi du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel collectées à l’occasion de l’inscription des participants au Jeu n’ont vocation à être utilisées que dans le cadre du déroulement du Jeu ainsi que pour informer les participants de l'existence des produits et services de la société organisatrice, dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.
Škoda France peut être amenée à transmettre les informations collectées aux Partenaires Škoda ainsi que le cas échéant à des organismes tiers. Les participants qui ne le souhaitent pas peuvent à tout moment contacter Škoda France par courrier séparé à l’adresse suivante, pour lui demander de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés : Škoda France, Service Relations Clients Škoda, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex.
Les participants disposent en toute circonstance d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent. Pour l'exercer, ils doivent s’adresser à Škoda France, Service Relations Clients Škoda, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex.
Article 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPÔT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, dans son intégralité. Le présent Règlement ainsi que le formulaire de participation sont
déposés chez Maître Legrain, Huissier de Justice à Paris, 51 rue Rennequin - 75017 Paris.
Pendant toute la durée du Jeu, le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de :
Jeu Skoda / Raiponce
SHIVA COMMUNICATION
22, rue Petit
92110 CLICHY
Cette demande devra être faite par voie écrite.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur demande expresse et sur la base du tarif d’acheminement postal à vitesse réduite en vigueur.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul
par foyer (même nom, même adresse).
Par ailleurs, le remboursement des frais de connexion Internet se fera dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale, sur la base du
tarif en vigueur défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite par courrier à l'adresse suivante :
Jeu Skoda / Raiponce
SHIVA COMMUNICATION
22, rue Petit
92110 CLICHY
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné et joignent à leur demande la photocopie de la facture détaillée de téléphone indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de quatre(4) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). En outre, les frais d’envoi du courrier de demande susvisé seront remboursés sur la base d’un courrier de 20 grammes au tarif 0,56 € en vigueur, sur demande du participant formulée dans le dit courrier.
Article 9 – DIVERS
Le présent jeu est régi par le droit français.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
